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andi espoir a écrit:
Je suppose que c'est ton mariage avec une conjointe française qui t'a permis de faire la demande de nationalité française. Or s'il y'a divorce cette demande n'a plus aucun sens. Tu pourras toujours renouveler ta demande de nationalité par un autre biais que le mariage.
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Fouad_26 a écrit:
Merci pour votre aide
Maintenant, comment faut-il faire pour informer à l'administration qu'il y a rupture de la vie commune? Et s’il y a réconciliation ?
Quel est le sort de la carte de 10 ans, que j'ai toujours, après la perte de la nationalité? Prendra-t-elle le relais si je peux dire?
Quelqu'un qui se perd la nationalité, a-t-il le droit de récupérer son statut d'avant (c'est à dire carte de résident)?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
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Fouad_26 a écrit:
J'ai reçu un courrier m'informant que ma déclaration de la nationalité est enregistrée et un autre dans le quel on me demande des documents pour établir mon acte d'état civil français.
Ma femme habite seule désormais, elle a quitté le foyer conjugal en déposant une main courante.
Donc, la séparation de la vie commune est effective et connue de l'état quelque part.
La loi dit que la nationalité peut être retirée s'il y a cession de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement.
Au moment du passage devant le juge, j'imagine qu'il va demander des justificatifs pour établir le moment de la séparation : main courante, bail de ma femme ...
Sincèrement, je ne sais pas quoi faire :
J’ai peu que plus tard, on me retire la nationalité sans pouvoir récupérer ma carte de dix ans et d’être poursuivi pour fraude ou quelque chose du genre.
Merci pour ton aide
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