Actualité du Maroc et du Monde

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

nouvelle amendement dans la loi d'hortefeuxsur l'immigration!!!

pkoi pas

parce que c'est une atteinte à la dignité de l'homme... maintenant il faut prouver qu'untel est bien ton fils ou une telle ta femme???

ca devient du n'importe quoi.

et je pense que cette loi va aider a limiter l'immigration des plus pauvres qui ne pourront pas se payer ce test adn.

Oui aela tu as raison car en plus ce stupide test sera à la charge du demandeur bien évidement c dingue tout de même

Citation
aela.91 a écrit:
parce que c'est une atteinte à la dignité de l'homme... maintenant il faut prouver qu'untel est bien ton fils ou une telle ta femme???

ca devient du n'importe quoi.

et je pense que cette loi va aider a limiter l'immigration des plus pauvres qui ne pourront pas se payer ce test adn.

combien vaut le test ?

si ça peut facilité les demarches et surtout les delais je vois pas pourquoi s'en privé..

si tu n'a rien a te reproché je vois pas ou est le problème..

Citation
aela.91 a écrit:
parce que c'est une atteinte à la dignité de l'homme... maintenant il faut prouver qu'untel est bien ton fils ou une telle ta femme???

ca devient du n'importe quoi.

et je pense que cette loi va aider a limiter l'immigration des plus pauvres qui ne pourront pas se payer ce test adn.

C'est sur que l'ancienne méthode : "Papa peut-être, maman surement" est préférable.

La vérité étant déclaré révolutionnaire... serais-tu réactionnaire ?

Pour ce qui concerne "les plus pauvres" .... pourquoi veux-tu qu'un pays d'acceuil ne vise pas plutôt à l'immigration des plus riches ?

Un peu de logique quoi ! ...

des cameras partout pour soit disant lutter contre le vol, des test adn pour lutter soit disant contre les delinquants sexuels...etc
et on se retrouve dans une société fliquée de partout ou bientot on nous implantera une puce sous la peau en guise carte d'identité.
on utilise des "menaces" pour justifier ces dipositifs de plus en plus liberticides. ici le violeur, la l'etranger.
1984, c'est pour demain.

L'européen,

La puce sous la peau cela existe déjà depuis plusieurs années au Brésil, ce sont surtout des hommes d'affaires qui se font implanté ce type de puce (GPS), pour être localisé par la police en cas de kidnaping.

Le test ADN est utilisé dans le cadre d ' une procédure judiciaire, donc contre des criminels. Et si cette amendement voit le jour, immigrés = criminels ? Bref ce gouvernement fait de plus en plus peur.

Citation
l'européen a écrit:
des cameras partout pour soit disant lutter contre le vol, des test adn pour lutter soit disant contre les delinquants sexuels...etc
et on se retrouve dans une société fliquée de partout ou bientot on nous implantera une puce sous la peau en guise carte d'identité.
on utilise des "menaces" pour justifier ces dipositifs de plus en plus liberticides. ici le violeur, la l'etranger.
1984, c'est pour demain.

et le pire c'est qu'il y en a qui cautionne et qui te disent: "
C'est sur que l'ancienne méthode : "Papa peut-être, maman surement" est préférable.

La vérité étant déclaré révolutionnaire... serais-tu réactionnaire ?

Pour ce qui concerne "les plus pauvres" .... pourquoi veux-tu qu'un pays d'acceuil ne vise pas plutôt à l'immigration des plus riches ?
Un peu de logique quoi ! ...". le pire ce sont des gens qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et pensent que toutes les raisons invoquées sont les veritables derrieres ce genre de dispositif!

et smail, un peu de jugeote, tu crois vraiement que les riches ont envie de quitter leur pays???

comme tu le dit l'européen on sera de plus en plus fiché, c clair et net.. ca commence avec la CIN et on se sait pas ou ca va finir.

même dans le camp ump, la loi ne fait pas l'unanimité!!

enfin bref... ce genre de chose m'horripile.

ps mechante, je ne sais pas combien coute un test adn mais mon copain qui bosse la dedans pour la recherche phamarceutique me dit que certains de leur matériel coute plus de 3000 euros... donc je pense que ce test adn ne sera pas a la portée de tous.

Citation
mechante7 a écrit:

combien vaut le test ?

ce test absurde coûte 400 euros d'après ce que j'ai entendu... autant dire que c'est à la portée de n'importe qui...

Citation
bulle a écrit:

Citation
mechante7 a écrit:

combien vaut le test ?

ce test absurde coûte 400 euros d'après ce que j'ai entendu... autant dire que c'est à la portée de n'importe qui...

merci pour le chiffre, ca nous donne un un peu pres..et c'est exhorbitant pour quelqu'un qui vit loin de sa femme ou de son mari par exemple et qui cherche a le faire venir pres de lui ou d'elle.

Ce qui abérrant, hormis le côté humain, on nous balance un amendement de ce type pour pallier au problème de l'immigration alors que les vraies actions à engager sont tout autres. Encore une fois on nous prend pour des imbéciles.

Citation
aela.91 a écrit:

Citation
bulle a écrit:

Citation
mechante7 a écrit:

combien vaut le test ?

ce test absurde coûte 400 euros d'après ce que j'ai entendu... autant dire que c'est à la portée de n'importe qui...

merci pour le chiffre, ca nous donne un un peu pres..et c'est exhorbitant pour quelqu'un qui vit loin de sa femme ou de son mari par exemple et qui cherche a le faire venir pres de lui ou d'elle.

l Amour n'a pas de prix voyons...

t as raison aela. et ça se dit civilisé ça....

c est une methode descriminatoire, c est une maniere aussi de ficher tout ce monde de façon preventive.
et en plus qu est ce qui garanti que si tu est bien le pere il vont te laisser penetrer en france???

Est ce que cette loi, ou plutôt la disposition introduite dans cette énième loi sur l'immigration est contestable (juridiquement) ou non ?

A mon sens oui, parce qu'elle crée un conflit de normes susceptible d'être sanctionné par la CEDH (cour européenne des droits de l'homme)

Prenons un cas simple: Un marocain qui demande à faire venir sa femme et ses enfants en France par le biais du regroupement familial et découvre que l'un de ses enfants n'est pas de ses œuvres.

Qu'en dit le droit marocain?

Selon la nouvelle Moudawana (loi régissant, entre autre, la filiation), l'enfant né dans le mariage dispose d'un possession d'état d'enfant légitime, présomption qui souffre la preuve contraire à l'initiative du père. Le recours au test ADN ne peut être admis que lorsqu'il est autorisé par le juge. Or les juges marocains, s'ils admettent la preuve par l'ADN pour les actions de reconnaissance de paternité, refusent de l'utiliser en cas de demande de déchéance de paternité. (jurisprudence constante). le poids conféré au test ADN dans le cadre d'une action en désaveu de paternité relève de l'appréciation souveraine des juges. En clair, les juges marocains préfèrent apprécier la situation de l'enfant en tenant compte d'un faisceau de preuves, la possession d'état d'enfant légitime semble primer. il ne faut pas oublier qu'au regard du droit marocain, déchoir un enfant de sa paternité revient à le priver de droits susceptibles de la faire tomber dans un état de b.âtard (quoi que cette notion ne revêt plus la même signification dans la mesure ou la filiation maternelle est maintenant possible au Maroc).

Que dit le droit Français?

1- Un enfant né dans le mariage est réputé être légitime et d'avoir pour père le mari.
Présomption simple, puisque le père peut intenter une action en désaveu de paternité dans les 6 mois de la naissance de l'enfant.

2- la preuve de la non paternité peut se faire par tout moyens y compris par le biais d'un test ADN, mais ce dernier n'est possible que s'il est ordonné par le juge (Sinon, irrecevabilité et prison et/ou amende)

Donc, un père qui découvre que son enfant n'est pas de lui se retrouvera dans l'impossibilité de saisir un tribunal français pour dénoncer sa paternité (prescription de l'action) et sera recevable a intenter une action au Maroc mais pas sur le fondement d'un test ADN.

Tout au plus réussira t il a obtenir un divorce mais restera père de l'enfant avec toutes les obligations qui en découlent. (pension alimentaire etc....)

Est ce légal?
Non, dans la mesure ou cela institue une inégalité de traitement administratif entre des enfants réputés légitimes au regard de deux normes (Marocaine et Française), dans la mesure aussi ou cela prive l'un ou plusieurs des enfants d'une vie familiale normale. (Principe reconnu et dont l'inobservation est sanctionné par les tribunaux français et la CEDH)

Sarkozy aura réussi a éviter (temporairement) un regroupement familial, mais en brisant une famille,en mettant tout le monde dans une situation juridique inextricable et en remettant au gout du jour une qualification juridique désuète en droit français : le b.âtard. (Souvenez vous qu'en France, l'enfant naturel jouit des mêmes droits que l'enfant légitime et que le mariage, même à postériori des parents porte légitimation de droit. Idem pour le droit marocain, la moudawana dispose qu'un enfant conçu hors des liens du mariage peut être légitimé soit à l'occasion du mariage, soit par reconnaissance ultérieur du père, alors pourquoi créer une exception pour les enfants étrangers?)

C'est tout bonnement criminel.
A trop vouloir la vérité, fut elle génétique, Sarkozy en oublie que même un basané, enfant ou adulte,immigré ou non, reste un sujets de droits avant d'être un objet (politique?) qu'on peut détruire pour plaire aux ultras (cons) de droite.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/09/07 12:59 par icare99.

Et les familles recomposées, il en existe aussi ailleurs qu'en France?

Et les enfants adoptés?



Dailleurs il y a déjà 2 ans de cela, une mesure a été mise en oeuvre pour éviter les fraudes, tout enfant doit avoir un passeport et carte d'identité, il se trouve que des parents emmènent leur progéniture et les laisse au pays et à la place en ramènent d'autres, étrange!

C'est une loi qui va faire le bonheur des avocats, parce que du contentieux, il va y en avoir à la pelle.

Je serai dirigeant d'un pays comme le Maroc, je protesterai de toutes mes forces,accepter telle quelle cette nouvelle loi, c'est accepter un contrôle supra-national de fait sur l'état civil marocain, voir institue une suspicion intolérable sur la validité de tout un système administratif.

plus que ca icare, il me semble que la gauche ou en tout cas un groupe va tenter de porter cette amendement aupres d'une institution qui juge de l'éthique de cette loi...

ca risque meme d'etre anticonstitutionelle.....

Le pire est que les problèmes de formalités administratives donc qui ralentissent le cours des dossiers incombent aux consulats et donc c'est là qu'il faut trouver des mesures afin que les demandes soient traitées rapidement. Donc le test adn n'a rien à voir là-dedans.