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Secours Agrément Transport
Abderahim1 [ MP ]
3 juillet 2015 11:08
Salam Aleykoum ,


Je suis détenteur de plus de 75% d'une agrément de Transport, et mon seul opposant possède 0.66 % .

Le Ministère des transports m'as recommander d'allez au tribunal de commerce , ceschose faite .

Mais l'affaire traîne toujours en longueur, le premier jugement annonce que l'affaire n'est pas apte à être juger par le tribunal de commerce .

Mais le Ministère des transport, et les inspecteur de la Gare Routière et mon Avocat me dit que oui , et d'autre avocat aussi .

On m'as aussi dit "que lorsque l'on détient plus de 75% d'une agrément on peut la faire travaillez, mêle avec le désaccord des autres" .

Tout le monde est d'accord sur ce point , ils me disent toujours que cas particulier(concernant les agréement) tu dois allez au tribunal,et le tribunal annonce que tu as plus de 75%, alors tu peut aller travailler .



Que dois-je faire l'affaire traine toujours depuis 2 Ans .

Et cet agrément est ma seul rentrée d'Argent .


Merci de votre écoute
 
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