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regroupement familial marocain
M
Maissalina
23 juin 2017 16:15
salem

qui peut me répondre svpppp je viens de reçevoir l'attestation de dépôt que faire à présent ? mon mari qui est au maroc quand est ce qu'ils vont le contacter pour test de français visite médical ? svpppp répondez moi peur qu'il est un retard quelques part si j'oubliais de faire quelques chose merciiii et mabrok l'aid a tous.
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sos courriers
25 juin 2017 13:27
Bonjour,

Il faut envoyer la copie de l'attestation de dépôt pour que votre époux, fasse sa demande de visa.

Une fois, la demande de visa faite, le consulat le convoquera pour toutes les étapes, visite médicale, etc etc, pour que lorsque le préfet aura donné son avis, le visa soit octroyé plus rapidement.
Citation
Maissalina a écrit:
salem

qui peut me répondre svpppp je viens de reçevoir l'attestation de dépôt que faire à présent ? mon mari qui est au maroc quand est ce qu'ils vont le contacter pour test de français visite médical ? svpppp répondez moi peur qu'il est un retard quelques part si j'oubliais de faire quelques chose merciiii et mabrok l'aid a tous.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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M
Maissalina
26 juin 2017 17:46
C'est pas l'offi qui contacte le consultat normalement et mon mari attends le courrier ou bien la'appel ? Tu es déjà passer par là ?
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sos courriers
26 juin 2017 18:08
Non je ne suis pas passée par là, je suis juriste en droit des étrangers.

Non ce n'est pas l'OFII qui contact le consulat, c'est le Préfet.

Voilà la procédure du regroupement familial, qui est en vigueur depuis le mois de mai 2016

2) La procédure de regroupement familial Le dossier doit être envoyé par voie postale de préférence en recommandé avec AR (formulaire CERFA et pièces jointes au dossier) à la Direction Territoriale de l’OFII compétente pour le département de résidence dans lequel résidera la famille (OFII Bordeaux pour Dordogne, Landes, Gironde et Pyrénées Atlantiques) ).

L'OFII délivre une attestation de dépôt qui fait courir le délai de six mois à l’issue duquel l’absence de décision du préfet vaut rejet de la demande de regroupement familial.

Le demandeur au RF doit immédiatement envoyer cette attestation à sa famille à l’étranger pour qu’elle puisse demander un visa.

Le dossier est instruit pour partie par l’OFII et pour partie par le maire de la commune où réside le demandeur qui va vérifier les conditions de logement et de ressources, et donner son avis et éventuellement donner aussi son avis sur le respect des principes fondamentaux.

Quand le dossier est complet l’OFII l’adresse au préfet pour décision.

Le consulat est saisi par le Préfet pour obtenir toute information concernant les membres de la famille susceptible d’éclairer sa décision, par exemple pour vérifier qu’ils résident bien au pays, vérifier les documents d’état civil étranger ou lorsqu’il s’agit d’apprécier l’intérêt supérieur de l’enfant (spécialement dans le cas d’une kafala) (Circ. intermin. DPM/DMI2 n° 2006/26, 17/01/2006).

Le préfet prend la décision qui doit être motivée dans un délai de six mois à compter du dépôt de la demande. A défaut de décision dans ce délai la demande est considérée comme refusée.

Une décision de refus peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Il peut aussi être contesté devant le Tribunal administratif.






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Maissalina a écrit:
C'est pas l'offi qui contacte le consultat normalement et mon mari attends le courrier ou bien la'appel ? Tu es déjà passer par là ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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