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retrait décret + droit du sang !
Camer [ MP ]
30 juillet 2006 17:00
père : devenu français par décret de naturalisation

fils de 21 ans, devenu français par droit du sang !

file de 15 ans devenu français par droit de sang.

Le père a fait une grosse bêtise. Le retrait de son décret se discute en ce moment au tribunal administratif de paris.

QUESTION :

Si le retrait devient effectif, qu' arrivera-t-il aux enfants ?

Merci pour votre avis!
mistral92 [ MP ]
30 juillet 2006 18:24
a partir du moment ou toi et ta frangine etres naturalisé...je ne vois pas de quel droit doit on vous condamner vous aussi...;-) ton pere a fait une grosse betise comme tu dis et c'est le seul qui est condamnable vous n'etes pas responsable des erreurs de ton pere...
j'espere que ca va s'arranger en fait tt dependra de la " taille" de la betise comme tu dis...peut etre que c'est pas definitif...en tt cas je l'espere tres fort pour vous...
Herodote [ MP ]
30 juillet 2006 20:12
Citation
Camer a écrit:
père : devenu français par décret de naturalisation

fils de 21 ans, devenu français par droit du sang !

file de 15 ans devenu français par droit de sang.

Le père a fait une grosse bêtise. Le retrait de son décret se discute en ce moment au tribunal administratif de paris.

QUESTION :

Si le retrait devient effectif, qu' arrivera-t-il aux enfants ?

Merci pour votre avis!
Depuis quand on peut retirer sa nationalité à quelqu'un parce qu'il a fait une bêtise ? Je pensais que les français naturalisés avaient les mêmes droits que les français "de souche". Si un français de souche fait une connnerie on le met en prison mais on lui retire pas sa nationalité. Je ne comprends pas qu'il en aille autrement dans la situation que tu décris !!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/07/06 20:14 par Herodote.
salma26 [ MP ]
30 juillet 2006 23:57
Idem, cela me parait très surprenant

Citation
Herodote a écrit:
Citation
Camer a écrit:
père : devenu français par décret de naturalisation

fils de 21 ans, devenu français par droit du sang !

file de 15 ans devenu français par droit de sang.

Le père a fait une grosse bêtise. Le retrait de son décret se discute en ce moment au tribunal administratif de paris.

QUESTION :

Si le retrait devient effectif, qu' arrivera-t-il aux enfants ?

Merci pour votre avis!
Depuis quand on peut retirer sa nationalité à quelqu'un parce qu'il a fait une bêtise ? Je pensais que les français naturalisés avaient les mêmes droits que les français "de souche". Si un français de souche fait une connnerie on le met en prison mais on lui retire pas sa nationalité. Je ne comprends pas qu'il en aille autrement dans la situation que tu décris !!!
elyssa [ MP ]
31 juillet 2006 00:20
Citation
Herodote a écrit:
Citation
Camer a écrit:
père : devenu français par décret de naturalisation

fils de 21 ans, devenu français par droit du sang !

file de 15 ans devenu français par droit de sang.

Le père a fait une grosse bêtise. Le retrait de son décret se discute en ce moment au tribunal administratif de paris.

QUESTION :

Si le retrait devient effectif, qu' arrivera-t-il aux enfants ?

Merci pour votre avis!
Depuis quand on peut retirer sa nationalité à quelqu'un parce qu'il a fait une bêtise ? Je pensais que les français naturalisés avaient les mêmes droits que les français "de souche". Si un français de souche fait une connnerie on le met en prison mais on lui retire pas sa nationalité. Je ne comprends pas qu'il en aille autrement dans la situation que tu décris !!!
.

l'administration dispose de deux ans pour retirer le decret s'il s'avere qu'il y eu fausse declaration
pour les autres cas je ne sais pas.
mais peut-etre trouveras-tu une personne pour mieux te renseigner.
bonne chance
Camer [ MP ]
31 juillet 2006 06:58
Juste pour vous dire qu' il ne s' agit pas de moi. C' est une connaissance de Paris qui m' a téléphoné pour me parler du cas de son père.

à Herodote :

Oui, on peut retirer la nationalité à une personne ayant fait une grosse bêtise. Sauf, en prinicpe, si la personne est née française.
the_killer [ MP ]
31 juillet 2006 11:11
Camer,

et quel type de betise c'est?
Camer [ MP ]
31 juillet 2006 11:26
Citation
lolapaloza a écrit:
Camer,

et quel type de betise c'est?

il n' a pas voulu entrer dans les détails. Mais c quelqu' un d' autre qui m' a dit que le quai d' orsay le soupçonne d' avoir hébergé un terroriste. Et en plus, on a découvert qu' il a utilisé sa société pour blanchir de l' argent issu du terrorisme. Mais apparement, les apparences sont contre lui. Apparement, il a un ami dont il soupçonnait pas les activités.

Je n' en sais pas plus que ça.

Il m' a contacté juste pour me demander ce qui pourrait lui arriver dans le pire des cas.
Herodote [ MP ]
31 juillet 2006 11:37
Citation
Camer a écrit:
Citation
lolapaloza a écrit:
Camer,

et quel type de betise c'est?

il n' a pas voulu entrer dans les détails. Mais c quelqu' un d' autre qui m' a dit que le quai d' orsay le soupçonne d' avoir hébergé un terroriste. Et en plus, on a découvert qu' il a utilisé sa société pour blanchir de l' argent issu du terrorisme. Mais apparement, les apparences sont contre lui. Apparement, il a un ami dont il soupçonnait pas les activités.

Je n' en sais pas plus que ça.

Il m' a contacté juste pour me demander ce qui pourrait lui arriver dans le pire des cas.
Il y a un principe qui s'appelle la présomption d'innocence. Tant qu'il n'est pas condamné par la justice je vois mal comment on pourrait légalement lui retirer sa nationalité
Camer [ MP ]
31 juillet 2006 11:42
Citation
Herodote a écrit:
Citation
Camer a écrit:
Citation
lolapaloza a écrit:
Camer,

et quel type de betise c'est?

il n' a pas voulu entrer dans les détails. Mais c quelqu' un d' autre qui m' a dit que le quai d' orsay le soupçonne d' avoir hébergé un terroriste. Et en plus, on a découvert qu' il a utilisé sa société pour blanchir de l' argent issu du terrorisme. Mais apparement, les apparences sont contre lui. Apparement, il a un ami dont il soupçonnait pas les activités.

Je n' en sais pas plus que ça.

Il m' a contacté juste pour me demander ce qui pourrait lui arriver dans le pire des cas.
Il y a un principe qui s'appelle la présomption d'innocence. Tant qu'il n'est pas condamné par la justice je vois mal comment on pourrait légalement lui retirer sa nationalité



Justement, pour l' instant, il immagine le pire des cas!
Et c' est pour ça qu' il aimerait savoir.

Je pense qu' il serait plus intéressant de se préoccuper de ce qu' il adviendrait à son père au lieu de penser à sa petite personne.
mistral92 [ MP ]
31 juillet 2006 12:18
il devrait commencer par prendre un bon avocat surtt s'il n'etait pas au courant des faits et gestes des epersonnes qu'il hebergeait...le truc foireux mais dont on n'est pas a l'abri. pour ce qui est de la nationalite g deja entendu parler du cas de personnes qui ont ete dechus de leurs nationalites suite a certains faits mais encore une fois les enfants ne sont pas responsables des activites des parents, seul la personne " coupable" est condamnee ( legalement parlant) mais pas la famille...
 
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