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refus de cnf
a
25 juillet 2017 13:06
Bonjour
Mes parents (sont étrangers) n'ont pas fait les démarches administratives pour l'obtention d'une carte d'identité quand j'etais plus jeune donc avec mes frères et soeurs nous avons fait les démarches, moi à ma majorité.

Nous avons tous fait une demande de certificat de nationalité avant d'aller à la mairie et je suis la seule à avoir eu un refus motif : manque de preuves de ma résidence en France de 2012 à 2014 j'ai donné tous les certificats de scolarité mais ayant arrêté mes études à mes 16 ans donc en 2012 j'ai juste quelques factures de médecin ...

J'ai eu un petit boulot fin 2014 et quand j'ai fais la demande de certificat je me suis pris un stop ce que je comprends mais je ne suis jamais sortie du territoire français je suis née et j'ai grandi ici.
j'avais arrêté mes études à cause de souci mental et depuis je galère depuis 2 ans ça me ronge comme en 2012 je peux rien faire je veux pas rester comme ça avec des petits boulots sans carte d'identité en plus! ça me déprime tellement que je fais plus rien.

Je voulais savoir s'il y aurait un autre moyen ou je dois re faire une demande de Cnf ? ? ( j'ai mes certificats de scolarité de maternelle à mes 16 ans lycée) les attestations de caf de ma mère qui indique qu'elle a été bénéficiaire pour moi et mon petit frère, j'ai aussi des factures de 2014 à fin 2015 ...

mais rien qui comble le trou de septembre 2012 à aout 2013 étant donné que j'avais arrêté les cours en juin 2012.
J'ai 21 ans aujourd'hui et je sais vraiment pas quoi faire j'ai eu des rendez-vous avec des avocats ils me disent la même chose qu'ils comprennent pas

je voulais faire les démarches pour une carte de séjour ( même si ne suis pas étrangère) mais c'est pareil on me demande des factures récentes mais je n'ai pas de facture comme je n'ai pas de boulot donc pas d'argent. ..
je ne peux compter sur ma famille donc ... Si vous pouviez mz conseiller sur une démarche à faire en attendant mon rendez-vous à la maison de justice dsl des fautes merci.
G
25 juillet 2017 15:25
C'est rocambolesque comme histoire mais rien n'est une surprise. Tu devrais beneficier le droit au sol comme tu le dis mais il fallait prendre les devants. A la veille de tes 13 ans si je ne m'abuse les démarches devraient etre entreprise à la préfecture et au tribunal dont tu dépends.Entre temps tu devrais posséder une carte de séjour , visiblement personne ne comprendrait pas que tu étais un sans-papier jusqu'à tes 21 ans. C'est normale que tes avocats ne comprennent rien.
25 juillet 2017 15:38
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date : il réside en France, et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendantune période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

C'est bizarre ton affaire....tu rentres dans le cadre...


Citation
aquarius76 a écrit:
Bonjour
Mes parents (sont étrangers) n'ont pas fait les démarches administratives pour l'obtention d'une carte d'identité quand j'etais plus jeune donc avec mes frères et soeurs nous avons fait les démarches, moi à ma majorité.

Nous avons tous fait une demande de certificat de nationalité avant d'aller à la mairie et je suis la seule à avoir eu un refus motif : manque de preuves de ma résidence en France de 2012 à 2014 j'ai donné tous les certificats de scolarité mais ayant arrêté mes études à mes 16 ans donc en 2012 j'ai juste quelques factures de médecin ...

J'ai eu un petit boulot fin 2014 et quand j'ai fais la demande de certificat je me suis pris un stop ce que je comprends mais je ne suis jamais sortie du territoire français je suis née et j'ai grandi ici.
j'avais arrêté mes études à cause de souci mental et depuis je galère depuis 2 ans ça me ronge comme en 2012 je peux rien faire je veux pas rester comme ça avec des petits boulots sans carte d'identité en plus! ça me déprime tellement que je fais plus rien.

Je voulais savoir s'il y aurait un autre moyen ou je dois re faire une demande de Cnf ? ? ( j'ai mes certificats de scolarité de maternelle à mes 16 ans lycée) les attestations de caf de ma mère qui indique qu'elle a été bénéficiaire pour moi et mon petit frère, j'ai aussi des factures de 2014 à fin 2015 ...

mais rien qui comble le trou de septembre 2012 à aout 2013 étant donné que j'avais arrêté les cours en juin 2012.
J'ai 21 ans aujourd'hui et je sais vraiment pas quoi faire j'ai eu des rendez-vous avec des avocats ils me disent la même chose qu'ils comprennent pas

je voulais faire les démarches pour une carte de séjour ( même si ne suis pas étrangère) mais c'est pareil on me demande des factures récentes mais je n'ai pas de facture comme je n'ai pas de boulot donc pas d'argent. ..
je ne peux compter sur ma famille donc ... Si vous pouviez mz conseiller sur une démarche à faire en attendant mon rendez-vous à la maison de justice dsl des fautes merci.
T
25 juillet 2017 19:29
Bonjour,

A quelle date tu as commencé les démarches ? à quelle date tu as eu la notification du refus ?

Il faut très rapidement si tu es encore dans les délais , faire un recours, voire même plusieurs types de recours s'il le faut pour contester la décision de l'administration et porter tout ça devant le tribunal administratif.

Ils ont pas toujours raison , et un tribunal peut lui exiger des explications qui motivent la décision de l administration.

Donc si tu as pas les moyens,
1/ Tu peux faire une demande d'aide juridictionnelle en remplissant un formulaire téléchargeable en ligne : le cerfa 12467 de demande d'aide juridictionnelle. tu dois joindre certains documents pour pouvoir justifier vos ressources, voir ainsi les documents et les pièces à fournir pour une demande d'aide juridictionnelle. l adresse d 'envoi est dessus, si accepté tu peux avoir un avocat gratuit.

2 / première chose aller à la mairie, une liste de toutes les permanences juridiques est disponible, tu vas les voir ( avec ou sans rendez vous à vérifier), tu emmenè tous tes documents, et ils te diront ce qui est à faire.

3/ une association aussi qui est présente partout et qui s appelle la CIMADE peut tt aider aussi.

Et s'il te plait ma soeur, evites les : je suis pas étrangere ect !! c'est hors sujet.

c 'est un étranger pas né ici qui te répond

SAlam
 
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