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Depuis mon arrivée en France en 2010 je suis en situation régulière. 2 ans carte de séjour mention "étudiant" et puis en 2012 j'ai bénéficié d'un contrat doctorale de ans (CDD de 3 ans) du coup j'ai eu 2 carte de séjour mention scientifique et cette semaine (janvier 2015) j'ai eu mon 3 ème TS scientifique (5 ème depuis mon arrivée en France) d'une durée d'un an.

Je suis du même avis que toi, ça ne sert absolument à rien de demander un recours, d'autant moins que je voudrais déposer une demande de naturalisation par décret.

Merci à toi

Non je ne suis pas marié et j'ai personne en charge. Parcours: Je suis resté 2 ans sous le statut étudiant (2010-2012) donc sans ressources fixes (petits boulots étudiant) et puis au moment où j'ai commencé ma thèse (2012) j'ai bénéficié d'un cdd de 3 ans (payé 1600€ brut), j'entame ma 5 ème année en Franc et ma 3ème sous le statut scientifique.

Merci à toi.

Citation
valeolande a écrit:
Non je ne suis pas marié et j'ai personne en charge. Parcours: Je suis resté 2 ans sous le statut étudiant (2010-2012) donc sans ressources fixes (petits boulots étudiant) et puis au moment où j'ai commencé ma thèse (2012) j'ai bénéficié d'un cdd de 3 ans (payé 1600€ brut), j'entame ma 5 ème année en Franc et ma 3ème sous le statut scientifique.

Merci à toi.

voilà ce qui explique tout ils ne peuvent pas donner la carte de résident à tous les étudiants en fr
attend que tu as 5 ans en fr et demande la nationalité.

Visiblement les années passées sous le statut étudiant ne comptent pas. En tout j'ai 4 ans de résidence en France néanmoins ce n'est pas suffisant pour solliciter un titre de 10 ans. Je ne suis plus étudiant ( j'ai un contrat ) depuis Novembre 2012. Bref malgré les arguments que j'ai formulé dans ma demande ça n'a rien donné. Bref merci de m'avoir parvenu tes réponses.

Bonjour,

En effet pour demander la carte de résident il faut avoir déjà eu 3 cartes salarié, c'est ce qu'on m'a expliqué à la sous préfecture du Raincy lorsque je me suis renseigné il y a 1 an.
Ensuite il faut bien savoir que la délivrance de la carte de résident n'est malheureusement pas un droit, il n'existe aucun texte de loi qui "oblige" la préfecture à vous délivrer la carte de résident si vous justifier un certain nombre de conditions.
Ainsi la décision de délivrance ou pas dépend purement de l'appréciation de votre dossier, c'est donc une procédure au cas par cas.
Il existe néanmoins un certain nombre de points auquel votre dossier doit répondre pour pouvoir prétendre la carte de résident :
1- Avoir déjà eu 3 cartes salarié
2- Avoir des ressources "suffisantes et stables" : minimum le SMIC, un CDI de préférence
Mais ces 2 conditions sont les conditions nécessaires mais pas suffisantes, il y a plein de gens qui ont 3 cartes salarié (ou même plus) et qui ont un salaire largement supérieur au SMIC et en plus en CDI et qui se sont vu refuser la carte de résident.
Après je ne sais pas mais peut être aussi qu'il y a une condition de quotas sur le nombre de cartes à délivrer chaque année comme c'est le cas pour le regroupement familial.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/08/16 14:22 par AYMEN-Noisy.

Bonjour,

Comment s'est terminé ton affaire ?
As-tu obtenu gain de cause de ton recours ?

Est-ce qu'on t'avais accordé quand même le renouvellement de ton titre salarié malgré le refus de la carte de résident 10 ans ?

Merci de ton retour.