c des mois ma soeur la dame ma dit kel recevais toutes les demandes de tout les consulat du maroc de plus que certain agent n etait pas encore former voila tu depend de kel consula je ka tanger durant le moi octobre il trancrive encore mais aprtir de novenbre il arrete
Felecitation ...et puis pour la transcription de l acte de mariage vs nallez pas a appeler le consulat pour prendre un rdv pour deposer les documents pour la transcription, bin non...et c ça la nouvelle loi,elle va etre appliker en moi d octobre et pour l envoir du dossier vs l effectuer directement a NANTES en novembre et c a ton mari de le faire (la parti française)! et une fois t aura le livret de famille la procedure est la meme apres tu prends un rdv sur internet pour deposer les documents pour la demande de visa voilà...
alors pour ceux qui se voient leur transcription refuser par le consulat, tans que l'areter de changement de compétence n'a pas été signé, il apartien au consulat de le faire. Si il y a refus de transcrire de la part des consulats , il faut aporter la preuve du refus à un cabinet d'avocat de nantes qui se chargera de transmetre éventuellement les informations au procureur de la république.
Si les dossiers sont retarder, si il y a les preuves des refus par mail etc..... les avocats peuvent entamer des démarches pour établir la faute et les préjudices.
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