Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
succession au Maroc pour Français
u
uha
19 mars 2018 14:15
Bonjour
Nous sommes 3 nés en France de Père Marocain et mère français. Mon père décédé en 2012 le consulat du 15ème Paris refuse la nationalité à un de mes frère sous prétexte que mon père n'a enregistré ses enfants qu'à l'état civil français. Il a envoyé la demande aus service consulaire ministère des affaires étrangères Rabat pas de réponse depuis un mois. Une connaissance qui nous aide dans les démarches dit qu'il faut aller au Maroc avec un avocat et faire une procédure auprès d'un juge qui d'après lui va forcement aboutir et faire la succession coût pour nous trois 6000 €
Je voudrais savoir :
si la nationalité marocaine (carte est obligatoire pour nous 3 car mon frère aîné et moi même l'avons obtenue) une procuration est-elle possible ?
Sinon la démarche aurpès d'un juge est-elle sûre d'aboutir ?
quels sont les frais réels d'une succession au Maroc ?
Merci
19 mars 2018 14:28
C est assez etrange que vous ayez la nationalite et pas votre frere. Il ya beaucoup de demarches que vous pouvez faire sans avocat. Deja demander entrevue avec le consul, c est son role. Il ya aussi dans chaque consulat un service notarial qui pourra vous renseigner
Avez vous des oncles au maroc?
19 mars 2018 14:38
C'est un problème de succession ? ou de nationalité ?

Si c'est que la succession vous pouvez la faire à 2 et puis partagé en 3 à l'amiable non ?


Citation
uha a écrit:
Bonjour
Nous sommes 3 nés en France de Père Marocain et mère français. Mon père décédé en 2012 le consulat du 15ème Paris refuse la nationalité à un de mes frère sous prétexte que mon père n'a enregistré ses enfants qu'à l'état civil français. Il a envoyé la demande aus service consulaire ministère des affaires étrangères Rabat pas de réponse depuis un mois. Une connaissance qui nous aide dans les démarches dit qu'il faut aller au Maroc avec un avocat et faire une procédure auprès d'un juge qui d'après lui va forcement aboutir et faire la succession coût pour nous trois 6000 €
Je voudrais savoir :
si la nationalité marocaine (carte est obligatoire pour nous 3 car mon frère aîné et moi même l'avons obtenue) une procuration est-elle possible ?
Sinon la démarche aurpès d'un juge est-elle sûre d'aboutir ?
quels sont les frais réels d'une succession au Maroc ?
Merci
L
19 mars 2018 14:53
Ton histoire est pas claire , normalement votre frère doit obtenir la nationalité marocaine sans souci .
Votre maman est elle musulmane.
Quel prénom porte votre frère

Il faut établir un acte d'hérédité qui est fait en fonction du livret de famille marocain .

Il faut absolument tous avoir votre carte nationale marocaine en cours de validité même si la carte française peut être acceptée en vertue des accord bilatéraux entre la France et le Maroc mais qui n'est pas respecté au Maroc .

Les frais pour établir un acte d'hérédité sont de l'ordre de 700dirham .

Si partage d'argent ,compte bancaire ,aucun frais ,c est la banque qui effectue le partage ,par contre les banques marocaines exigent la carte nationale marocaine en cours de validité.
Les lois ont changé pour protéger les héritiers de spoliation.

Par contre pour le partage immobilier ,il faut demander le partage au tribunal il me semble.


Citation
uha a écrit:
Bonjour
Nous sommes 3 nés en France de Père Marocain et mère français. Mon père décédé en 2012 le consulat du 15ème Paris refuse la nationalité à un de mes frère sous prétexte que mon père n'a enregistré ses enfants qu'à l'état civil français. Il a envoyé la demande aus service consulaire ministère des affaires étrangères Rabat pas de réponse depuis un mois. Une connaissance qui nous aide dans les démarches dit qu'il faut aller au Maroc avec un avocat et faire une procédure auprès d'un juge qui d'après lui va forcement aboutir et faire la succession coût pour nous trois 6000 €
Je voudrais savoir :
si la nationalité marocaine (carte est obligatoire pour nous 3 car mon frère aîné et moi même l'avons obtenue) une procuration est-elle possible ?
Sinon la démarche aurpès d'un juge est-elle sûre d'aboutir ?
quels sont les frais réels d'une succession au Maroc ?
Merci
L
19 mars 2018 14:56
Ne pas être en mesure de prouver sa nationalité marocaine peut bloquer une succession au Maroc .

C est le droit islamique qui est appliqué .

Si leur mère n'est pas musulmane ,elle n'aura droit à rien
Citation
MNO-PQR (ex HIJ-KLM) a écrit:
C'est un problème de succession ? ou de nationalité ?

Si c'est que la succession vous pouvez la faire à 2 et puis partagé en 3 à l'amiable non ?
y
19 mars 2018 15:39
l'enfant non musulman non plus
Citation
LaChouette a écrit:
Ne pas être en mesure de prouver sa nationalité marocaine peut bloquer une succession au Maroc .

C est le droit islamique qui est appliqué .

Si leur mère n'est pas musulmane ,elle n'aura droit à rien
u
uha
19 mars 2018 15:55
Merci dejà pour vos réponses rapides pour répondre à tous :

Mon frère aîné et moi même avons obtenu la nationalité car nous sommes gérés par le consulat de Colombes qui n'a pas fait de difficulté pour mon autre frère il est géré par le consulat du 15ème à Paris et il a refusé ; nous avons déjà été reçu par le Consul du 15ème il a clairement évoqué le fait que nous demandons la nationalité pour la succession !...il a envoyé le dossier aux affaires consulaires (ministère des affaires étrangères à Rabat) qui n'a pas répondu depuis un mois...
Ma mère était française. Mon père marocain.

c'est le problème de nationalité (refusée pour un de mes frères= qui bloque la succession

non je n'ai plus d'oncle 'décédé) mais des cousins encore au Maroc

J'ai essayé de joindre ambassade du Maroc à Paris ministère à Rabat ils ne répondent pas ou quand ils répondent pour l'ambassade le juge est sur répondeur puis l'accueil ne répond plus quand aux consulats ils ne dé crochent jamais je ne comprends pas le fonctionnement de ces administrations
L
19 mars 2018 16:17
Gère par tel ou tel consulat ,je vois pas en quoi ça change réellement le problème .
Pour obtenir la nationalité marocaine quand ton père est marocain c est pas très compliqué quand même .
Avez vous un livret de famille marocain ,le frère est il enregistre sur ce livret .

Y a t'il pas un autre problème ? pour qu'il vous refuse d'établir la carte nationale marocaine
Citation
uha a écrit:
Merci dejà pour vos réponses rapides pour répondre à tous :

Mon frère aîné et moi même avons obtenu la nationalité car nous sommes gérés par le consulat de Colombes qui n'a pas fait de difficulté pour mon autre frère il est géré par le consulat du 15ème à Paris et il a refusé ; nous avons déjà été reçu par le Consul du 15ème il a clairement évoqué le fait que nous demandons la nationalité pour la succession !...il a envoyé le dossier aux affaires consulaires (ministère des affaires étrangères à Rabat) qui n'a pas répondu depuis un mois...
Ma mère était française. Mon père marocain.

c'est le problème de nationalité (refusée pour un de mes frères= qui bloque la succession

non je n'ai plus d'oncle 'décédé) mais des cousins encore au Maroc

J'ai essayé de joindre ambassade du Maroc à Paris ministère à Rabat ils ne répondent pas ou quand ils répondent pour l'ambassade le juge est sur répondeur puis l'accueil ne répond plus quand aux consulats ils ne dé crochent jamais je ne comprends pas le fonctionnement de ces administrations
19 mars 2018 17:35
salam
j'aurai pas trouvé de plus simple. bravo.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook