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Regulariser sa situation
foufimkd [ MP ]
14 janvier 2016 14:55
Bonjour
je vous demande svp de m apporter votre aide pour eclaircir une situation.

Une personne vivante en france depuis presque 15 ans mais en situation irreguliere.

Il a eu a plusieurs reprises des recepice de 3 mois.
mais a ce jour, il n a pas la carte sejour.

Qu est ce que vous lui conseiller de faire pour regulariser sa situation et beneficier de la carte de sejour.

Merci d avance.
sos courriers [ MP ]
14 janvier 2016 16:13
Salam,

La personne est de quelle nationalité ? Elle est venue en France de quelle manière ? Elle a des récépissés depuis combien de temps ?
Citation
foufimkd a écrit:
Bonjour
je vous demande svp de m apporter votre aide pour eclaircir une situation.

Une personne vivante en france depuis presque 15 ans mais en situation irreguliere.

Il a eu a plusieurs reprises des recepice de 3 mois.
mais a ce jour, il n a pas la carte sejour.

Qu est ce que vous lui conseiller de faire pour regulariser sa situation et beneficier de la carte de sejour.

Merci d avance.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
foufimkd [ MP ]
14 janvier 2016 16:57
Bonjour, cette personne est marocaine et elle est entree illegalement en france.
En ce qui concerne les recepice, je ne sais pas exactement, mais actuellement il a un en cours

Sa duree est de 3 mois.
sos courriers [ MP ]
14 janvier 2016 17:14
Est ce qu'il a des preuves de sa présence en France, comme l'Aide Médicale Gratuite, des courriers à son nom ? Travaille t-il ?
Citation
foufimkd a écrit:
Bonjour, cette personne est marocaine et elle est entree illegalement en france.
En ce qui concerne les recepice, je ne sais pas exactement, mais actuellement il a un en cours

Sa duree est de 3 mois.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
foufimkd [ MP ]
14 janvier 2016 17:48
Oui, il a la couverture medical, la facture du tel fixe a son nom et il un compte bancaire a la banque postale
il n a pas un travail declare
sos courriers [ MP ]
14 janvier 2016 19:01
son compte il a depuis combien de temps ? ses salaires sont versés dessus ?
Citation
foufimkd a écrit:
Oui, il a la couverture medical, la facture du tel fixe a son nom et il un compte bancaire a la banque postale
il n a pas un travail declare
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
foufimkd [ MP ]
14 janvier 2016 19:38
Cela fait des annees qu il a le compte bancaire et il a de l argent dessus.

Quel recours a t-il pour regulariser sa situation?

En vous remerciant enormement
sos courriers [ MP ]
14 janvier 2016 19:54
Dans ce cas, qu'il prépare

1 Dossier avec ses relevés de comptes,
1 Dossier avec ses factures téléphoniques,
1 Dossier avec la copie de l'attestation de travail,

Et qu'il fasse une demande de régularisation par le travail. Si son employeur actuel peut lui faire une promesse d'embauche, cela ajouterai du poids à sa demande.

Il faudrait aussi savoir, pour quel motif il a eu le récépissé ?
Citation
foufimkd a écrit:
Cela fait des annees qu il a le compte bancaire et il a de l argent dessus.

Quel recours a t-il pour regulariser sa situation?

En vous remerciant enormement
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
foufimkd [ MP ]
14 janvier 2016 20:18
Effectivement, j ai vu qu il y a une possibilite de regularisation par le travail.

Mais une note est precisee dans ce cas :

les conditions au titre de l'emploi sont particulières pour l'étranger intérimaire ou employé dans l'économie solidaire ou disposant d'un cumul de petits contrats, comme l'employé à domicile.

Cf:
[www.service-public.fr]
sos courriers [ MP ]
14 janvier 2016 20:30
Cette note veut dire, que les intérimaires par exemples, n'ont pas l'obligation d'une autorisation de travail spécifique de la Direccte. Un intérimaire, est appelé à travailler sur différents postes. Dans ce cas il faut une attestation de l'agence d'intérim, précisant qu'elle a des postes à proposer, si la personne avait un titre de séjour.
Citation
foufimkd a écrit:
Effectivement, j ai vu qu il y a une possibilite de regularisation par le travail.

Mais une note est precisee dans ce cas :

les conditions au titre de l'emploi sont particulières pour l'étranger intérimaire ou employé dans l'économie solidaire ou disposant d'un cumul de petits contrats, comme l'employé à domicile.

Cf:
[www.service-public.fr]
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
foufimkd [ MP ]
14 janvier 2016 20:32
Je vous remercie amplement pour touted ces precisions.
sos courriers [ MP ]
14 janvier 2016 21:03
De rien Smiling Smiley
Citation
foufimkd a écrit:
Je vous remercie amplement pour touted ces precisions.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
foufimkd [ MP ]
14 janvier 2016 21:22
Pour le récépissé, c'est mentionné :

" la demandé la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention vie privée et familiale.
ce récépissé n'est valable qu'accompagné du document XXXXX valable du 04/08/2014 au 04/08/2019 justifiant de l'identité de son titulaire.

n'est pas autorisé à travailler ".

mais le cachet de la préfecture indique que ce récépissé est valable jusqu'au 19/01/2016.

que pensez vous?
sos courriers [ MP ]
15 janvier 2016 06:49
Pourquoi avoir la mention vie privé et familiale ? Il est marié, pacsé ?
Citation
foufimkd a écrit:
Pour le récépissé, c'est mentionné :

" la demandé la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention vie privée et familiale.
ce récépissé n'est valable qu'accompagné du document XXXXX valable du 04/08/2014 au 04/08/2019 justifiant de l'identité de son titulaire.

n'est pas autorisé à travailler ".

mais le cachet de la préfecture indique que ce récépissé est valable jusqu'au 19/01/2016.

que pensez vous?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
foufimkd [ MP ]
15 janvier 2016 09:17
Bonjour, non elle n est pas marie
Mais vie avec son frere qui a la nationalite francaise.
ce dernier lui a fait une attestation d hebergement
sos courriers [ MP ]
15 janvier 2016 10:05
Ah d'accord, dans ce cas, c'est qu'elle a fait une demande d'admission exceptionnelle pour attaches familiales ?
Citation
foufimkd a écrit:
Bonjour, non elle n est pas marie
Mais vie avec son frere qui a la nationalite francaise.
ce dernier lui a fait une attestation d hebergement
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
vpfmarocain [ MP ]
15 janvier 2016 10:17
1- il faut lui demander c'est qoui les documents qu'elle a fournie pour avoir ce recipissé
c'est très important pour qu'on sache dans quelle cadre la préfecture va instruire sa demande

2-est qu'elle a eu des enfants en France même s'ils ne vivent plus avec elle )?
3- est ce qu'elle lui reste des parents au bled ( père, mère, des frères ) (si oui les parents sont a la charge de qui?)
4- est ce qu'elle a travailler en france ? combien d'année d’expérience ?
5- est ce qu'elle fait des formations ? des études
6- est ce qu'elle a des preuves qui date de 10 (courrier en son nom, consultation médecin, courrier préfecture etc)?
7- elle faut qu'elle fournie des attestations de témoins

le but des jeux c'est qu'elle doit montrer au préfecture qu'elle a reconstruit sa vie en France
et qu'elle a moins de lien familiale dans son pays d'origine
( donc elle a nul part ou retourner ).

walay yasser aloumour
---------------------------------------------------------------------------------- Préf 95, N REZé 2015X0292XX:, entret :04/15 trans REZE: 07/15, enreg: 31/07/15 : scec : 9/02/16 trait scec : 01/03/16 dec n12, dem ADN 31/03, lettre REZA 11/04 ADN recu 15/04 CNI : dem 16/04 recup 04/05
sos courriers [ MP ]
15 janvier 2016 10:20
relis les messages et tu auras les réponses à tes questions.
Citation
vpfmarocain a écrit:
1- il faut lui demander c'est qoui les documents qu'elle a fournie pour avoir ce recipissé
c'est très important pour qu'on sache dans quelle cadre la préfecture va instruire sa demande

2-est qu'elle a eu des enfants en France même s'ils ne vivent plus avec elle )?
3- est ce qu'elle lui reste des parents au bled ( père, mère, des frères ) (si oui les parents sont a la charge de qui?)
4- est ce qu'elle a travailler en france ? combien d'année d’expérience ?
5- est ce qu'elle fait des formations ? des études
6- est ce qu'elle a des preuves qui date de 10 (courrier en son nom, consultation médecin, courrier préfecture etc)?
7- elle faut qu'elle fournie des attestations de témoins

le but des jeux c'est qu'elle doit montrer au préfecture qu'elle a reconstruit sa vie en France
et qu'elle a moins de lien familiale dans son pays d'origine
( donc elle a nul part ou retourner ).

walay yasser aloumour
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
foufimkd [ MP ]
15 janvier 2016 10:33
Je vous remercie pour ces infos.
je sais qu il a joint a sa demande les justificatifs de vie en france, copie de la couverture medicale, du transport en commun, l attestation d hebergement, des copies de ses consultations medicales

Il a les parents au maroc,mais n a pas de preuve qu ils sont a sa charge.

Il n a pas d enfants et il ne s est jamais marie.
Par contre il y a quelques annees il s est associe avec son frere dans une societe de batiment en france et il a la preuve.
sos courriers [ MP ]
15 janvier 2016 10:38
Mais c'est une femme ou un homme ? Un coup vous dites il ou elle ?

La société existe toujours ? Il ou Elle est associé à combien de %
Citation
foufimkd a écrit:
Je vous remercie pour ces infos.
je sais qu il a joint a sa demande les justificatifs de vie en france, copie de la couverture medicale, du transport en commun, l attestation d hebergement, des copies de ses consultations medicales

Il a les parents au maroc,mais n a pas de preuve qu ils sont a sa charge.

Il n a pas d enfants et il ne s est jamais marie.
Par contre il y a quelques annees il s est associe avec son frere dans une societe de batiment en france et il a la preuve.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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