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Rupture conventionnelle - Renouvellement carte séjour
Didi-123 [ MP ]
4 novembre 2016 17:00
Salam,
Mon patron me propose une rupture conventionnelle .
J'ai 3 ans d'ancienneté, est ce que ca ne pose pas de problème pour renouveller la carte de séjour ? Sachant que l'inspection de travail devrait la valider .

Barakallah fikoum
Didi-123 [ MP ]
5 novembre 2016 17:08
Salam,

J'ai parcouru le forum mais j'ai trouvé des réponse contradictoires, voici quelques unes:

1) Le fait que l'employé ait perdu involontairement son emploi ne veut pas dire rupture conventionnelle.

2) La rupture conventionnelle est un licensiement à l'amiable, donc un licensement. Ce qui est au final une perte involontaire de l'emploi.

3) Si la DIRECTE homologue votre RC, c'est que c'est une perte involontaire de l'emploi.

4) Ca dépend des préféctures, donc c'est pas sur que la RC soit considérée comme perte involontaire de l'emploi.

5) Faut pas que la prefecture suspecte que c'est un licensement arrangé pour toucher les assedic.

6) Si t'as plus de deux ans d'ancienneté, c'est bon tu pourra faire une RC.

7) Des copier collés de la loi concernat le renouvellement de titre en cas de chômage qui mentionnent seulement perte innvolonatire de l'emploi sans être précis.

Donc je suis un peu perdu, si quelqu'un pourrai me guider.

En vous remerciant.
Zarrouk420 [ MP ]
6 novembre 2016 14:02
.
Salam Didi-123

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bon courage
¤ N°REZÉ:2008X0771 ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt+ entretien-- 22-12-2008 ¤ AF-SCEC- 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
 
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