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titre foncier a l ANCFCC au maroc
titre foncier [ MP ]
29 septembre 2016 00:00
Bonsoir je souhaiterai avoir de l' aide concernant mon titre foncier d'un terrain agricole que je possède au maroc.Suite au bornage qui a été fait en mon absence mais avec la présence d' une personne de la famille a été fait un plan de bornage totalement en contradiction avec les limitations que j ai faites a l'aide de bloc de pierre avant le bornage.
Ne sachant pas lire la langue arabe j' ai signé et récupéré mon titre foncier il y a 1 semaines.
Quels sont les recours possibles pour faire rectifier le plan de bornage.
Merci pour vos réponses.
Douce perle [ MP ]
29 septembre 2016 05:31
Bonjour ,apelle l agence nationale à Rabat tu trouveras leur numéro sur leur site (anfcc.gov.ma)

Il est arrivé la même chose à ma mère ,on nous a dit rien à faire ,car elle a fait réclamation 3 mois après,c était trop tard.Je crois ,mais je suis plus sûre que tu as délai d une semaine.

Bon courage .
Citation
titre foncier a écrit:
Bonsoir je souhaiterai avoir de l' aide concernant mon titre foncier d'un terrain agricole que je possède au maroc.Suite au bornage qui a été fait en mon absence mais avec la présence d' une personne de la famille a été fait un plan de bornage totalement en contradiction avec les limitations que j ai faites a l'aide de bloc de pierre avant le bornage.
Ne sachant pas lire la langue arabe j' ai signé et récupéré mon titre foncier il y a 1 semaines.
Quels sont les recours possibles pour faire rectifier le plan de bornage.
Merci pour vos réponses.
{Et savoir donner, Donner sans rature Ni demi-mesure}
 
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