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Citation
wikette a écrit:
Amine ma sœur et merci pour tout !

Si je peux me permettre, je vais profiter de tes connaissances pour avoir ton avis même si je connais plus au moins la réponse.

Lorsque nous étions encore ensembles, nous avions ouvert un compte bancaire à notre fille et comme elle est mineure, il était à son nom mais sous la responsabilité de ses deux parents.

Après notre divorce, 5 mois plus tard, il a retiré tout ce qu'il y avait sur son compte (1500 euros) alors que c'était mon argent que j'avais mis sur le compte de ma fille, pour plus tard (je lui versais quelque chose tous les mois).

Apparemment, selon la banque, il est dans son droit et je ne peux rien faire contre ça car il est aussi son tuteur.

J'aurais pu aussi tout retirer si j'en avais eu envie.

Mais là, c'était MON argent POUR ma fille.

Que dit la loi ?

Je te donne des pistes ma soeur parce que le droit de la famille n'est pas ma spécialité.

D'abord, le compte était bien au nom de ton ex-mari c'est cela ? Il était de ce fait titulaire avec comme bénéficiaire votre enfant mineur ? Si c'est le cas, tu n'as aucun droit d'accès à l'argent qui était déposé dans le compte car c'est considéré comme sa propriété... Même si, moralement, c'est très injuste.

En revanche, si l'enfant mineur était déclaré comme propriétaire du compte (et vu que toi et lui avez toujours eu l'autorité parentale) alors ça dépendra : avant tout il faut saisir le juge pour réclamer l'argent au nom de ta fille car il s'agira alors de savoir si les fonds sont considérés comme ayant pleinement appartenu au propriétaire (votre fille) (ex : preuve de donations à l'enfant) et donc, ton mari sera sommé de rendre l'argent, ou bien, ton ex-mari pourra défendre l'argument selon lequel ces fonds étaient destinés à être placés, non pas pour l'enfant en tant que tel mais pour le bénéfice des parents avec pour but de les récupérer à terme (en voulant profiter de taux préférentiels etc.) et dans ce cas, la somme qu'il a prise devra être partagée à 50/50 entre toi et lui (puisque j'imagine que vous vous étiez marié sans contrat).

C'est pour ça que c'est important, même marié, de garder la tête froide et de connaître ses droits et la loi sur certains points importants. Les gens se marient, s'aiment, tout va bien alors ils font les choses avec Niya, sans penser au négatif. Et puis, quand tout bascule, on se rend compte qu'on s'est pris à son propre piège. Je vois ça partourt, concernant les titres de propriété avec le mari qui ne met pas le nom de sa femme, les contrat d'assurance vie avec l'époux qui met tout au profit d'une tierce personne, l'ouverture des comptes bancaires comme dans ton cas etc.

Il faut rester vigilant. Allah rend meilleure justice et ce sera une leçon pour toi. Courage !


PS : encore une fois, tourne-toi vers un avocat pour connaître ton droit car la somme dont tu parle est importante.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/05/13 00:06 par District25.

Les virements se faisaient de mon compte au compte de ma fille



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/05/13 00:29 par wikette.

Oui, ma fille était considérée comme titulaire du compte (il était au nom de ma fille)

Je vais en parler à mon avocate, effectivement, car il m'a dit qu'il ne me doit rien, que c'est entre lui et sa fille (alors que c'est mon argent...)

Citation
wikette a écrit:
Oui, ma fille était considérée comme titulaire du compte (il était au nom de ma fille)

OK. Si l'enfant mineur était titulaire, donc propriétaire, vous deux aviez procuration et droits égaux sur le compte. Donc si je ne me trompe pas, ce sera difficile pour toi de réclamer quelque chose mais toute règle a une exception.

Et bien dans ce cas, à ta place, je saisirais la justice. Avant cela, il faut absolument voir s'il n'y a pas prescription à partir de la date à laquelle les fonds ont été retirés par l'ex mari. Si ce n'est pas prescrit, à ta place, je saisis la justice sans attendre (mais en calculant aussi les frais d'avocat, la durée du procès etc. car tu peux perdre plus que ce que tu peux gagner). Mais tu aurais dû t'occuper de tout cela bien avant ma soeur, pas deux ans après ! Il faut que tu connaise et revendique tes droits. Il n'a pas à se la jouer impunément comme ça !

Les fonds ont été retirés par l'ex après jugement de divorce donc la question de partage des sommes peut se poser et/ou la question de la propriété inviolable de l'enfant. Je pense qu'il n'était pas légalement justifié qu'il récupère tous les fonds après le divorce. Il a clairement eu un comportement suspicieux.


Allah oua3lem.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/05/13 00:37 par District25.

J'ai attendu 2 ans car il me promettait qu'il allait me les rendre, que c'était juste un emprunt, donc j'ai attendu, attendu...

Je le relançais souvent mais comme il ne donnait même pas la pension alimentaire complète pour "problèmes d'argent", il m'a donc donné la même excuse pour le remboursement des 1500 euros.

Enfin, je me suis bien faite avoir, tant pis !

Alors je sais que ce que vais dire, va en énerver plus d'une mais, je vais quand même dire ce que je pense. Tant pis pour celle qui n'apprécierons pas.

Tu dis que ton ex mari a demandé la garde de ta fille le mercredi alors qu'il bosse, ce n'est pas logique.
Tu dis qu'il règle 80 euros de temps en temps, et parfois rien. Peut-être qu'il a des soucis financiers.
Tu dis que tu assumes tout financièrement, centre de loisir, vêtements etc etc.

Sache qu'un droit de visite et d'hébergement, est un droit et non pas une obligation.

Sache aussi, que même si ton ex mari payait la pension régulièrement, les frais sont à ta charge, sans supplément,

Tu dis que ta fille, demande pourquoi son père ne vient pas la chercher, tu n'as qu'à pas la prévenir, que c'est le week-end de son père, et si il vient ça lui fera une belle surprise, à cet âge là, les enfants n'ont pas la notion du temps,

Sur le jugement, il est surement précisé, que si le père ne vient pas dans le qui suit l'ouverture de son droit de viste, donc tu es en droit de refuser de lui donner ta fille, si il a dépassé le délai, au pire tu appelles la police, pour qu'il le constate,

Maintenant, il faudrait savoir si votre enfant, il l'avait voulu ou pas. Car dans beaucoup de cas, les femmes font des enfants "dans le dos" en espérant garder le mari. Alors doit-on obliger un homme à assumer un enfant qu'il n'aurait pas voulu ? Je pense que non.

Maintenant il n'y a que toi qui connait la situation réellement, mais dans mon boulot, je vois beaucoup de femmes qui jouent les victimes, alors qu'elles font tout pour pourrir la vie à l'ex-mari, et utilise les enfants comme moyens de pression.

Je pense que si cela fait 2 ans que tu subis sans rien dire, pour la pension, je pense que financièrement cela te pose pas trop de problème sinon tu aurai surement déjà fait les démarches pour récupérer la pension.

Je n'ai rien contre toi, je ne te connais pas, mais malheureusement c'est la réalité des choses.

Un homme qui paye pas la pension, qui ne prends pas son enfant est traité de tous les noms.
Une femme qui pourri la vie à son ex, on dira c'est normal, son ex est parti c'est un gros naze.

Maintenant si ta situation est vraiment critique financièrement, adresse un courrier au Juge des Affaires familiales, lui seul, pourra prendre une décision en fonction des éléments que tu lui fournira.

ecoutes il fait sa vie alors fais ta vie aussi inchallah
arrêtes d'organiser ta vie en fonction d son bon vouloir
pour la pension tu peux l signaler a la caf com ça el tavanc la pension et el la recup chez ton ex
ça va le ramen un peu à la réalité