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Ouzala [ MP ]
18 janvier 2008 16:00
source = site internet de l'Ambassade du Maroc - rubrique Consulat - rubrique Acte adoulaire


Mariage célébré devant les autorités compétentes du pays de résidence et enregistrement du mariage civil auprès des missions diplomatiques et postes consulaires marocains
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent contracter mariage dans ce cas selon les conditions suivantes :
1. Respect des formalités administratives locales du pays de résidence ;
Et pourvu que soient réunies les conditions suivantes au regard de la loi marocaine :
2. Consentement ;
3. Capacité ;
4. Absence d’empêchements légaux ;
5. Absence de clause de suppression du Sadaq (la dot)
6. Présence de deux témoins musulmans.

L’enregistrement du mariage civil auprès des autorités marocaines

Le mariage civil devant les autorités compétentes du pays de résidence doit être contracté selon les conditions énumérées ci-dessus. Afin d’être en conformité avec le Code de la famille marocain, les mariés sont dans l’obligation d’enregistrer leur mariage civil auprès des autorités marocaines.
Les mariés doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil, dans un délai de trois mois courant à compter de la date de sa conclusion, aux services consulaires marocains du lieu d’établissement de l’acte. En l’absence de services consulaires, copie de l’acte de mariage est adressée dans le même délai au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Direction des affaires consulaires et sociales). Ce ministère procède à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints. Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
Les documents à fournir pour l’enregistrement du mariage civil :
- Carte d’immatriculation consulaire d’un ou des époux ;
- Copie intégrale de l’acte de mariage civil en quatre exemplaires avec traduction officielle le cas échéant ;
- CIN ou passeport des époux ;
- Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du ou des époux dans la circonscription consulaire ;
- Extrait d’acte de naissance marocain des époux ou livret de famille délivré par l’officier d’état civil marocain ;
- Acte de conversion à l’Islam pour le cas de l’époux non musulman ;
- L’épouse doit appartenir à une religion du livre ;
- Présence de deux témoins musulmans en cas de non mention dans l’acte de mariage civil ;
- Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ;



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/01/08 16:04 par Ouzala.
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