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Transcription acte de mariage 2017
S
24 juin 2017 17:16
Ahlikoum salem , va sur Google tape Document transcription de mariage et normalement tu va avoir un liens avec tout les documents à fournir ainsi que le papier de transcription a remplir attend je regarde
S
24 juin 2017 21:28
Salam aalikoum

Dsl du retard voila le lien direct avec la liste des justificatifs à fournir! Allah isahelkom

[www.info-droits-etrangers.org]
d
25 juin 2017 01:14
salam alykoum

Petite question, nous avons eu notre transcription (pour info délai très rapide avec CCAM envoi le 31/05 et 15 j après j'ai reçu 1 courrier et 1 mail m'indiquant que la transcription était faite depuis 1 semaine) et allons déposer une demande de visa. Mais mon épouse a son passeport à son nom de jeune fille. Faut-il qu'elle refasse son passeport à son nom de mariée? ou le passeport au nom de jeune fille suffit-il?

Barak Allah o fikoum pour vos réponses.
S
25 juin 2017 01:48
Passeport avec nom d'epouse suffit car tu fournis un justificatif de mariage où le nom d'épouse est mentionné
d
26 juin 2017 00:24
Salam alykoum

aidekoum moubarak!
Merci pour ta réponse Safkhad.

Juste une précision tu voulais dire que c'est OK avec son passeport ou il n'y a que le nom de jeune fille car elle a fait son passeport avant le mariage et donc son nom de mariée n’apparaît pas dessus.
On lui a dit qu'elle pouvait le refaire mais ça risque de retarder la procédure de dépôt de visa?

Merci pour ton retour
d
26 juin 2017 14:10
Salam ,

est ce que le fait d’être invité pour la visite ofii, signifier que le visa est accordé ?
Ou c'est deux services complétement indépendants !

merci et bonne fête.
S
26 juin 2017 14:25
Je voulais dire que son passeport actuel avc son nom de jeune fille n'aura aucune incidence sur sa demande de visa vu que tu vas fournir tous les documents prouvant votre mariage
D
26 juin 2017 16:07
Bonjour je voudrait m'adresser à vous tous e surtout vous dire Mabrouk l'Aïd
Alors je suis algérien de Béjaïa
J'ai célébré mon mariage à la mairie de Béjaïa (Algérie)
-le 25 septembre 2016

-Dossier envoyée le début janvier 2017 à Nantes

- accuser de réception reçu vers le 10 janvier 2017

- le bureau des transcription du Maghreb à Nantes à procéder le 21 - juin 2017

- email reçu le 21 juin comme quoi faut compter 3 semaine pour recevoir le livre de famille

- ma femme à Apeller à la mairie pour confirmer il lui ont dit comme quoi sa peux prendre plus de 3semaine

Esque quelqu'un peux me confirmer sa é esque une foi que l'email reçu on doit attendre aussi 1mois ou plus pour recevoir le livré de famille

Ma femme habite à Béziers 34500
Demande envoyée sans ccam
s
26 juin 2017 16:51
Salem tout le monde,

Pour les gens qui ont reçu un mail du BTM les informant de la transcription de leur acte, les mails sont-ils envoyés une fois par semaine? quel jour? Si jamais vous posséder cette info...

Si il ya des personnes qui ont déposé Janvier et qui ont eu des nouvelles merci de nous informer!
Merci!
S
26 juin 2017 17:32
Aidek moubarak a toi aussi

Ben pour la reception ca depend quand nantes la envoyé à la mairie mais generalment le livret est disponible bien avant les 3 semaines indiqués, normalement il envoie une convocation à ta femme pour la prevenir qu'il est dispo en mairie
T
26 juin 2017 19:44
Salim ya 2 personne de janvier qui on recu leur livret le tien tu la deposer a quel date et tu depend de quel consulat
s
26 juin 2017 23:30
Avec ou sans ccm?
Moi c sans ccm et je depends d'Alger.
Merci!
Citation
Tutu500 a écrit:
Salim ya 2 personne de janvier qui on recu leur livret le tien tu la deposer a quel date et tu depend de quel consulat
T
26 juin 2017 23:40
Sans ccm
A
27 juin 2017 09:04
Bonjour ,


J'ai moi aussi fait une transcription de mariage sans ccm j'ai attendu 6 mois sans aucune nouvelle de leur part mise à part que le dossier etait bien étudier mais hélas on ma refuser apres 6 mois d'attentes à cause de l'article 47 du code civil

Qui a eu aussi ce coup là ?


Merci pour vos reponse
s
27 juin 2017 09:07
Merci!
Ils sont sur le forum? C'est pour leur demander leur numéro de dossier...
Salem!
Citation
Tutu500 a écrit:
Sans ccm
T
27 juin 2017 09:19
C est quoi cet article ? J savais pas qu on pouvait ns refuser le livret .
Salim oui ils sont sur le forum
Citation
Algerienne213 a écrit:
Bonjour ,


J'ai moi aussi fait une transcription de mariage sans ccm j'ai attendu 6 mois sans aucune nouvelle de leur part mise à part que le dossier etait bien étudier mais hélas on ma refuser apres 6 mois d'attentes à cause de l'article 47 du code civil

Qui a eu aussi ce coup là ?


Merci pour vos reponse
S
27 juin 2017 09:38
Oooh dsl pour toi!!! Et que dit l'article 47 du code civil??
A
27 juin 2017 11:22
article 47 /
Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.


tout ca parceque en France il accepte pas la mention BiS ET que en algerie elle et accepter , il avait le temps pendant 6 mois me dire cela au bout j'ai deposer ma demande depuis le 13 Janvier c'est vraiment pas correcte

Mais Kheir Insh'allah cest venu sur des papiers et pas autre choses on patiente comme on nous la bien habituer a le faire

merci de vos soutien <3 <3
N
27 juin 2017 11:31
Salem à tous et 3idekom moubarek

Daadou, alors souvent les mairies disent ça mais généralement le livret arrive quelque temps après, moi le livret a été en mairie 5 jours après avoir eu le mail qui me disait d'attendre 3 semaines mais généralement le délai de 3 semaines c'est entre la date de transcription et non pas du mail.
Comme moi j'ai reçu le mail le 29 mai mais la transcription a été faite le 17 mai et le livret été dispo en mairie le 1er juin. Le 29 mai, ma mairie de naissance avait également reçu l'info pour ajouter l'annotation dans mon acte de naissance également.
Donc ta femme devrait rappeler d'ici demain à vendre inshallah.
Citation
Daadou34500 a écrit:
Bonjour je voudrait m'adresser à vous tous e surtout vous dire Mabrouk l'Aïd
Alors je suis algérien de Béjaïa
J'ai célébré mon mariage à la mairie de Béjaïa (Algérie)
-le 25 septembre 2016

-Dossier envoyée le début janvier 2017 à Nantes

- accuser de réception reçu vers le 10 janvier 2017

- le bureau des transcription du Maghreb à Nantes à procéder le 21 - juin 2017

- email reçu le 21 juin comme quoi faut compter 3 semaine pour recevoir le livre de famille

- ma femme à Apeller à la mairie pour confirmer il lui ont dit comme quoi sa peux prendre plus de 3semaine

Esque quelqu'un peux me confirmer sa é esque une foi que l'email reçu on doit attendre aussi 1mois ou plus pour recevoir le livré de famille

Ma femme habite à Béziers 34500
Demande envoyée sans ccam
► envoi dossier de transcription : 02/12/2016 - Mariage célébré en Tunisie sans CCAM ► accusé réception + Mail BTM ouverture dossier : 08/12/2016 ► mail BTM transcription effectuée : 29/05/2017 transcription procédée le 17/05/2017
N
27 juin 2017 11:35
Article 47
Modifié par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 7 JORF 15 novembre 2006
Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Citation
Tutu500 a écrit:
C est quoi cet article ? J savais pas qu on pouvait ns refuser le livret .
Salim oui ils sont sur le forum
► envoi dossier de transcription : 02/12/2016 - Mariage célébré en Tunisie sans CCAM ► accusé réception + Mail BTM ouverture dossier : 08/12/2016 ► mail BTM transcription effectuée : 29/05/2017 transcription procédée le 17/05/2017
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