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rouzala a écrit:
Je suis à la recherche de personnes ayant vécues une situation de retrait de leur décret de naturalisation pour fraude ou mensonge.
Le ministère retire t-il le décret pour chaque dossier examiné ?
Quelle est le procédure ?
Quels sont les délais de réponse du ministère ?
Merci de votre réponse
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dar-regraga a écrit:Citation
rouzala a écrit:
Je suis à la recherche de personnes ayant vécues une situation de retrait de leur décret de naturalisation pour fraude ou mensonge.
Le ministère retire t-il le décret pour chaque dossier examiné ?
Quelle est le procédure ?
Quels sont les délais de réponse du ministère ?
Merci de votre réponse
le gouvernement retire tous les décrets de naturalisation ayant étés obtenus par mensonge ou fraude
dans un délai de 2 ans, à compter de la découverte de cette fraude ou mensonge
dans la pratique, il y en a beaucoup..................... (à bon entendeur)
si c'est ton cas, il faut voir la réalité du motif
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dar-regraga a écrit:
c'est possible, mais apres un regroupement familial pour son mari, sinon c'est aussi un motif de refus
ils pourront faire une demande conjointe dans les memes conditions que la 1ère fois
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Soraya1313 a écrit:Citation
dar-regraga a écrit:
c'est possible, mais apres un regroupement familial pour son mari, sinon c'est aussi un motif de refus
ils pourront faire une demande conjointe dans les memes conditions que la 1ère fois
le fait kel ait fraudé ne va pas lui porté préjudice ds le déroulement de la 2eme demande d naturalisation?
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dar-regraga a écrit:
désolé
pour moi, sa naturalisation lui sera retirer pour mensonge sur sa situation
ne pas aller en justice, cela ne servirait à rien, elle perdra
il y a peu de chance qu'ils acceptent son explication:
MOTIF fausse déclaration sur l'honneur signée et renvoyée au Ministere des Naturalisations
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Rachid33 a écrit:
le retrait sera fait de toutes façons. Ils sont intransigeants là dessus. Aucune chance d' en échapper. Mais on ne sait jamais. Faut toujours tenter...
Conseil : si vous avez menti sur votre mariage par peur de changement d' avis après l' avis favorable, il faut forcément divorcer après le décret. Ainsi, on évite toute complication
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Rachid33 a écrit:
le retrait sera fait de toutes façons. Ils sont intransigeants là dessus. Aucune chance d' en échapper. Mais on ne sait jamais. Faut toujours tenter...
Conseil : si vous avez menti sur votre mariage par peur de changement d' avis après l' avis favorable, il faut forcément divorcer après le décret. Ainsi, on évite toute complication
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katrina a écrit:
Salut
Est que tu connais le numéro du décret danslequel le nom de ton amie était inscrit?
En effet, un décret rectificatif vient d'être publié aujourd'hui. Il me semble que
c'est le 3. Si ton amie était dessus. Peut être que cette rectification la concerne.
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rouzala a écrit:
Alors personne ne veut plus me répondre. SVP mon amie attend vos réponses, elle n'a vraiment plus le morale. Connaissez-vous des gens dans votre entourage qui ont vécu une situation similaire ?
Elle pense qu'elle va tout perdre alors que cela fait 26 ans qu'elle vit en France. Son casier judiciaire est vierge, elle n'a jamais eu de problèmes avec la justice, ni la police, meme pas une contravenion ; elle a Bac +4, elle a fait toutes ses études en France, elle a une fille née en France, ses parents frères et soeurs vivent en france et sont tous de nationalité française, elle à un cdi des un service public, a une vie stable......etc
Merci de votre aide pour elle.