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rejet de naturalisation
dinerenous [ MP ]
25 novembre 2012 21:09
bonjour tout le monde

je vous expose mon cas
en février j'ai déposé un dossier de naturalisation pour toute la famille : ma femme ,mes enfants et moi ; je remplissais toutes les conditions . en mois de juin j'ai reçu moi seulement un courrier du sous -préfet de ma résidence me disant que votre demande de naturalisation est rejetée pour motif condamnation de quinze jour avec surcis qui était mentionné dans mon casier judiciaire n°2 contrairement a la loi qui dit six mois de prison ferme je dis bien rejetée mais par contre toute famille ont pu obtenir la nationalité et c’était en décembre 2009 .depuis la je savais pas quoi faire j'ai même pas fait le recours gracieux et depuis la je suis perdu recement j'ai adresse une demande au centre national des cassiers judiciaires pour m'informer sur le contenu de mon casier judiciaire n°2 , j'ai eu une réponse favorable et que aucune condamnation ne figure dans mon casier judiciaire j'été ravi et j'ai déposé un nouvelle demande de naturalisation au niveau de la sous préfecture ci joint la copie du centre nationale du casier judiciaire. mais le soucis j'ai appris que le délai du rejet c'est cinq ans alors que moi j'en ai que deux , j'ai vraiment des doutes . prière me renseigner est ce que mon dossier passera ou non je suis très inquiet par contre a la sous préfecture ils m'ont rien dis sauf d'envoyer mon dossier au ministère que dois je faire merci merci '...... ps : j'ai une attestation de dépôt de dossier avec un n°
yarabbi [ MP ]
26 novembre 2012 08:25
Bonjour,
si vous avez été ajourné pour deux ans, c'est que vous pouvez déposé une fois ce délai dépassé.
Si la prefecture vous dit que le dossier a été transmis au ministére c'est que vous avez eu un avis favorable dans la premiére lecture de la part de la prefecture.
là, c'est le ministére qui va étudier votre dossier et qui émettra l'avis definitif.

je ne veux faire la morale à personne, mais il y a des erreurs de jeunesse qui pésent lourd, ne serais ce devant votre femme et surtout enfants............
 
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