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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
S
24 octobre 2016 17:02
Tu disais que tu as un bon salaire alors tant mieux envoie tes 3 derniers bulletins. À ta place je me pose pas trop de questions, ils veulent savoir si tu es toujours actif c'est tout. S'agissant des délais tout est aléatoire mais ne t'inquiète pas trop. J'espère que d'ici quelques semaines tu reviendras nous dire que tu as reçu un courrier de Rezé t'informant que ton recours est en cours d'examen.

Nb: n'oublies pas de cocher la case 'ajouter ma signature' chaque fois avant de publier Merci
Citation
malick_orleans a écrit:
Merci J'ai mis ma signature , il me demande de Joindre aussi mes 3 derniers bulletins de salaire. Vous avez aucune idée sur les délais ? célibataire, , sans soucis avec la police. J'ai effectué l’en quette de police .
►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016
m
24 octobre 2016 17:20
Ok merci beaucoup.

Voici ma signature.
►Pref 37 ►Dépôt 28/12/15 ►Entretien 03/05/16 ►AJ 15/06/15 ►Recours 12/08/16 Demande complément 20/10/2016 ►N° Rezé 2016xx107xx ►complément envoyé 27/10/16 ►lettre de rallongement le 16/11/2016
b
24 octobre 2016 19:07
Bonjour les amis
J ai reçu un courrier aujourd'hui il me demande l acte de naissance acte de mariage pour poursuivre l étude de mon recours
Je pense que je suis pas loin de la fin
Voilà bonne journée
dépôt entretien juin 2015 pref vaucluse rezze octobre 2015 2015X042xxx ajour avril lettte reçu juin recoures 06 juin 2016
25 octobre 2016 11:39
Bonjour,

@Al 1960 : est ce que vous avez eu des nouvelles ?

Pour ma part pas des nouvelles sad smiley

J'ai vu un cas qui ressemble à la notre (notification à l'avocat) et qui a eu une réponse de la part de la préfecture qui lui informe que l'ajournement de deux ans est levé mais il doit refaire une nouvelle demande.
C'est possible ça ??
S/Préf: Nogent s/Marne 94: Dépôt et entretien: 12/12/2014 : AJRN: 27/05/2016 : Motif: Rappel à la loi: Recours : étude en cours N°Prefecture: 2014S94XXXXXX / N° Rezé: ?. Rezé: ??. Arrivé à SCEC: ??. Mis en traitement: ??. Décret N°: ??
25 octobre 2016 12:28
@Binous 94 , bonjour
Non je n'ai aucune nouvelle , le courrier tarde à venir cela fait presque 2 mois.
Le fait que l'avocat soit informé qu'une décision est prise ne veut rien dire. Cela peut être un AF ou défavorable , il faut attendre. Il est possible aussi qu'on ne reçoive pas de courrier tout de suite mais à la fin de la procédure pour nous annoncer que nous sommes Français , qui sait? As-tu contacté ton avocat ? il peut t'expliquer la procédure.

Pour le cas que tu as cité , cela est vraiment étonnant : si on accepte son recours alors pourquoi refaire une demande?
A+
Dépôt : sept 2015 N° REZE 2015X047XXX Rejet par REZE / Mai 2016 Recours Gracieux : 28 Juin 2016 Décision prise le 08 sept 2016 Reçue le 4 novembre :: Maintien de la décision de rejet.
J
26 octobre 2016 15:04
Merci Kamsarak.

En tout cas ça fait stressé grave. Mais juste une question, dans le circulaire de Valls, d'après ce que j'ai compris il ne faut pas tenir compte de la situation actuel du demandeur, il faut justement étaler sur l'ensemble de sa carrière( tenir compte du début, période de chômage ou non...) et non pas pas juger le demandeur au moment où il fait la demande. Voilà comment j'ai compris le circulaire de Valls.
Cependant , me concernant, je suis à ma deuxième année de travail en CDD. Donc je me dis parfois peut être Rézé ne va pas revenir sur la décision du préfet car diront ils peut être que oui c'est vrai son insertion professionnelle est incomplète.
Bref, il faut que j'arrête de trop réfléchir.
Citation
Kamsarak a écrit:
Slt John snow oui ton recours à toutes les chances d'aboutir tu t'es basé aussi sur la circulaire de Valls dans ton recours en y ajoutant tes fiches de paie, impot, taxe d'habitation. Je te souhaite un af
Cdt
93 Saint Denis►Dépôt+Entretien 06/2016►AJ 08/2016►Recours 10/2016
m
27 octobre 2016 13:16
Bonjour,
Je voulais savoir une explication de mon numéro Reze ?
Combien de temps je dois patienter approximativement même si c'est pas un théorie exact.
►Pref 37 ►Dépôt 28/12/15 ►Entretien 03/05/16 ►AJ 15/06/15 ►Recours 12/08/16 Demande complément 20/10/2016 ►N° Rezé 2016xx107xx ►complément envoyé 27/10/16 ►lettre de rallongement le 16/11/2016
29 octobre 2016 22:16
Ajourner motif rappel à la loi le 24/10/2016 !

Quand est-ce que dois-je faire un recours hiérarchique ?

n'est-ce pas bizarre que dans la lettre d'ajournement y'a noté que j'ai eu une procédure le 06/03/2014 alors que bizarrement le rappel loi est noté le 27/07/2015 ? juste deux mois après mon dépots de demande le 02/04/2015 ??

combien coûte un avocat pour faire un recours ?

Merci infiniment pour vos réponses mes chères confrères !
►SP.st-denis.93 ►Dép/Entr : 02/04/2015 ►Ajourné Pref:24/10/2016 ►Recours 17/11/2016►Trans Rezé: 13/01/2017►N° Rezé : 2017X1006xxx►Maintien ajournement ministère depuis 05/04 lettre reçu pref 20/04 reçu retirer le 20/06 prochaine demande 24/10/2018
30 octobre 2016 13:04
Bonjour à tous,

Un petit passage par ce forum pour vous souhaiter à tous un bon courage, ce n'est pas facile cette procédure mais il n'a jamais été question qu'elle soit incitative (mais dissuasive), il ne faut donc pas baisser les bras et se battre jusqu'au bout. après gardez à l'esprit que ce n'est pas une fin en soi, si vous êtes en situation régulière et que vous arrivez à obtenir votre titre de séjour de manière automatique c'est déjà une bonne chose !! le reste est question de temps. il faut relativiser...

bonne chance (il s'agit beaucoup de ça !) à tous smiling smiley
► Préf 92 ► Dépôt et entretien : 09/12/15 ► Ajournement 31/03/16 (insertion pro), reçu le 06/04/2016 ► Recours : 09/05/16, enregistré le 29/07/16, num : 2016X105xxx ► Décision Rezé 24/08/16, envoyée par la préfecture le 15/09/2016 mais jamais reçue
L
2 novembre 2016 20:12
Bonjour à tous.

Ma demande de naturalisation étant refusée, j'ai envisager un recours hiérarchique. Le problème est que je dois faire un stage linguistique fin du mois. Ma région me soutien concernant ce stage et ma même accorder une bourse. Pensez vous que je vais avoir une réponse rapidement de la part du ministre ?
Réponse ajournement le 21/10
Recours envoyer le 02/11

Merci d'avance

Luen
S
3 novembre 2016 12:03
@luen

Peux-tu nous dire un peu plus sur ta situation pour qu'on puisse te donner une réponse adéquate.

Tu es en France depuis combien d'années? Si tu es actif? Le motif de ton ajournement? Tu parles d'une formation linguistique, c'est pour quelle raison?

Merci
Citation
Luen a écrit:
Bonjour à tous.

Ma demande de naturalisation étant refusée, j'ai envisager un recours hiérarchique. Le problème est que je dois faire un stage linguistique fin du mois. Ma région me soutien concernant ce stage et ma même accorder une bourse. Pensez vous que je vais avoir une réponse rapidement de la part du ministre ?
Réponse ajournement le 21/10
Recours envoyer le 02/11

Merci d'avance

Luen
k
5 novembre 2016 10:04
Bonjour à tous:
Mon nom est apparu sur le décret 44 de 05/11/16.
Bon courage à tous.
Cdt
►59►Dépôt10/07/15 ►Entretien:12/03/16 ►Ajournement31/03/16 ►Recours Hiérarchique:11/04/16 ►Demande pièces complémentaires le 27/06/16 ►N° REZE 2016X104XXX ►Courrier Rallgmt reçu le 15/07/16►Décrt-N°44 du 05/11/16 ►ADN: XX/XX/16 ►CNI: XX/XX/16
7 novembre 2016 23:42
Bonjour les recouristes !!

Je viens enfin de recevoir la décision prise à mon recours : maintien du rejet.
Y a rien à faire , je n'ai pas réussi , même avec l'aide d'un avocat , à convaincre Reze que la France a beaucoup à gagner en m'octroyant sa nationalité !!! non , nos arguments sont du vent . Je rejoints ce que disait Foufou92 : " nos recours ne sont même pas examinés " ou s'ils le sont c'est vraiment trop rapidement....c'est ce qui expliquerait tout le temps que mettent les décisions négatives à nous parvenir.....
A+
Dépôt : sept 2015 N° REZE 2015X047XXX Rejet par REZE / Mai 2016 Recours Gracieux : 28 Juin 2016 Décision prise le 08 sept 2016 Reçue le 4 novembre :: Maintien de la décision de rejet.
8 novembre 2016 17:14
Bonjour al 1960,

c'est dommage sad smiley
Du coup tu ne peux pas faire un recours sur cette décision ?
S/Préf: Nogent s/Marne 94: Dépôt et entretien: 12/12/2014 : AJRN: 27/05/2016 : Motif: Rappel à la loi: Recours : étude en cours N°Prefecture: 2014S94XXXXXX / N° Rezé: ?. Rezé: ??. Arrivé à SCEC: ??. Mis en traitement: ??. Décret N°: ??
b
9 novembre 2016 10:31
Slt al 1960
C est dur cette decision
La prochaine c est la bonne
Je suis presque dans MM cas que toi
A part que moi rêze m a demandé les documents qui m a envoyé avec la lettre d ajournement
Je pense que ç est une suite favorable
Bon courage
dépôt entretien juin 2015 pref vaucluse rezze octobre 2015 2015X042xxx ajour avril lettte reçu juin recoures 06 juin 2016
9 novembre 2016 14:36
Salut Binous94 !
Bonne chance et bonne continuation






Brarak allaho fikom mes frères et soeurs mettez vos signatures pour avoir une idée . Merciii







Citation
Binous94 a écrit:
Bonjour al 1960,

c'est dommage sad smiley
Du coup tu ne peux pas faire un recours sur cette décision ?



Modifié 7 fois. Dernière modification le 30/04/17 10:59 par Stars93.
►SP.st-denis.93 ►Dép/Entr : 02/04/2015 ►Ajourné Pref:24/10/2016 ►Recours 17/11/2016►Trans Rezé: 13/01/2017►N° Rezé : 2017X1006xxx►Maintien ajournement ministère depuis 05/04 lettre reçu pref 20/04 reçu retirer le 20/06 prochaine demande 24/10/2018
10 novembre 2016 11:35
Bonjour Stars93,

Moi aussi un rappel à la loi à cause d'une connerie sad smiley qui m'a coûté cher : un serrurier après avoir bousillé ma serrure il me fait payer cher une nouvelle serrure et il me conseille de dire des mensonge à l'assurance pour être remboursé. Cette dernière m'a demandé de faire une plainte contre X pour prendre en compte ma demande de remboursement. Je l'ai fais cette plainte mais depuis je n'arrive pas à bien dormir à cause de cette plainte. Du coup j'ai choisi d'annuler la procédure de l'assurance et le pire j'ai choisi d'être honnête en allant à la commissariat et raconter toute l'histoire pour retirer cette plainte. Ce qui m'a fait rire le jour j : une personne travaille la bas il me présente à ses collègues comme la personne la plus honnête de la ville lool. Mais bon il m'a dit vu que tu es honnête on va te faire juste un rappel à la loi. Et moi "trop bon trop c**" j’étais heureux et je ne savais pas que ce rappel à la loi va avoir des conséquences. Même quand mon employeur m'a demandé mon B3 je n'ai rien vu dessus et j'ai oublié l'affaire. Même quand j'ai passé l'entretien au commissariat pour mon dossier de naturalisation je n'ai pas parlé de cet affaire parce que je l'ai oublié.
Mais bon voilà.

Je suis désolé j'ai trop parlé hors sujet.
Je reviens à ta question : je ne veux pas te décourager, j'ai regardé tous les forum qui parlent de ce cas et j'ai trouvé un seul cas où après un recours il a eu une réponse favorable et ce cas il a commencé par demander l'effacement de son STIC (une explication de ce truc dans un autre sujet de ce forum) et le délais de réponse à cette requête peut aller jusqu'à 6 mois. et il a eu une réponse favorable.
Pour les autres (avec un avocat ou non) c'est maintient d'ajournement.

Moi j'ai passé par un avocat et j'attend toujours une réponse. Mais d'après les retour d’expérience, j'aurai aussi une réponse négative vu que mon avocat a reçu une notification lui dire que la décision est prise et sera m'envoyé par la préfecture.

En résumé, si tu n'as un problème pour payer un avocat, vasy tente ta chance avec un bon avocat et commence par la demande d'effacement de STIC. Sinon tente ta chance aussi avec une association ou en lisant les forum.

Ce qui est bien dans ton dossier, la partie intégration (marié à une française) .

Voilà voilà j’étais trop bavard.

Bon courage et surtout n'oublie pas l'effacement de STIC
S/Préf: Nogent s/Marne 94: Dépôt et entretien: 12/12/2014 : AJRN: 27/05/2016 : Motif: Rappel à la loi: Recours : étude en cours N°Prefecture: 2014S94XXXXXX / N° Rezé: ?. Rezé: ??. Arrivé à SCEC: ??. Mis en traitement: ??. Décret N°: ??
J
10 novembre 2016 20:44
Salut Al 1960,

C'était quoi le motif du rejet?

Courage.
Citation
al 1960 a écrit:
Bonjour les recouristes !!

Je viens enfin de recevoir la décision prise à mon recours : maintien du rejet.
Y a rien à faire , je n'ai pas réussi , même avec l'aide d'un avocat , à convaincre Reze que la France a beaucoup à gagner en m'octroyant sa nationalité !!! non , nos arguments sont du vent . Je rejoints ce que disait Foufou92 : " nos recours ne sont même pas examinés " ou s'ils le sont c'est vraiment trop rapidement....c'est ce qui expliquerait tout le temps que mettent les décisions négatives à nous parvenir.....
A+
93 Saint Denis►Dépôt+Entretien 06/2016►AJ 08/2016►Recours 10/2016
l
12 novembre 2016 21:55
Bonjour tout le monde j'ai une question .J'avais demandé une naturalisation mais elle a été ajournée de 2 ans pour motif d'insertion .
J'ai redigé mon recours mais j'aimerai avoir un exemple.
11 novembre 2016 12:47
Salam

Louna06
je voulais savoir quelqun qui as eu le meme cas comme moi apres un recours gracieux me demande un acte de naissance de mon pays dorigine sa veut dire que mon dessier et bon aujourdhui.. et je vais avoir un avie favorable ou juste un complement de dossier ? Merci de me repondre...
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