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Régularisation avec PACS
r
7 septembre 2018 14:39
Bonjour ,
Merci pour vos efforts , je tiens à vous expliquer ma situation:
Je suis un marocain venu en France en mars 2018 en biais d’un visa touristique vers l Espagne , actuellement je suis en France cela fait 1an en situation irrégulière .
Ma fiancé est marocaine et détenant d’un titre séjour salarié d’un an .
Ma question est ce que avec un PACS je peux régulariser ma situation ?
On est hébergé chez une dame, est ce qu’il y a pas de risques pour elle si elle nous fasse une attestation d’hébergement pour prouver un an de vie commune ?
Sinon quelles sont les preuves de vie commune ?
Et je voulais savoir les risques que court ma fiancé en se pacsant à un irrégulier et en déclarant son hébergement ?
Est ce qu'il y a possibilité que j'ouvre un compte bancaire sans titre de séjour ?
Très cordialement
P.S : ceci on l'a trouvé sur le formulaire de demande de carte séjour VPF de la préfecture :
Citation
a écrit:
CARTE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET FAMILIALE » AU TITRE DU PACS Première demande
Bénéficiaire : étranger signataire d'un pacte civil de solidarité (PACS) avec un(e) ressortissant(e) français(e) ou étranger en situation régulière sur le territoire français .......
340 euros de timbres fiscaux supplémentaire seront réclamés si le demandeur se trouve en situation irrégulière à la date de la demande, dont 50 euros dès le dépôt de la demande
e
7 septembre 2018 14:55
en France ta droit de tous faire, sauf de mentir
7 septembre 2018 15:12
Bonjour,

Histoire de remettre de l'ordre dans ce que vous avez dit :

- Si vous êtes arrivé en mars 2018, vous n'avez pas un an sur le territoire, mais 6 mois seulement,

- Vous êtes venu avec un visa espagnol, donc vous n'avez pas d'entrée régulière,

- Votre fiancée n'a qu'un titre de d'1 an, elle risque un refus ou un retrait du titre de séjour, pour détournement de procédure,

Résultat, que vous soyez pacsé, ou marié, vous n'aurez pas de régularisation sur place.
Citation
rego a écrit:
Bonjour ,
Merci pour vos efforts , je tiens à vous expliquer ma situation:
Je suis un marocain venu en France en mars 2018 en biais d’un visa touristique vers l Espagne , actuellement je suis en France cela fait 1an en situation irrégulière .
Ma fiancé est marocaine et détenant d’un titre séjour salarié d’un an .
Ma question est ce que avec un PACS je peux régulariser ma situation ?
On est hébergé chez une dame, est ce qu’il y a pas de risques pour elle si elle nous fasse une attestation d’hébergement pour prouver un an de vie commune ?
Sinon quelles sont les preuves de vie commune ?
Et je voulais savoir les risques que court ma fiancé en se pacsant à un irrégulier et en déclarant son hébergement ?
Est ce qu'il y a possibilité que j'ouvre un compte bancaire sans titre de séjour ?
Très cordialement
P.S : ceci on l'a trouvé sur le formulaire de demande de carte séjour VPF de la préfecture :
Citation
a écrit:
CARTE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET FAMILIALE » AU TITRE DU PACS Première demande
Bénéficiaire : étranger signataire d'un pacte civil de solidarité (PACS) avec un(e) ressortissant(e) français(e) ou étranger en situation régulière sur le territoire français .......
340 euros de timbres fiscaux supplémentaire seront réclamés si le demandeur se trouve en situation irrégulière à la date de la demande, dont 50 euros dès le dépôt de la demande
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
7 septembre 2018 16:36
Retourne chez toi, fais les choses correctement depuis la bas.
r
10 septembre 2018 09:55
je crains un refus direct du dossier du regroupement familiale vu que j'ai pas respecté mon premier visa :/
r
10 septembre 2018 10:01
Bonjour , merci pour votre réponse :
si on attend encore une année pour qu'elle ait son titre de séjour de 4 ans , serait il possible que je fasse le dépôt de dossier et aurai je des chances ?
en se pacsant avec moi sans pour autant déposer le dossier à la préfecture est ce qu'elle risque quelque chose ?
avec un avocat la procédure serait elle simple ?
je suis arrivée en France par avion depuis l'Espagne avec un visa touristique schengen n'est il pas considéré comme étant une entrée régulière ?
Merci d'avance.
10 septembre 2018 12:02
Bonjour,

L'entrée régulière, est une entrée visée par les autorités française. Même si vous êtes venu par avion, si la Police aux Frontières, n'a pas apposé de tampon d'entrée sur votre passeport, pour l'administration vous n'avez pas d'entrée régulière.

Si c'est bien le cas, que votre amie ait un titre d'un an ou 10 ans, vous ne pourrez pas être régularisé sur place.
Citation
rego a écrit:
Bonjour , merci pour votre réponse :
si on attend encore une année pour qu'elle ait son titre de séjour de 4 ans , serait il possible que je fasse le dépôt de dossier et aurai je des chances ?
en se pacsant avec moi sans pour autant déposer le dossier à la préfecture est ce qu'elle risque quelque chose ?
avec un avocat la procédure serait elle simple ?
je suis arrivée en France par avion depuis l'Espagne avec un visa touristique schengen n'est il pas considéré comme étant une entrée régulière ?
Merci d'avance.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
r
10 septembre 2018 12:44
du coup selon vous y a pas de solutions du tout ? crying(
10 septembre 2018 12:49
Mise à part un regroupement familial non
Citation
rego a écrit:
du coup selon vous y a pas de solutions du tout ? crying(
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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