Bonjour tout le monde. Je vous écris pour une éventuelle aide. J'ai une amie de nationalité algérienne qui cherche à se régulariser mais elle ne sait pas d'où commencer.
Le 11juin 2019 a reçu une oqtf après 3 récépissé, motif médical. Ce refus ne l'a pas contesté. Elle a une entrée régulière en France (avec visa et tampon de la douane) Le 06 juin elle s'est pacsée avec un français et vie avec avec preuves (EDF, EAU, INTERNET…). En septembre 2019 elle s'est mariée avec cette personne de nationalité française.
Donc, elle souhaiterait régularisé sa situation mais elle sait pas quoi faire.
Est-ce qu'elle peut faire une nouvelle demande même si l'OQTF est en cours ou bien elle est obligé d'attendre l'anniversaire de son OQTF pour espérer une régularisation conjoint français?
Elle dépend aujourd'hui de la sous-préfecture de Dunkerque.
Tout en sachant que les algériens d'après les accords franco-algérien peuvent être régulariser selon l'article 06, titre 02:
2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;
Elle ne pourra pas régulariser sa situation administrative car elle fait l'objet d'une OQTF pour laquelle elle n'a pas fait appel, du coup la décision est devenue définitive.
Cette mesure d'éloignement décidée par le Préfet est antérieure au mariage avec le ressortissant français, du coup impossibilité de le faire valoir pour tenter de le faire annuler, au contraire il assimileront ce mariage à un mariage de complaisance, réprimé par le code pénal article L623-1 du CESEDA.
Mon conseil de de rentrer en Algérie pour montrer qu'elle a obéit à l'OQTF, puis faire valoir à l'Ambassade de France qu'elle s'est mariée à un conjoint français et donc tenter de faire lever l'OQTF et lui permettre de revenir en France.
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