pourquoi tu dis que les feuilles d'Assedic ne rentre pas dans les ressources? as tu eu ce problème pour toi ??
moi lorsque j'ai appeler l'ofii je lui ai dit que j'avais quelques mois d'Assedic, elle ma dit sur les 12 bulletins de salaire et feuille assedics au total il faut que ca correspond au smic
voici mon parcour 02/05/2013. ----Envoi et enregistrement du dossier à l'OFII de nancy département 54 ]27/05/2013 ---attestation Dépôt de dossier 24/06/2013 --- Visite du logement et enquête ressources 03/07/2013--.dépôt de dossier au consulat de France d'alger avec acte de mariage non pas copie integrale .26/06./2013.-- Envoi de dossier à la préfecture 22/10/2013 ---Dossier envoyé en signature 24/10/2013---- Avis favorable reçu 26/10/2013-----la lettre pour le payement de la redevance 28/10/2013-----payer par chéque 13/11/2013-----recevoir de la IC3 que mon dossier es transféré au consulat du france a alger depuis j'attend le sms de tls
alors moi j'aurais besoin d'avoir les témoignages des personnes qui on eu leur RF avec des Assedic
moi j'ai 8 bulletins de salaires et 4 feuille d'Assedic, le montant total de mes ressources vaut plus du smic lorsque j'ai calculer je suis vers 1500 brut par moi.. l'ofii m'avait dit que c'était bon lorsque j'avais appeler, pour me renseigner si les Assedic était compté.
en ce moment je suis en cdi, et j'ai mon appartement a mon nom je vais déposer mon dossier en janvier 2014 inchallah.
y a t'il des personnes qui ont fait leur dossier de la même façon a Cholet département 49 ( Maine et Loire) pour que je sache les délai à peu près svppp ????merci d'avance
moi je suis marié et j ai deux enfants et mon mari il est toujours au maroc je voudrais faire le regroupement familial mais je travail pas et je sais pas quoi faire pour que mon mari viens en françe en peux pas vivre toujours comme ça c est trop dur pour mon mari il est vraiment pas bien et moi aussi c est pareil répondu moi svp j ai vraiment besoin de votre aide merci
Je voudrais partager SVP avec les gens du Calvados (14) leurs expériences de procédure de regroupement familial : est ce que quelqu'un est en procédure à Caen? comment ça se passe est ce que c'est long ou au contraire plus rapide? Merci.
bjr je vous demende votre conseil svp jai fai ma demande a loffi le 13 juillet 2013 ils sont venue visité mon appartement le 22 octobre 2013 si té ok jai recu une lettere de la prefucture de raincy le 17 decenbre 2013 il mon dit les resourse ils sont inferieur ils mon dit de faire une demande de recours gracieux au préfet de saint denis si ils reçoivent pas une reponse dans 2 mois qui suit ma demande se seura rejeté comment je doit faire svp merci
Je voudrais partager SVP avec les gens du Calvados (14) leurs expériences de procédure de regroupement familial : est ce que quelqu'un est en procédure à Caen? comment ça se passe est ce que c'est long ou au contraire plus rapide? Merci.
Bonne année a tous bcp de joie et d'amour santé voila j'ai déjà déposer ma demande l'année passé j'ai eu le refus car mon mari touché au chômage maintenant la fin Novembre il a trouvé un travaille avec un CDD a mi-temps mais son employeur l'appelle toujours pour faire des heure supplémentaires. 01) une question a vous s'il vous plait es ce que je peut déposé ma demande avec juste la fiche de paie de mois de decembre (1250€ ) et j'envoie les autres fiche de paie a chaque fois que mon mari les reçois pour gagner du temps au biens je dois attendre pour avoir 03 fiche de paie pour déposer. 02) es ce que sa peut marcher avec ce montant car le salaire exigé et le (1037.87€)
sil vous plait j'ai vraiment besoin de vous conseille réponse urgente souhaité
saleme yarana tu peux pas dépose ta demande de regroupement familial juste avec 3 fiche de paie ils vont mieu attendre d'avoir 12 fiche de paie il faut un ans de salaire en tous que la somme des 12 égale le smic au minimum
pour ne pas avoir de refus ils vont mieux de faire bien les choses
Re: Regroupement familial france avie favorable , tous nationalite nouveau
salamou alaykom voilà le parcours pr les resources : Avoir des ressources stables et suffisantes : -Travailler de façon stable : ll n'y a pas d'obligation d'occuper un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée. Il n'est pas non plus obligatoire de produire 12 fiches de paie, ce qui est habituel lorsque l'on travaille en tant qu'intérimaire par exemple. Quelle que soit la nature du contrat de travail, les revenus doivent être stables et suffisants. Les revenus de remplacement, tels que les indemnités journalières ou les prestations versées par le pôle emploi ( chomage)sont pris en compte. Les pensions de retraite, les rentes et les pensions alimentaires sont également prises en compte dans le calcul des ressources voilà un capture ecran pour plus d details
oui si tu touche sur certains fiche de paie une tres bonne somme bin tu peux dépose faut juste que le total de nombre de fiche de paie peu importe le total égale le smic regarde les articles de loi cela peut t'aider a comprendre mieu
le smic est de 1037.87€ mais mon mari viens juste de commencer je travaille donc j'ai le fiche de paie de novembre et decembre mais avec 12050€ ??? donc je ne sais pas si je peux déposé ou pas
un autre détail j'ai un visa touristique en France es je veux me régularisé en Belgique avec ce type de visa exemple avoir un BEBE laba
@ nassim91 Salam, attention quand vous donnez des informations. Soit vous donnez les bonnes infos, soit vous n'en donnez pas.
Donc ci-dessous les conditions de ressources pour un regroupement famillial avec en rouge l'importance des critères qui conduisent à un refus, et en gras souligné les documents obligatoires :
L'étranger qui fait venir en France sa famille doit :
résider en France régulièrement depuis au moins 18 mois (12 mois pour les algériens). On ne tient pas compte, dans le calcul du délai, de la durée d'instruction du dossier.
Vous devez donc remplir cette condition au jour où vous déposez le dossier de demande. être en possession, au moment de la demande, soit d'une carte de résident (certificat de résidence de 10 ans pour les Algériens), soit d'une carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur", "salarié", "commerçant" ou "étudiant"... (certificat de résidence d'un an pour les Algériens) ou d'un récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres.
disposer de ressources personnelles, stables et suffisantes
qu'est-ce que des ressources suffisantes ?
elles doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille. Selon la taille de la famille, le montant doit être au moins égal au SMIC et au plus égal au SMIC majoré d'1/5. Le salaire est calculé sur la base des revenus perçus au cours des douze mois précédant la demande
Ces dispositions ne s'appliquent pas si la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire
vous devez produire des justificatifs de ressources :
pour les salariés : le dernier avis d'imposition, une attestation d'activité établie par l'employeur accompagnée des bulletins de salaire attestant des ressources perçues au cours de l'année précédant la demande les Algériens ne sont pas concernés par la modulation du revenu nécessaire en fonction de la taille de la famille
de quelle nature doivent être les ressources exigées ?
il s'agit de revenus issus de votre activité professionnelle ou de la gestion de votre patrimoine cela permet le cumul de ressources de nature différente (salaires, revenus locatifs, bénéfices commerciaux et non commerciaux, ...)
sont exclues les prestations familiales et les revenus d'assistance (RMI, allocation solidarité aux personnes âgées, allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique et allocation équivalent de retraite)
l'APL (Aide Personnalisée au Logement) n'est pas une prestation familiale et doit donc être prise en considération pour le calcul des ressources (note d'information DPM-DM2 16 sept. 1997)
dans deux cas sont prises en compte des ressources de toute nature :
lorsque la demande de regroupement ne concerne que les enfants, alors que les parents résident tous deux en France
lorsque la demande concerne les enfants nés d'une précédente union d'un des deux membres du couple : les revenus des deux conjoints sont additionnés pour le cumul des ressources
qu'est-ce que des ressources stables ?
vous devez justifier de ressources suffisantes sur une durée de 12 mois précédant votre demande votre passé plus lointain peut également être pris en compte (notamment en cas de cessation de votre activité professionnelle)
l'Administration peut également tenir compte d'un futur proche : des informations sur un programme de licenciement pourraient entraîner un refus
un emploi temporaire ou un contrat à durée déterminée peuvent également entraîner un refus, sauf si vous avez eu des ressources stables pendant 12 mois
il ne faut pas nécessairement un contrat à durée indéterminée (TA Marseille 4 août 1997 Srghir)
mais un revenu mensuel constitué pour plus de la moitié d'allocations chômage, d'allocations de retour à l'emploi et pour le surplus de revenus issus d'une activité exercée en intérim ne présente pas le caractère de stabilité exigé Les attestations assédics ne comptent pas dans les ressources.
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