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SelimM a écrit:
bonjour tt le monde
hanzou:les etapes sont les suivantes
apres le depot : l'enregistrement et l'attribution d'un no de dossier qui sera noté sur ttes les pieces du dossier
envoi à :la mairie
à l'anaem du maroc pour faire passer les test et le cas echeant prescrire une formation
au prefet qui procede à une verification de la regularité du sejour du demandeur (celui qui est en france) et verifie aussi que la presence du beneficiaire (celui qui est au maroc) sur le territoire français ne representera pas une menace à l'ordre publique
à ce stade le prefet peut arreter la procedure si l'un des deux elements le justifie .Il informe immediatement l'ofii et la mairie pour suspendre les investigations
dans ceratins cas le prefet saisie le maire pour verifier que le beneficiaire respecte les principes fendamentaux de la republique à savoir : la monogamie;l'egalité entre la femme et l'homme;le respect de l'integrité physique de l'enfant ;le droit à la scolarisation;et la liberté de culte "
( c le questionnaire qu'a reçu le mari de fatyfleur09) l'avis du maire est transmis directement au prefet
Le prefet à ce stade peut aussi saisir le consulat pour verifier l'authenticité des actes d'etat civil
et verifier aussi que le beneficiaire se trouve effectivement au maroc
( c le cas de lina-611)
le maire après reception du dossier dispose de deux mois pour faire l'enquete logement et ressources
pour le logement des fois y'a pas de visite ,comme dans mon cas
pour les ressources il fait le calcul la somme des salaires divisée par douze ,apres envoie un avis à l'ofii ,si l'ofii ne reçoit rien du maire ds les deux mois l'avis du maire est reputé favorable
mais l'ofii se charge de faire l'enquete et dispose de deux mois pour la faire
dans les deux cas apres l'enregistrement du dossier à l'ofii ;l'instruction du dossier est terminée
on l'envoie alors au prefet pour decision et là ça dure encore deux mois environ
donc l'ofii centralise et verifie et suit la procedure du depot jusqu'à l'introduction du beneficiaire en france ;le prefet au debut verifie et à la fin c lui qui decide ;le maire controle :logement et ressources et eventuellement le respets des principes fdtx de la republique ;le consulat verifie et delivre les visas
alors patience et allaho almossta3an
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