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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
m
17 novembre 2011 00:36
Salam tout le monde,
j'ai eu un ajournement de 2 ans au mois de septembre (pour cause d'insertion professionnelle, je suis en dernière année de thèse), j'ai fait un recours en debut de mois de novembre. Je viens d'avoir cette semaine la carte 10 (Hamdoulilah). Est ce que je devrais l'envoyer? Sachant que j'ai déja envoyé le recours, et aujourd'hui j'ai dépassé les !2 mois de la date de réponse??
Merci d'avance pour voss conseils
s
17 novembre 2011 10:37
Salut Mido 183,

D'après ce que j'ai lu sur ce forum, il faut au minimum 4 mois pour avoir la réponse du recours. Encore un peu de patience. J'ai envoyé mon recours au mois de juillet et n'ai pas encore de retour. ça serait une bonne chose d'envoyer la copie de ta carte de 10 ans. C'est quand même un changement sur ton séjour en France. Donc tu peux l'envoyer maintenant sachant que tu peux avoir la réponse en début de l'année prochaine.
B
17 novembre 2011 11:03
Citation
mido183 a écrit:
Salam tout le monde,
j'ai eu un ajournement de 2 ans au mois de septembre (pour cause d'insertion professionnelle, je suis en dernière année de thèse), j'ai fait un recours en debut de mois de novembre. Je viens d'avoir cette semaine la carte 10 (Hamdoulilah). Est ce que je devrais l'envoyer? Sachant que j'ai déja envoyé le recours, et aujourd'hui j'ai dépassé les !2 mois de la date de réponse??
Merci d'avance pour voss conseils

Bonjour mido183,

Toutes mes félicitations pour ta carte de 10 ans, c'est une étape de passée !! Je pense qu'il vaut mieux que tu leur envoie ta carte , ça va être un point positif pour ton recours,
Les dossiers de recours ne sont pas traité dès réception donc le délai de deux n'est généralement pas respecté et ils te répondront surement, tu peux toujours leur envoyer des pièces jointes.

voila, sinon, pour moi je suis toujours à la quette d'information afin de faire avancer ma situation, pour cela j'aimerai te poser quelques questions:
1- Es tu dans le 92 (Préfecture de Nanterre) ?
2- Quel statut avais tu quand tu as fais la demande de la carte de 10 ans?
3- Si c'est le statut scientifique , tu avait ta troisième carte ou quatrième quand tu as fait ta demande? est ce que tu as fais ta demande le même jour du renouvellement de ta carte scientifique ou pas?
Enfin , dernière chose, peux tu m'envoyer la lettre de motivation ( sans tes données personnelles bien-sur) pour que je puisse m'en inspirer pour ma demande?
D'avance Merci

bon chance à tous pour les recours.
BINA
s
17 novembre 2011 13:40
Salut BINA,

Où en es-tu avec ton recours?
Moi ça fait 2 semaines que rezé m'a dit que mon recours est en cours d'instruction.
m
17 novembre 2011 17:04
Bonsoir a tous,

J'ai une petite question. Suite a un ajournement de la demande de naturalisation, si l'on effectue un recours gracieux, qu'est ce que l'on risque?
juste un refus? ou la durée de l'ajournement peut augmenter?

Merci de vos reponses
n
17 novembre 2011 18:29
Salam tout le monde , j'ai besoin de vos lumières concernant mon cas, ce matin j'ai reçu un ajournement pour motif que je ne justifie pas de de trois années de revenus stables .(est-il normal qu'on fasse ajourner ma demander à cause de ça sachant que je suis en CDI depuis 11/2010 ???? donc cela fait 15 mois

ma situation se résumé comme suit:
DEF : 10/2005
diplome : en 2006 master en banque
CDI 2006/2007 veuilleur de nuit
mariga en 2007 conjoint français
2007 :plusieurs CDD en banque
2008/2010 : plusieurs contrats d'intérim sans interruption
11/2010 CDI depuis 15 mois (CDD de 3 mois et puis CDI toujours dans la même boite
entretien à la pref: 19/07/2011
ajournement :courrier reçu le 15.11.2011
Auriez vous la gentillesse de me donner quelques conseils quant à la procédure à suivre (faut-il faire un recours gracieux ou contentieux?
Auriez vous un modèle de lettre? Faut-il envoyer les justificatifs avec la lettre.
Y a t-il des mecs qui ont eu des cas semblables à ma situation
Merci d'avance et dans l'attente de vous lire

Salam
m
17 novembre 2011 20:42
Citation
BINA555 a écrit:
Citation
mido183 a écrit:
Salam tout le monde,
j'ai eu un ajournement de 2 ans au mois de septembre (pour cause d'insertion professionnelle, je suis en dernière année de thèse), j'ai fait un recours en debut de mois de novembre. Je viens d'avoir cette semaine la carte 10 (Hamdoulilah). Est ce que je devrais l'envoyer? Sachant que j'ai déja envoyé le recours, et aujourd'hui j'ai dépassé les !2 mois de la date de réponse??
Merci d'avance pour voss conseils

Bonjour mido183,

Toutes mes félicitations pour ta carte de 10 ans, c'est une étape de passée !! Je pense qu'il vaut mieux que tu leur envoie ta carte , ça va être un point positif pour ton recours,
Les dossiers de recours ne sont pas traité dès réception donc le délai de deux n'est généralement pas respecté et ils te répondront surement, tu peux toujours leur envoyer des pièces jointes.

voila, sinon, pour moi je suis toujours à la quette d'information afin de faire avancer ma situation, pour cela j'aimerai te poser quelques questions:
1- Es tu dans le 92 (Préfecture de Nanterre) ?
2- Quel statut avais tu quand tu as fais la demande de la carte de 10 ans?
3- Si c'est le statut scientifique , tu avait ta troisième carte ou quatrième quand tu as fait ta demande? est ce que tu as fais ta demande le même jour du renouvellement de ta carte scientifique ou pas?
Enfin , dernière chose, peux tu m'envoyer la lettre de motivation ( sans tes données personnelles bien-sur) pour que je puisse m'en inspirer pour ma demande?
D'avance Merci

bon chance à tous pour les recours.
BINA[/quote

Bonjour Bina,
Merci pour tes félécitations pour la carte (j'espère les recevoir pour la nat). Je viens d'envoyer une copie la carte par mail et par courrier avec AR. J'espère que ca aboutisse inchala!!
Sinon pour tes questions:
1. Je suis en 53 c'es département la Mayenne (pays de la loire)
2. Qd j'ai fait la demande j'avais un statut salarié et avant un statut scientifique(j'ai demandé le changement de statut en 2 ème année de thèse). Mais je connais qqn à Grenoble qui a eu ja carte 10 ans apres un sejour scientifique de 3 ans (je verifirai si ca t'intéresse)
3.j'ai fait la demande en 3 eme année (avant expiration de la carte salarié) et en plus c'est la dame de préfecture (qui était sympa) qui m'a conseillé de faire la demande, sinon dans la lettre j'ai rien mis de spécial. J'ai mis mon parcours dès mon arrivée en france et les cartes que j'ai eu. c'était court et explécite.
voila tout, n'hésite pas si t'as d'autre questions ou plus de précisions.
Bon courage à tous
m
17 novembre 2011 20:49
Salut Saidat
Merci pour ta réponse. Je viens d'envoyer la 10 par courrier et par mail!!!j'espere que ca un effet.

Bonne chance a nous tous.
n
18 novembre 2011 23:51
aucune réponse les gars ??
n
19 novembre 2011 00:07
un ajournement pour 2 ans en raison du caractère in complet de mon insertion pro , c'est marqué qu'il faut 3 années de revenus stables

Est-il vrai ou faux ??

salam
n
19 novembre 2011 00:09
Citation
mido183 a écrit:
Salut Saidat
Merci pour ta réponse. Je viens d'envoyer la 10 par courrier et par mail!!!j'espere que ca un effet.

Bonne chance a nous tous.
k
19 novembre 2011 12:39
Bonjour à toutes et à tous,

En fait je veux bien vous présenter mon cas. je suis dans une situation bizarre !

-date de dépôt dossier et entretien préf 10/06/11 de lyon
et depuis cette date je n'ai rien reçu?! (plus que 5 mois) alors j'ai du appelé pas mal de fois la préf rien ni tél, ni mail, ni direct à la préf; alors j'ai vu avec le REZE et après plusieurs tentatives, la dame m'explique que je n'ai pas eu un AF et que j'ai du recevoir le courrier depuis mi/Aout ! et moi j'ai reçu dans ma boite lettre ?

1/SVP je peux faire quoi dans ce cas ,sachant que le recours est que 2 mois ! et peut être que je l'ai dépassé ?
j'ai envoyé un courrier + AR pour REZE pour qu'il m'envoi la réponse à ma demande de naturalisation.

2/ Vous me conseiller de faire un recours gracieux ou hiérarchique? car ce qui est bizarre lors de l'entretien avec la préf elle m'a presque assurée que c'était bon?!

Merci de votre aide
m
19 novembre 2011 14:58
Salut katoos,

Tu dois avoir en ta possession le courrier d'ajournement avant de faire ton recours en te référant du ou des motif(s).

Tu peux aller sur place (service de naturalisation Lyon) pour en savoir plus

Courage et bien à toi


Citation
katoos a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

En fait je veux bien vous présenter mon cas. je suis dans une situation bizarre !

-date de dépôt dossier et entretien préf 10/06/11 de lyon
et depuis cette date je n'ai rien reçu?! (plus que 5 mois) alors j'ai du appelé pas mal de fois la préf rien ni tél, ni mail, ni direct à la préf; alors j'ai vu avec le REZE et après plusieurs tentatives, la dame m'explique que je n'ai pas eu un AF et que j'ai du recevoir le courrier depuis mi/Aout ! et moi j'ai reçu dans ma boite lettre ?

1/SVP je peux faire quoi dans ce cas ,sachant que le recours est que 2 mois ! et peut être que je l'ai dépassé ?
j'ai envoyé un courrier + AR pour REZE pour qu'il m'envoi la réponse à ma demande de naturalisation.

2/ Vous me conseiller de faire un recours gracieux ou hiérarchique? car ce qui est bizarre lors de l'entretien avec la préf elle m'a presque assurée que c'était bon?!

Merci de votre aide
M
20 novembre 2011 19:19
Bonjour,

Je voudrais savoir les personnes qui ont eu un avis favorable après avoir fait un recours gracieux.
Le courrier etait juste une lettre simple ou AR?

C'est urgent

merci
t
21 novembre 2011 18:02
Bonjour,


J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir cette réponse de Rezé .

" Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation "

Est ce que quelqu'un a eu une réponse pareille? sagit-il d'un avis favorable?

merci pour votre aide.

Editer Répondre Citer Alerter un modérateur
b
21 novembre 2011 18:36
Citation
tayyara a écrit:
Bonjour,


J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir cette réponse de Rezé .

" Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation "

Est ce que quelqu'un a eu une réponse pareille? sagit-il d'un avis favorable?

merci pour votre aide.

Editer Répondre Citer Alerter un modérateur


Félicitations !!! c'est bien d'un AF !!! quand est ce que tu as envoyé ton recours?
p
21 novembre 2011 18:45
félicitations,
il s'agit bel et bien d'un avis favorable !
bien de bonnes choses à toi pour la suite !!
p
21 novembre 2011 18:48
pourquoi cette question ? as-tu reçu une lettre en recommandé?
si oui , que dis la lettre ?
m
21 novembre 2011 20:10
Salam à tous
Bonsoir,


Miaka : moi personnellement j'ai reçu la réponse à mon recours hiérarchique en courrier recommandé avec AR. Mais une autre personne dans ce forum l'a reçu en courrier simple. je pense que ça dépend peut-être des préfectures, mais à confirmer !!!

tayyara : j'ai reçu exactement le même courrier suite à l'introduction d'un recours hiérarchique. Et avant hier, j'ai reçu un projet d'acte de naissance de la part du SCEC 'Service Central d'Etat Civil'. Ceci dit ton recours a bien marché, félicitation, attends une semaine ou deux et envoie un mail au SCEC pour te renseigner s'ils ont reçu ton dossier, afin de reconstruire ton extrait d'acte de naissance français.

Bonne soirée.



Citation
MIAKA a écrit:
Bonjour,

Je voudrais savoir les personnes qui ont eu un avis favorable après avoir fait un recours gracieux.
Le courrier etait juste une lettre simple ou AR?

C'est urgent

merci
k
22 novembre 2011 15:04
Merci pour l'info. le problème avec la préf de Lyon , que pour accéder au service naturalisation par décret, il faut avoir un rdv sinon impossible d'entrer. A l'accueil ils m'ont pr prendre un rdv il faut envoyer un courrier, etc pfffff
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