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Bonjour quelqu'un peut m'expliquer le dispositif sur le site sagace après recours oqtf merci

Article 1er : Il n'a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête n° ... de M. B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° .... de M. B est rejeté. Article 3 : La requête n° ... de M. B est rejetée

Merci

C'est quoi oqft?

Oui oqtf recour contentieux

Citation
Attaqwa a écrit:
C'est quoi oqft?

Bonjour,
ta réponse est dans le titre=ta requête si tu es M.B a été rejetée
Désolée mec. Tu peux faire appel. Fait le vite, le délai est très court. Bonne chance

OQTF=obligation de quitter le territoire Français

Merci et l'appele reste combien de temps pour juger .est ce que arrêté d'exécuter le oqtf

Citation
nadidoudidou a écrit:
Bonjour,
ta réponse est dans le titre=ta requête si tu es M.B a été rejetée
Désolée mec. Tu peux faire appel. Fait le vite, le délai est très court. Bonne chance

OQTF=obligation de quitter le territoire Français

Le délai court à compter de la notification du jugement. T'as fait une demande de séjour sur quel fondement? t'es en France depuis combien de temps?

Même si j'ai pas compris ta réponse...oui la décision est exécutoire. Ils partent du principe que tu peux ester en justice à partir de l'étranger mais bon...

Faire appel c'est attendre minimum 6mois lol faut pas être pressé et tu risque d'attendre pour rien si on te rejette l'appel aussi

Merci .ça risque rien d'éloigner en attendent.

Citation
Attaqwa a écrit:
Faire appel c'est attendre minimum 6mois lol faut pas être pressé et tu risque d'attendre pour rien si on te rejette l'appel aussi

Les recours après un premier recours rejeté, ne sont plus suspensifs.

Donc l'éloignement, peut se faire à tout moment. De plus dans votre situation, vous risquez en plus d'un éloignement, d'une interdiction de retour pour une durée de 2 à 5 ans.

Citation
Sabrigsm22 a écrit:
Merci .ça risque rien d'éloigner en attendent.

Merci de votre réponse. Je suis en accident de travail est-ce que je le droit de rester pour le soigne

Citation
sos courriers a écrit:
Les recours après un premier recours rejeté, ne sont plus suspensifs.

Donc l'éloignement, peut se faire à tout moment. De plus dans votre situation, vous risquez en plus d'un éloignement, d'une interdiction de retour pour une durée de 2 à 5 ans.

Dans ce cas, autant ne pas faire de recours, et demander à votre médecin, de vous faire un certificat, précisant les soins à faire. A condition que ces soins, vous ne puissiez pas les faire en Tunisie, c'est ça bien ça, vous êtes Tunisien, je ne sais plus.

Et demander un titre de séjour pour soins.

Citation
Sabrigsm22 a écrit:
Merci de votre réponse. Je suis en accident de travail est-ce que je le droit de rester pour le soigne

Par contre, tenez compte quand même que vous êtes en situation irrégulière, et qu'en allant déposer une demande de titre de séjour, vous risquez d'être expulsé.

Citation
Sabrigsm22 a écrit:
Merci de votre réponse. Je suis en accident de travail est-ce que je le droit de rester pour le soigne

Il y a de délai pour quitter après le rejete de recour?

Citation
sos courriers a écrit:
Par contre, tenez compte quand même que vous êtes en situation irrégulière, et qu'en allant déposer une demande de titre de séjour, vous risquez d'être expulsé.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/03/17 14:36 par Sabrigsm22.