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Régularisation procureur
S
10 janvier 2019 12:56
Salem a tt !

Voilà il y’a 1 mois nous avons déposée notre dossier de mariage et nous avons fait une audition cela c’est bien passée mais je vien de recevoir une lettre comme quoi le dossier va etre transmis au procureur donc il peux annoncer la célébration du mariage
- mettre en sursis là célébrations du mariage
- ou faire opposition au mariage

Il a un délai de 15 jours , quesqui va se passer ? Ensuite aura t’il une enquête comment vous too enquêter ?
G
10 janvier 2019 14:26
Vous ne dites pas pourquoi votre dossier est transmis au procureur ? Votre conjoint est -il un sans-papier ? voilà le seul motif de transmission au procureur sinon en droit français on ne peut empêcher un mariage tant que le code civil n'est pas violé.
Citation
Sana0 a écrit:
Salem a tt !

Voilà il y’a 1 mois nous avons déposée notre dossier de mariage et nous avons fait une audition cela c’est bien passée mais je vien de recevoir une lettre comme quoi le dossier va etre transmis au procureur donc il peux annoncer la célébration du mariage
- mettre en sursis là célébrations du mariage
- ou faire opposition au mariage

Il a un délai de 15 jours , quesqui va se passer ? Ensuite aura t’il une enquête comment vous too enquêter ?
S
10 janvier 2019 15:09
Oui il est sans papiers mais eceque il vont appeler les témoins?
10 janvier 2019 16:15
Qu'est ce qui pousse les gens à se mettre dans des situations inextricables ?

La vie n'est elle pas assez compliqué ?

Il n'y a pas assez de personnes libres et "en règle" ?

ça me dépasse....

moody smiley


Citation
Sana0 a écrit:
Oui il est sans papiers mais eceque il vont appeler les témoins?
G
10 janvier 2019 20:19
Ici on parle d'amour , je crois ne pas qu'une situation administrative d'une personne ne devrait empecher des gens de s'unir . Parfois je me pose la mème question.

Evidemment le procureur peut s'opposer à ce mariage , il n'en a le pouvoir.
Citation
MNO-PQR (ex HIJ-KLM) a écrit:
Qu'est ce qui pousse les gens à se mettre dans des situations inextricables ?

La vie n'est elle pas assez compliqué ?

Il n'y a pas assez de personnes libres et "en règle" ?

ça me dépasse....

moody smiley
 
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