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Renouvellement titre séjour salarié après changement d'employeur
hadakmakane [ MP ]
21 novembre 2012 12:11
Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à remercier tout ceux qui sont à l'initiative et au maintien de ce forum qui rend énormément service au étrangers vivant en France.
J'explique mon problème:
Changement de statut (étudiant salarié) en Février 2011 suite CDD en tant que chercheur enseignant.
Au bout d'une année on m'a prolongé mon contrat de 6 mois.
Entre temps (en Février 2012) j'ai sollicité la préfecture de Paris (Rue des morillons) pour un renouvellement. J'avais le contrat de prolongement jusqu'en juillet et mon tout le dossier était complet. Le chef de service à la préfecture me dit qu'il mettra mon dossier en observation (récépissé 3 mois à deux reprises) en attendant que je lui ramène un contrat CDI et il m'a dit que si le nouveau contrat sera 'enseignant chercheur', y a pas de problème.
En Aout, j'ai été embauché en tant qu'ingénieur consultant. Je passe à la préfecture il me redonne un 3 ème récépissé pour un rdv.
Rdv le 19 Novembre 2012 on me dit que mon dossier doit être remis à la DDTE encore une fois donc 4 ème Récépissé et RDV 19 février 2013... .
Ce que je comprend pas faire passer mon dossier à la DDTE alors que j'ai travaillé 1 an et demi dans la même boite ?
Est ce que quelqu'un peut me donner l'article de loi qui explicite le cas du renouvellement salarié avec changement d'employeur? est ce 1 an ou deux ans dans le même poste?

Je vous remercie pour votre aide
lune2403 [ MP ]
21 novembre 2012 22:45
Tu dois refaire le dossier pour changer le statut car t'es pas resté deux ans dans le même poste

Titulaire de la carte "salarié"

Le titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" obtient, à partir du deuxième renouvellement de sa carte, le droit d'exercer toutes activités professionnelles salariées en France.

[vosdroits.service-public.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/11/12 22:51 par lune2403.
Kimo001 [ MP ]
21 novembre 2012 23:01
Citation
lune2403 a écrit:
Tu dois refaire le dossier pour changer le statut car t'es pas resté deux ans dans le même poste

Titulaire de la carte "salarié"

Le titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" obtient, à partir du deuxième renouvellement de sa carte, le droit d'exercer toutes activités professionnelles salariées en France.

[vosdroits.service-public.fr]

Exactement thumbs up
le posteur, C'est bien clair que tu devrais refaire ton changement de statut faut jamais quitter ton boulot les deux premières années. Qu'allah t'aide inchaalah
 
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