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svp je veux savoir quel genre de carte de sejoure que j aurais en sachant que je viens de me marier avec un citoyen bulgarien qui reside en France mais il n a pas aucun titre de sejour
merci de me repondre

Salam

Il réside en France mais il n'a aucun titre de séjour ?

T'aura la carte de séjour bulgare si je ne me trompe pas.

Bonjour,
Tout d’abord, merci pour ce forum.
À la suite d’un refus de titre de séjour conjoint de français (après 18mois d’attente)par la prefecture du Val de Marne, j’ai saisi Le tribunal admistratif. J’ai remporté l’affaire (après 1 an - j’ai eu un enfants entre temps) et le tribunal a enjoint le préfet a me remettre un titre de séjour dans un délai de 3 mois. À la veille des 3 mois, la prefecture m’a remis un récépissé de 6 mois. J’ai été convoqué à l’ofii le 7. Novembre dernier.
Ils m’ont remis un certain nombre de document a l’exception du bilan de compétence. Est CE un oubli selon vous ? Est- CE grave ? Je leur écrit un mails mais je n’ai pas eu de réponse.
Le même jour, j’ai transmis les photocopies suivantes à la prefecture :
recipisse
contrat d’intégration
visite médicale
passeport : Pensez vous que cela soit suffisant ? Je passe mes 2 journée civiques le 1 et 2 décembre, j’ai lu dans votre forum que les attestions pouvaient être demandées au renouvellement seulement. Est CE bien Ca ? Merci infirment de votre aide. Je ne cache pas que je n’en peux plus de tout cela.

Bonsoir,

Ce n'est pas un oubli, le bilan de compétence, puisque le titre de séjour que vous solliciter, est un titre de parent d'enfant français.

Citation
zaknidal a écrit:
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour ce forum.
À la suite d’un refus de titre de séjour conjoint de français (après 18mois d’attente)par la prefecture du Val de Marne, j’ai saisi Le tribunal admistratif. J’ai remporté l’affaire (après 1 an - j’ai eu un enfants entre temps) et le tribunal a enjoint le préfet a me remettre un titre de séjour dans un délai de 3 mois. À la veille des 3 mois, la prefecture m’a remis un récépissé de 6 mois. J’ai été convoqué à l’ofii le 7. Novembre dernier.
Ils m’ont remis un certain nombre de document a l’exception du bilan de compétence. Est CE un oubli selon vous ? Est- CE grave ? Je leur écrit un mails mais je n’ai pas eu de réponse.
Le même jour, j’ai transmis les photocopies suivantes à la prefecture :
recipisse
contrat d’intégration
visite médicale
passeport : Pensez vous que cela soit suffisant ? Je passe mes 2 journée civiques le 1 et 2 décembre, j’ai lu dans votre forum que les attestions pouvaient être demandées au renouvellement seulement. Est CE bien Ca ? Merci infirment de votre aide. Je ne cache pas que je n’en peux plus de tout cela.

merci de votre reponse.
et que pensez- vous des documents que nous avons envoyé ? sont-ils suffisants? les attestations des journées nous seront demandées lors du renouvellement? c'est bien ca?
encore merci de votre aide.

Qu'est ce que vous entendez par attestations des journées, parce que cela ne me dit rien.

Sinon pour le titre de parent d'enfant français il faut aussi fournir :

Nationalité française de l’enfant : carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois ;

Justificatifs prouvant que le demandeur est le parent de l’enfant français :
extrait de l’acte de naissance ou copie intégrale de l’acte de naissance comportant la filiation ;

Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :

versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;

Résidence en France de l’enfant (preuve par tout moyen) : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l’enfant lors de la demande, etc. ;

Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande ; le reste au plus tard au moment de la remise du titre).

Citation
zaknidal a écrit:
merci de votre reponse.
et que pensez- vous des documents que nous avons envoyé ? sont-ils suffisants? les attestations des journées nous seront demandées lors du renouvellement? c'est bien ca?
encore merci de votre aide.

je parlais des attestations qui me seront remises apres les 2 journees civiques.
les elements que cous mentionnez dans votre message ont été remis au TA.
la question de etait la suivante : pensez-vous que les documents que nous avons transmis a la prefecture soient suffisant pour lancer la fabrication de la tant attendue cafte se sejour? .
merci de votre aide

Ce n'est pas parce que vous avez fournis les documents au TA, pour justifier votre recours que vous ne devez pas les transmettre à la préfecture. Ce sont 2 choses différentes.

C'est pour cela que je vous ai mis la liste des documents, car ce que vous avez fournis ne suffit pas.

Citation
zaknidal a écrit:
je parlais des attestations qui me seront remises apres les 2 journees civiques.
les elements que cous mentionnez dans votre message ont été remis au TA.
la question de etait la suivante : pensez-vous que les documents que nous avons transmis a la prefecture soient suffisant pour lancer la fabrication de la tant attendue cafte se sejour? .
merci de votre aide