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Salam,

Mon mari a fait, récemment, une demande de naturalisation non pas par mariage mais car il a fait ses années d'études en france avec succés. aujourd'hui al hamdulillah il est en CDI depuis plus de 3 ans.

aujourd'hui nous recevons un courrier nous faisant part du rejet de cette demande pour la raison suivante: " l'acte de naissance algérien délivré est contrefait".

Mais cet acte de naissance nous a été délivré par la mairie d’Oran en Algérie; je ne vois pas comment il peut être contrefait.(bien que ce ne m’étonnerai même pas avec ces incapables)

Que devons nous faire ?

* Demander à la mairie d’Oran de nous faire un certificat confirmant bien que ce sont bien les services de la mairie qui nous ont donné cet acte de naissance ?
* Saisir un avocat?
* comment pouvons nous prouver notre innocence et notre bonne foi

Merci de vos réponses
si vous avez des numéros d'associations ou de personnes susceptibles de nous aider je suis preneuse

encore merci

Citation
sousoumimia a écrit:
Salam,

Mon mari a fait, récemment, une demande de naturalisation non pas par mariage mais car il a fait ses années d'études en france avec succés. aujourd'hui al hamdulillah il est en CDI depuis plus de 3 ans.

aujourd'hui nous recevons un courrier nous faisant part du rejet de cette demande pour la raison suivante: " l'acte de naissance algérien délivré est contrefait".

Mais cet acte de naissance nous a été délivré par la mairie d’Oran en Algérie; je ne vois pas comment il peut être contrefait.(bien que ce ne m’étonnerai même pas avec ces incapables)

Que devons nous faire ?

* Demander à la mairie d’Oran de nous faire un certificat confirmant bien que ce sont bien les services de la mairie qui nous ont donné cet acte de naissance ?
* Saisir un avocat?
* comment pouvons nous prouver notre innocence et notre bonne foi

Merci de vos réponses
si vous avez des numéros d'associations ou de personnes susceptibles de nous aider je suis preneuse

encore merci

Bjr,
Si c'est un rejet du ministre. Je crains que tu ne pourras entreprendre qu'un recours contentieux.
Ce recours contentieux ne feras que cassé la décision ministérielle. Donc, ils vont réouvrir ton dossier.
Peut être que tu peux entreprendre un recours hiérarchique, attends le retour des experts( sinon c'est indiqué dans le courrier que le ministère t'a adressé).
Pour le recours administratif :
Cherche un avocat pour constituer le dossier de recours.

Bonjour,

merci pour votre réponse. la c'est un courrier de la prefecture il est indiqué qu'on peut contester la décision sous un delai de 2 mois en ecrivant au ministre de l'interieur

bonjour a tous , voila je suis une nouvelle...
j'ai quelque question dont je cherche une réponse ! voila je suis en belgique depuis deja 5ans au mois juillet 2011 j'ai introduit une demande de naturalisation depuis la je n'ai pas eu de réponse; auj je recoi mon agent quartier cher moi en disant qu'il avait recu mon dossier de ma demande de naturalisation et qu'il avait des question a me poser de la part de la chambre de représentant! les questions c'etais du genre est ce que je parlais francais, ou autre langue national, si je tais marié, si au moment qu'il été passé j'etais bien a la maison, si j'ai deja eu des pb avec la justice...hamdoulah tt ete positive.
ma question est ce que vous pensé que cella veux dire que j'aurai ma naturalisation sans probléme??
merci pour votre reponse

Bonjour,

Citation
sousoumimia a écrit:
merci pour votre réponse. la c'est un courrier de la prefecture il est indiqué qu'on peut contester la décision sous un delai de 2 mois en ecrivant au ministre de l'interieur

D'après les circulaires que j'ai pu lire, en cas de doute sur l'authenticité d'un acte d'état civil, la préfecture ou Rézé effectuent les vérifications nécessaires auprès du pays d'origine.
Es-tu sûr qu'il n'y a rien qui cloche avec cet acte de naissance?

Bon courage!

Citation
sousoumimia a écrit:
Bonjour,

merci pour votre réponse. la c'est un courrier de la prefecture il est indiqué qu'on peut contester la décision sous un delai de 2 mois en ecrivant au ministre de l'interieur

Bonjour,
Si c'est un rejet de la préfecture, alors, je te conseillerais de demander un certificat d'authenticité de ton extrait un acte de naissance et une nouvelle copie intégrale de naissance dans ta commune de naissance.
Lorsque tu les auras à disposition, tu formuleras un recours auprès du ministère.
Bonne chance.

Bonjour sousoumimia !
La dernière réponse de mom_91 est la plus pertinente, je la confirme!
Bon courage

Bonjour sousoumimia.

Je suis actuellement dans le même cas que vous: rejet de la demande de naturalisation pour acte de naissance contrefait. Avez vous pu trouver une solution? Si c'est le cas, merci de bien vouloir me dire comment vous avez procédé

Salam sousoumimia.

Je suis actuellement dans le même cas que vous: rejet de la demande de naturalisation pour acte de naissance contrefait. Serait il possible de me dire comment vous avez pu regler cela? Si quelqu'un d'autre peut me repondre également, je vous en serais reconnaissant.

Merci par avance

Bonjour @sousoumimia,

Je suis ds le même cas que votre mari Je viens de recevoir un courrier de la préfecture rejetant ma demande car ils ont des doutes sur l’authenticité de mon acte de naissance. en fait il y'a des fautes d'orthographe ds le formulaire de l'acte de naissance...C'est vraiment hallucinant ils rejettent les demandes sans même vérifier. C'est la nouvelle excuse à la mode qu'ils ont trouvé pour ralentir les dossiers et refroidir les demandeurs..... Peux-tu me dire ce que vous comptez faire? moi j'ai demandé un autre que je vais faire traduire par un traducteur assermenté par la cour d'appel et je saisi par la même occasion un avocat...wlah la Hram ce qu'ils nous font endurer....En ce qui me concerne c'est la pref de nanterre et vs?

salam à tous,

Je penses qu'il ya une autre solution, c'est de fixez un rendez vous chez le médiateur de la république uniquement le Mardi matin dans la maison de justice à yagmourassane (Oran). Il vous fournira un papier qui prouvera que ton document est conforme à ton livret de famille et il ya pas d'erreur sur le registre.

Voila jespere vous pouvoir vous aider et saha ramdanekoum

Bon courage à tous,

NAT93_2013

► Préfecture: Sous prefecture de saint denis ► Dépôt :05/07/2013 ►entretien: 05/07/2013 ► Nr REZE xx/xx/xx transmis le xx/xx/xx ► Transmis à SCEC: xx/xx/xx ► AF: xx/xx/xx ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►
Répondre Citer

bonjour a tous

je constate malheureusement que mon cas n'est pas isolé.

Pour notre part nous avons envoyé un courrier explicatif précisant que l'acte de naissance sort des services de la mairie d'oran et ne peut par consequent etre contrefait. nous avons aussi fourni un nouvel acte de naissance.
Pour l'instant pas de réponse avant septembre ou octobre.

Affaire a suivre

Bonjour @sousoumimia

Pareil pour moi, j'ai introduit un recours au près de REZE. Ils m'ont donné mon numero REZE et maintenant je dois attendre en priant dieu ce recours aboutisse.

Bon courage à ts et pleins d'avis Favorables...

Je suis Didi

j'aimerai savoir le délai de renouvellement de la demande de la naturalisation française en cas de rejet !!

Je suis pas sur mais je crois que c'est deux mois

bonjour DIP,

J'ai en tête six mois, pour refaire un demande. Mais ce n'est pas sûre....
Du moment ou le motif du rejet est levé, normalement rien n'empêche de refaire une nouvelle demande

Bonjour,
Avez vous eu des réponses de la part de rezé? suite à votre recours? Merci par avance

Bonjour je devais avoir une réponse début septembre je les ai contacter ils m'ont dit que jorai une réponse fin novembre voir décembre. Et vous?

Slt, moi non plus j'ai pas de retours. Ce matin, j'ai reçu une réponse dans laquelle ils disent que mon dossier sera examiné prochainement et je recevrai leurs décisions par écrit une fois la procédure achevée. Croisons les doigts...

Moi non plus, j'ai toujours pas de reponse. A chaque fois, ils me disent que c'est en cours de traitement.