Bonjour à tous Svp j une copine va renouveler son titre de séjour pour après 5 fois de titre de un an et pour la sixième elle va renouveller pour une carte de 10 ans et pour la première fois on lui a demandé de ramener le passeport , le titre de séjour actuelle périmé et le récipicé pour le son rdv le mois prochain. Ma question: 1-Pourquoi on lui demande le passeport ? 2-que vont -il lui donnée ? 10 ans ou pas. Merci pour vos réponses, cordialement .
Différentes catégories de carte Les cartes de séjour, qui peuvent vous être délivrées, sont : la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'1 an (sauf exceptions) renouvelable, la carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de 3 ans renouvelable, la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans, renouvelable en carte permanente sous conditions, la carte de séjour "retraité", valable pour une durée de 10 ans renouvelable. Mention portée sur la carte La carte de séjour temporaire mentionne le motif de votre séjour en France. il peut s'agir d'un motif professionnel ou de motifs familiaux ou personnels ou de motifs liés à la poursuite d'études ou d'un stage en France. Les différentes mentions délivrées sont : pour le travailleur salarié suivant sa situation, les mentions "salarié", "travailleur temporaire", "travailleur saisonnier", "salarié en mission" ou "carte bleue européenne", pour le travailleur non-salarié (commerçant, artisan, industriel), la mention de la profession, pour la personne exerçant une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur...), la mention de l'activité professionnelle, pour le scientifique, la mention "scientifique-chercheur", pour l'artiste interprète, la mention "profession artistique et culturelle", pour l'étudiant, la mention "étudiant", pour le stagiaire, la mention "stagiaire", pour la personne justifiant de liens privés et familiaux en France (parent d'enfant français, conjoint de Français, de scientifique, jeune entré en France avant ses 13 ans....), la mention "vie privée et familiale", pour la personne disposant de ressources suffisantes pour vivre en France et qui s'engage à ne pas y travailler, la mention "visiteur".
b]Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident[/b] Certaines catégories de personnes peuvent obtenir de plein droit, c'est à dire automatiquement (sous certaines réserves), une carte de résident valable 10 ans. Cette carte peut notamment être accordée au conjoint de Français et au parent d'un enfant français après 3 ans de séjour légal en France résidence légale et continue depuis au moins 5 ans en France Il doit vivre en France et avoir eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans
Certificat de résidence pour Algériens de 10 ans : principe et bénéficiairesLe certificat de résidence de 10 ans délivré de plein droit Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français Les membres de la famille du ressortissant algérien titulaire du certificat de résidence de 10 ans, autorisés à résider en France au titre du regroupement familial et en possession d'un visa de long séjour. Le ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 10 ans. Le ressortissant algérien qui est en situation régulière en France depuis plus de 10 ans , sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence mention "étudiant" La titulaire algérien d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale", s'il justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France. Autres bénéficiaires d'un certificat de 10 ans Titulaires d'un certificat d'1 an Sur décision discrétionnaire du préfet, les ressortissants algériens titulaires d'un certificat d'1 an, quelle qu'en soit la mention ("visiteur", "salarié" ou "vie privée et familiale "par exemple), peuvent obtenir un certificat de 10 ans, s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans . Les moyens d'existence (professionnels ou non) de l'intéressé et les éventuelles justifications qu'il peut fournir à l'appui de sa demande de certificat de 10 ans sont examinés.
Carte de résident 10ans pour tous sauf algerien Conditions de délivrance Séjour de 5 ans
Le demandeur doit avoir séjourné 5 ans en France, muni d'un titre de séjour. Les titres pris en compte sont : les cartes de séjour temporaires mentions "visiteur", "scientifique", "profession artistique et culturelle", "salarié", "vie privée et familiale" (sauf les bénéficiaires de la protection temporaire) ou portant mention de la profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale exercée, la carte de résident délivrée à titre discrétionnaire (familles entrées par regroupement familial, parents d'enfants français et conjoints de Français) et la carte de résident délivrée de plein droit (sauf les réfugiés), la carte de séjour "compétences et talents".
Continuité du séjour Le séjour en France doit avoir été sans interruption. Toutefois, les absences de France ne dépassant pas 6 mois consécutifs, à condition que leur total ne dépasse pas 10 mois, sont prises en compte dans le calcul des 5 ans. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------
il prennet le passport pour verifier que Le séjour en France doit avoir été sans interruption et es absences de France ne dépassant pas 6 mois consécutifs, à condition que leur total ne dépasse pas 10 mois, sont prises en compte dans le calcul des 5 ans
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