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Regroupement familial & Nationalité - Urgent
I
2 novembre 2009 15:35
Salut tout le monde,

J'ai vraiment besoin de votre aide Urgent, voila je vous explique ma situation:

Actuellement j'ai deux dossiers en cours:
- un dossier de demande de naturalisation déposé en avril 2009
- un dossier de regroupement familial déposé en septembre 2009

Je me suis marié en août 2009 et mon épouse n'est toujours pas entrée en france, et depuis je n'ai pas encore déclaré le changement de ma situation au service de nationalité.

Aujourd'hui je reçois une lettre de REZE m'informant que "je suis devenu francais" et que dans une délais d'envirion de 6 mois je receverai de la part de la préfecture une lettre pour m'expliquer les modalités;

Je voudrais savoir si je leur déclare maintenant le changement de ma situation que je suis marié et plus célibataire, est-ce que cela peut remettre en cause cet avis favorable?

Qu'est ce que vous pouvez me conseiller de faire afin de ne pas perdre la nationalité sous pretexe "que ma femme n'est pas en france"

Dans l'attente de votre réponse, je vous remerci d'avance


Salutations
l
2 novembre 2009 18:24
1-Vous auriez dû déclaré le changement depuis!
Cela va poser problème aussi bien pour la naturalisation que pour le RF!

Il n'y a pas de solution à votre problème, vu que vous êtes rentré dans un cercle vicieux.

Par contre, vous devez déclarer le changement, car de toute façon, le décret sera rapporté. Il vaut mieux le faire de votre propre gré

La nationalité, vous l'avez (très probablement) déjà perdu. Ça sera encore pire, si c'est la préfecture qui le signale à rézé (elle sera au courant grâce à votre demande de RF)

Si vous n'aviez pas commencé le RF, une solution aurait été d'annuler le mariage (même si cette solution est à priori absurde).


Enfin, il y'aurait une solution à creuser, mais il faut déjà savoir la date de votre décret: avant ou après le mariage?

Citation
Ilies82 a écrit:
Salut tout le monde,

J'ai vraiment besoin de votre aide Urgent, voila je vous explique ma situation:

Actuellement j'ai deux dossiers en cours:
- un dossier de demande de naturalisation déposé en avril 2009
- un dossier de regroupement familial déposé en septembre 2009

Je me suis marié en août 2009 et mon épouse n'est toujours pas entrée en france, et depuis je n'ai pas encore déclaré le changement de ma situation au service de nationalité.

Aujourd'hui je reçois une lettre de REZE m'informant que "je suis devenu francais" et que dans une délais d'envirion de 6 mois je receverai de la part de la préfecture une lettre pour m'expliquer les modalités;

Je voudrais savoir si je leur déclare maintenant le changement de ma situation que je suis marié et plus célibataire, est-ce que cela peut remettre en cause cet avis favorable?

Qu'est ce que vous pouvez me conseiller de faire afin de ne pas perdre la nationalité sous pretexe "que ma femme n'est pas en france"

Dans l'attente de votre réponse, je vous remerci d'avance


Salutations
I
2 novembre 2009 21:39
Bonjour Iverlaine,

Les dates mentionnées dans le courrier sont:

22/10/09: informant que je suis devenu francais depuis cette date (je ne sais pas si ca correspond à la date du décret)
24/10/2009: Publication au journal officiel

dans le courrier on trouve aussi le n° du décret. Combien de temps pourrait avoir entre la date de decret et la publication au journal officiel? comment on peut le savoir

Comme vous avez dit je vais déclarer avc mon propre gré. Si je précise dans la lettre que je suis déjà en cours d'un RF et que certain étapes sont passées "sans problèmes" (logements, ressources, teste francai...) Pensez-vous pas que cela pourrait maintenir la procédure de nationalité a continuer sur son chemin?
Dépot dossier RF: 07 septembre 2009 Visite de logement: 07 ocobre 2009 Test langue à casa: 17 octobre 2009 Avis Favorable: 29 janvier 2010 VM et Visa: 18 février 2010
I
2 novembre 2009 21:44
La déclaration, peut-il se faire par courrier normal ou par courrier recommandé avec AR?
Dépot dossier RF: 07 septembre 2009 Visite de logement: 07 ocobre 2009 Test langue à casa: 17 octobre 2009 Avis Favorable: 29 janvier 2010 VM et Visa: 18 février 2010
k
3 novembre 2009 10:29
Citation
Ilies82 a écrit:
Salut tout le monde,

J'ai vraiment besoin de votre aide Urgent, voila je vous explique ma situation:

Actuellement j'ai deux dossiers en cours:
- un dossier de demande de naturalisation déposé en avril 2009
- un dossier de regroupement familial déposé en septembre 2009

Je me suis marié en août 2009 et mon épouse n'est toujours pas entrée en france, et depuis je n'ai pas encore déclaré le changement de ma situation au service de nationalité.

Aujourd'hui je reçois une lettre de REZE m'informant que "je suis devenu francais" et que dans une délais d'envirion de 6 mois je receverai de la part de la préfecture une lettre pour m'expliquer les modalités;

Je voudrais savoir si je leur déclare maintenant le changement de ma situation que je suis marié et plus célibataire, est-ce que cela peut remettre en cause cet avis favorable?

Qu'est ce que vous pouvez me conseiller de faire afin de ne pas perdre la nationalité sous pretexe "que ma femme n'est pas en france"

Dans l'attente de votre réponse, je vous remerci d'avance


Salutations


salut

me je te dis un truc si tu déclare a rezé ils vont te retiré la nationalité française, et tu aura une amande je crois, donc maintenat a toi de voir , bonne courage
z
3 novembre 2009 11:16
bonjour

ta situation est délicate car admettons que tu leur dis il est stipulé qu'ils ont 2 ans après la décision AF pour te retirer la nationalité s'il ya constatation de fraude (ou omission de déclaration d'un changement de situation)

a toi de voir sincèrement je ne saurais trop te conseiller moi j'aurais informé car il ne faut pas lésiner avec l'administration , en fait vaut mieux les informer plutot que risquer le retrait et que ton dossier soit "sale" car tu pourrras toujours la redemander avec ton épouse, moi j'aurais fait ca mais c'est mon propre avis biensur

bon courage et rebi ikoune m3ake

ps : franchement quelle idée de t'etre précipité sur le RF ? quoiqu'il en soit ca va s'arranger pour toi inchallah
l
3 novembre 2009 11:59
Malheureusement, le décret étant postérieur au mariage, il n'y a pas pas grande chance. La date qui fait foi pour le décret c'est la date de parution au J.O.

Il vaut mieux faire un recommandé.

Maintenant, la seule question est comment rézé va interpréter cela. Comme c'est selon leur bon vouloir, tout est possible...


Citation
Ilies82 a écrit:
Bonjour Iverlaine,

Les dates mentionnées dans le courrier sont:

22/10/09: informant que je suis devenu francais depuis cette date (je ne sais pas si ca correspond à la date du décret)
24/10/2009: Publication au journal officiel

dans le courrier on trouve aussi le n° du décret. Combien de temps pourrait avoir entre la date de decret et la publication au journal officiel? comment on peut le savoir

Comme vous avez dit je vais déclarer avc mon propre gré. Si je précise dans la lettre que je suis déjà en cours d'un RF et que certain étapes sont passées "sans problèmes" (logements, ressources, teste francai...) Pensez-vous pas que cela pourrait maintenir la procédure de nationalité a continuer sur son chemin?
d
3 novembre 2009 12:50
Bonjour Ilies82,

A mon avis tu devrais être sincère, en leur disant que tu ne savais pas que ta naturalisation prendrait aussi peu de temps et que tu comptais les notifier une fois que ta femme aurait obtenu son titre de séjour car tu savais que pendant ce laps de temps ta demande de naturalisation serait irrecevable.

Dis-leur que tu es prêt à voir ton décret rapporté et et demander à ce que ta situation soit réexaminée une fois que ta femme aura obtenu son RG en bonne et due forme.

Tu as intérêt, comme tout le monde te l'a conseillé, à prendre les devants plutôt que de ne rien faire et d'espérer que rien ne se passera, car en toute logique, ton décret sera rapporté. Si tu prends les devants et que tu te montres honnête, peut-être se montront-ils indulgents.

Bon courage et tiens nous au courant.
k
3 novembre 2009 14:53
tu dépens de quel prefecture???
I
3 novembre 2009 14:58
Je dépends de la prefecture 69
Dépot dossier RF: 07 septembre 2009 Visite de logement: 07 ocobre 2009 Test langue à casa: 17 octobre 2009 Avis Favorable: 29 janvier 2010 VM et Visa: 18 février 2010
3
4 novembre 2009 10:16
salam illies
dis -moi est ce que tu es né au maroc ou en france?
comment tu as eu si vite la nationalité française?
je peux allah o3lam te donner qq indications .
z
4 novembre 2009 11:12
sans vouloir t'offenser mais comment serais tu à meme de le renseigner comme il faut alors que tu lui poses des questions nulles

s'il demande une naturalisation c'est qu'il est né hors de france nécessairement enfin bon
l
4 novembre 2009 11:18
La rapidité est très probablement dû à la "nouvelle procédure", le 69 étant un département pilote

ps: une personne née en France, n'est pas automatiquement Français.
z
4 novembre 2009 11:47
Citation
lverlaine a écrit:
La rapidité est très probablement dû à la "nouvelle procédure", le 69 étant un département pilote

ps: une personne née en France, n'est pas automatiquement Français.

je ne parlais pas des autres procédés pour acquérir la nationalité car ici on parle de la naturalisation et du regroupement familial il me semble

je confirme le dpt 69 est un département pilote (15 préfectures environ)
I
4 novembre 2009 12:11
3achiqalmaghrib
Je suis né au Maroc. Quelles indications pourrais-tu m'offrir?!


lverlaine
Je vais t'embêter encore lol, dis moi, est ce que ca vaut le coup que je précise dans la lettre de déclaration que je suis déja en procédure de regroupement familial et ca bien avancé?

Merci de votre réponse rapide je dois envoyer le courrier cet aprem
I
4 novembre 2009 12:18
Ils demande de joindre les justificatif en original, si je leur envoi l'acte de mariage original comment je peux le récupérer après? Vont-ils me l'envoyer ou bien me convoquer..?
3
4 novembre 2009 12:33
ma chere zine : c'est pas parcequ'on est né en FRANCE qu'on est automatiquement français si je lui ai posé ces questions "nulles" c'est parce que je connais un peu le domaine.j'y suis depuis un peu plus de 25 ans .droit français et droit musulman.et srtt ne m'oublies pas ds ton dou3a'
l
4 novembre 2009 13:58
Citation
Ilies82 a écrit:
3achiqalmaghrib
Je suis né au Maroc. Quelles indications pourrais-tu m'offrir?!


lverlaine
Je vais t'embêter encore lol, dis moi, est ce que ca vaut le coup que je précise dans la lettre de déclaration que je suis déja en procédure de regroupement familial et ca bien avancé?

Merci de votre réponse rapide je dois envoyer le courrier cet aprem

Ca ne peut être que positif de préciser cela.

ps: j'ai répondu à ton MP
3
4 novembre 2009 14:03
illies ; concernant tes documents originaux tu ne vas pas les recuperer meme ton acte de mariage etablit au maroc ,c'est ce qui m'est arrivé,il vont établir un nouvel acte de mariage à rezé conforme à ton original et c tt. si non le fait que tu aie fait ton RF et tu ne leur as pas signalé je ne pense que cela n' aurait pas de répercussions il faut juste manifester ta bonne foi,et le signaler de si tôt.
z
4 novembre 2009 14:22
Citation
3achiqalmaghrib a écrit:
ma chere zine : c'est pas parcequ'on est né en FRANCE qu'on est automatiquement français si je lui ai posé ces questions "nulles" c'est parce que je connais un peu le domaine.j'y suis depuis un peu plus de 25 ans .droit français et droit musulman.et srtt ne m'oublies pas ds ton dou3a'


si tu connais si bien le droit francais tu saurais qu'une personne NEE EN FRANCE ne passe pas pr une naturalisation (ici le sujet c'est naturalisation je te rappelle)
mon douar s'appelle lyon j'y suis née et moi c'est pas 25 ans mais plus autre chose Moody Smiley

ps : bref on répond à iliyes qui est "embété" et stop !

tu connais le droit tu dis à iliyes le fait que son dossier de regroupement familial soit bien avancé est positif (ils ont des textes et ils appliquent des textes) eux ils verront (non déclaration du mariage à leurs services et regroupement familial autre procédure en parallèle tout simplement)

inchallah que ca se passe bien pour toi ilies
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