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Rupture conventionnelle
M
31 mai 2011 18:33
Salam alikoum ,

Pourriez-vous svp m'indiquer les avantages et les inconvénients d'une rupture conventionnel a l'amiable entre un employé et son employeur ?

Faut il necessairement avoir trouver un travail pour envisager la rupture ?

Quels sont les droits après avoir fait cela ?

Vaut il pas mieux demander a être licencié ?

Merci pour vos réponses
M
31 mai 2011 18:39
Bonjour,

Licenciement : t'as droit aux indemnités de licenciement (minimum 6 mois de salaire) + Indemnité de chômage (Assedic) par la suite.
Rupture conventionnelle : t'as droit aux Indemnités de chômage seulement.
Démission : t'as droit à rien

Comment ça demander à être licencié ? l'employeur n'a pas intérêt à accepter vu qu'il te paiera plus d'indemnités, il va chercher la rupture conventionnelle.
M
31 mai 2011 18:44
Marco99, merci beaucoup pour ta reponse.

En fet, l'employeur decide de changer l'employé de service. Ce dernier perd tous ses avantages (voiture de fonction, téléphone de fonction..)

Il y a une legere compensation financiere mais qui ne vaut pas du tout le coup, compte tenu de la distance ..

Quel est la meilleure solution?

A t on le droit de refuser ce changement et dans ce cas là demander a etre licencié ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/05/11 18:45 par Malawia.
M
31 mai 2011 18:55
Difficile de répondre à cette question comme ça.
Il faut évaluer l'apport réel des différents avantages (voiture, téléphone) par rapport à la compensation financière proposée, et comparer les deux.

Au niveau de la distance, il faut voir si il y a une clause de mobilité expressément écrite dans le contrat de travail et qui détaille bien les départements concernés par la mobilité, si ce n'est pas le cas, l'employeur n'a pas l'obligation de transférer le salarié sans son accord préalable.
M
31 mai 2011 19:21
A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement
 
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