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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
p
23 mai 2011 00:05
ce serait mieux par mariage car li y a moins de conditions que par décret. bonne chance!

Citation
cowR a écrit:
merci paulo69
penses tu qu'il faille la redemander le cas echéant par decret ou par mariage en janvier 2012
P
23 mai 2011 07:18
Salam tout le monde

CowR, tout dépend du pays d'origine, et dans certains cas de la date de naissance également. Il arrive que les préf fassent de la rétention d'information donc tu fais bien de te renseigner.

Mais au vu de ce que tu notes, garde en tête que si tu introduis un recours il va te falloir patienter environ 6mois (voire plus) pour avoir une réponse, et suivant le parcours de ton épouse tu prends le risque que le AD se transforme en AJ. Donc perso je te conseillerais de bien soupeser ta décision, et la meilleure des solutions c'est de redemander la nat par déclaration, dans ces cas là c'est le mariage avec le Français qui lui donnera le "droit" de devenir Française (en réunissant au moins les petites conditions requises), par décret c'est vraiment son parcours qui est passé au crible donc par décret c'est largement moins facile que par mariage.

Si les lois ne changent pas d'ici là bien sûr.


Citation
cowR a écrit:
bonjour tout le monde
j'ai une question svp: la raison pour laquelle ma femme s'est vue refuser la demande de naturalisation c'est qu'elle ne remplit pas les conditions de recevabilité soit 5 ans de residence en france? pensez vous que cela est-il contestestable par un recours car j'avais dans mon esprit que les anciennes colonies ou protectorats étaient exonérées de cette période rt si ce n'est pas le cas serait-il plus judicieux qu'elle demande une naturalisation par decret ou par mariage
PS: en janvier 2012 ma femme aura 5 ans en france et quasi 5ans de mariage
au fait j'ai eu un AF en avril 2011 inscrit au decret 22 en attente de signature
merci pour la réponse
c
23 mai 2011 08:49
@pika11
Merci pour les conseils a priori tous les arguments convergent vers une demande par mariage dans 6 mois
merci aussi à paulo69 et tous les autres pour leur disponibilité
m
23 mai 2011 14:37
Bonjour CowR;

Je crois que ta femme pourra faire une demande de nationalité par mariage qu'en 2016 et non 2012 comme tu l'affirme. En fait tu l'as épousée sans nationalité française; ce n'est que au premier semestre 2011 que tu aurais cette nationalité; voilà. Pour compter 5 ans de mariage, oui mais pas 5 ans de mariage avec un français. Ta femme a bien fait de solliciter la nationalité par décret comme toi. En 2016 elle pourras solliciter par mariage.

Courage et bien à toi





Citation
cowR a écrit:
bonjour tout le monde
j'ai une question svp: la raison pour laquelle ma femme s'est vue refuser la demande de naturalisation c'est qu'elle ne remplit pas les conditions de recevabilité soit 5 ans de residence en france? pensez vous que cela est-il contestestable par un recours car j'avais dans mon esprit que les anciennes colonies ou protectorats étaient exonérées de cette période rt si ce n'est pas le cas serait-il plus judicieux qu'elle demande une naturalisation par decret ou par mariage
PS: en janvier 2012 ma femme aura 5 ans en france et quasi 5ans de mariage
au fait j'ai eu un AF en avril 2011 inscrit au decret 22 en attente de signature
merci pour la réponse
P
23 mai 2011 16:43
Salut Madgy, pour les dates que tu émets, elles sont fausses pour son cas si son dossier était "normal", c'est au minimum 4 ans de mariage, mais il y a un article qui souligne qu'en vivant en France (ou expatrié mais déclaré) qui stipule qu'il faut une résidence ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage. Chaque détail compte. Donc ce n'est pas nécessairement obligatoire les 5 années.

CowR, de rien, le souci c'est que je t'ai conseillé par Déclaration, or il s'avère qu'il y a un petit hic. Et qui pourrait empêcher ton épouse d'obtenir la naturalisation par Déclaration.
Depuis la mise en place de la nouvelle procédure il y a des textes soit abrogés, soit modifiés etc...Le hic en relisant ton parcours c'est que je suis tombée sur un texte qui pourraient leur servir pour refuser, il date de janvier 2010 perplexe et je l'ai raté.
Je t'en ferais part par mp si tu le désires, et si c'est le cas alors ton épouse ne pourra la demander que par Décret. perplexe

Citation
madgy a écrit:
Bonjour CowR;

Je crois que ta femme pourra faire une demande de nationalité par mariage qu'en 2016 et non 2012 comme tu l'affirme. En fait tu l'as épousée sans nationalité française; ce n'est que au premier semestre 2011 que tu aurais cette nationalité; voilà. Pour compter 5 ans de mariage, oui mais pas 5 ans de mariage avec un français. Ta femme a bien fait de solliciter la nationalité par décret comme toi. En 2016 elle pourras solliciter par mariage.

Courage et bien à toi


Citation
cowR a écrit:
bonjour tout le monde
j'ai une question svp: la raison pour laquelle ma femme s'est vue refuser la demande de naturalisation c'est qu'elle ne remplit pas les conditions de recevabilité soit 5 ans de residence en france? pensez vous que cela est-il contestestable par un recours car j'avais dans mon esprit que les anciennes colonies ou protectorats étaient exonérées de cette période rt si ce n'est pas le cas serait-il plus judicieux qu'elle demande une naturalisation par decret ou par mariage
PS: en janvier 2012 ma femme aura 5 ans en france et quasi 5ans de mariage
au fait j'ai eu un AF en avril 2011 inscrit au decret 22 en attente de signature
merci pour la réponse
P
23 mai 2011 16:50
Clap Clap Clap
Désolée mais trop trop contente. Une bonne nouvelle.

Par souci de "discrétion" je ne dirais pas "qui", mais là le coup est marqué ! Welcome
m
23 mai 2011 19:09
Citation
Pika11 a écrit:
Clap Clap Clap
Désolée mais trop trop contente. Une bonne nouvelle.

Par souci de "discrétion" je ne dirais pas "qui", mais là le coup est marqué ! Welcome
Bonjour Pika et tous les internautes,
Je viens de recevoir une réponse au mail que j ai envoyé à Rézé , voila de qu ils m ont répondu.

Madame,

Nous vous indiquons que votre recours gracieux sera instruit prochainement.

Lorsque l'étude sera terminée, vous recevrez un courrier vous informant de la suite apportée à votre demande.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
P
23 mai 2011 19:29
Salam Malou

J'allais partir mais là winking smiley contente d'avoir de tes news, j'espère que ça va pour toi. Courage ma grande, enfin c'est moi la petite, et j'attends avec impatience la réponse, j'espère que ce sera une belle réponse yawning smiley

Ton recours doit être enregistré, téléphone de temps en temps pour savoir où ça en est. Alterne avec les mails, mais surtout patience est le mot d'ordre.
m
23 mai 2011 19:34
Citation
Pika11 a écrit:
Salam Malou

J'allais partir mais là winking smiley contente d'avoir de tes news, j'espère que ça va pour toi. Courage ma grande, enfin c'est moi la petite, et j'attends avec impatience la réponse, j'espère que ce sera une belle réponse yawning smiley

Ton recours doit être enregistré, téléphone de temps en temps pour savoir où ça en est. Alterne avec les mails, mais surtout patience est le mot d'ordre.
merci Pika oui il est enregistré vu que j ai déjà appelé une fois et ils m ont donné le numéro d enregistrement.
P
23 mai 2011 19:38
Allez courage Malou, je croise les doigts pour toi, inch'Allah elkheir.

Faut y croire, avec réserve tout de même, mais j'espère que ce sera bon. Zen Et arrête avec ton merci, sinon je ne te parle plus angry smiley si tu as besoin de parler ou te déstresser , tu sais quoi faire pas de souci.
m
23 mai 2011 19:50
Citation
Pika11 a écrit:
Allez courage Malou, je croise les doigts pour toi, inch'Allah elkheir.

Faut y croire, avec réserve tout de même, mais j'espère que ce sera bon. Zen Et arrête avec ton merci, sinon je ne te parle plus angry smiley si tu as besoin de parler ou te déstresser , tu sais quoi faire pas de souci.
inchallah je l espère , tu sais tu es un ange.
P
23 mai 2011 20:02
C'est gentil ce que tu dis, mais non je ne le suis pas. J'écoute, je conseille comme tu le sais en essayant de faire au mieux, il arrive que je dise clairement à la personne ce qu'il risque de se passer, j'aimerais dans ces cas là pouvoir donner une autre réponse, mais je ne peux pas mentir, impossible.

Certaines fois, en étant trop honnête, les personnes réagissent mal, donc youpi le résultat. Mais bon c'est la vie. smiling smiley

Pour toi, je sais ce que ça représente donc même sans ça, je te souhaite une belle réponse, tu dois t'en douter. Et ma proposition tient toujours tu le sais, donc si le moral baisse tu es la bienvenue.

Citation
malou93 a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Allez courage Malou, je croise les doigts pour toi, inch'Allah elkheir.

Faut y croire, avec réserve tout de même, mais j'espère que ce sera bon. Zen Et arrête avec ton merci, sinon je ne te parle plus angry smiley si tu as besoin de parler ou te déstresser , tu sais quoi faire pas de souci.
inchallah je l espère , tu sais tu es un ange.
m
23 mai 2011 20:31
Citation
Pika11 a écrit:
C'est gentil ce que tu dis, mais non je ne le suis pas. J'écoute, je conseille comme tu le sais en essayant de faire au mieux, il arrive que je dise clairement à la personne ce qu'il risque de se passer, j'aimerais dans ces cas là pouvoir donner une autre réponse, mais je ne peux pas mentir, impossible.

Certaines fois, en étant trop honnête, les personnes réagissent mal, donc youpi le résultat. Mais bon c'est la vie. smiling smiley

Pour toi, je sais ce que ça représente donc même sans ça, je te souhaite une belle réponse, tu dois t'en douter. Et ma proposition tient toujours tu le sais, donc si le moral baisse tu es la bienvenue.

Citation
malou93 a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Allez courage Malou, je croise les doigts pour toi, inch'Allah elkheir.

Faut y croire, avec réserve tout de même, mais j'espère que ce sera bon. Zen Et arrête avec ton merci, sinon je ne te parle plus angry smiley si tu as besoin de parler ou te déstresser , tu sais quoi faire pas de souci.
inchallah je l espère , tu sais tu es un ange.
ok Pika , t inquiète je reste Zen.
A
23 mai 2011 20:39
bonsoir malou
di moi c koi ton numero réze .question de se retrouver moi c 2011x107...
merci et bonne chance inchallah
t
23 mai 2011 21:03
Bonsoir à tous

Voila , je viens de recevoir un avis favorable à mon recours
Pour rappel
DDépot Dossier ; 07/2008
AJ 2 ans : debut 02/2011 (cause --> majoration de 10% sur Taxe d’habitation dans mon P237)
Recours : Fin 02/2011
AF : 05/2011

J’espère que ça sera le tour des autres inchallah.
Juste un conseil, préparez bien vos dossiers de nat. Par exemple, la préposée au guichet des impôts m’a dit qu’ils peuvent ne pas faire figurer les majorations dans le bordereau de situation. Il suffit de le demander lors de l’édition du document.

Bon courage à vous tous
m
23 mai 2011 21:04
Citation
AHMEDRAYAN a écrit:
bonsoir malou
di moi c koi ton numero réze .question de se retrouver moi c 2011x107...
merci et bonne chance inchallah
bonsoir AHMEDRAYAN
merci à toi aussi
moi c est 2011x105
A
23 mai 2011 22:37
merci malou de ton retour
bientot un AF inchallah pour toi
e
24 mai 2011 00:34
Bonsoir Tout le monde
Du nouveau chez moi. Ce soir en rentrant du boulot, un courrier de reze dans ma boite au lettre.
Je l'ouvre d'une main tremblotante. Ils me demandent de leur envoyer mes 3 derniers bulletins de travail.
Je les envoie demain dès la première heure.
Bonne soirée à tous
c
24 mai 2011 08:53
@ pika et madgy merci c'est tres interessant
bon on va patienter on avisera plus tard
pour ce qui est du pays d'origine c'est le maroc pour nous deux quant à ton texte juridique à envoyer par MP je suis interéssé et je te remercie d'avance et bonne journée
P
24 mai 2011 15:45
Salam tout le monde

Un mot : Félicitations !!!!! Clap
Merci d'être venu informer les autres, ça leur servira certainement, ton recours a fonctionné tu as bien défendu ton dossier. Pour ma part je te souhaite une très belle continuation.

Citation
tony_almeida a écrit:
Bonsoir à tous

Voila , je viens de recevoir un avis favorable à mon recours
Pour rappel
DDépot Dossier ; 07/2008
AJ 2 ans : debut 02/2011 (cause --> majoration de 10% sur Taxe d’habitation dans mon P237)
Recours : Fin 02/2011
AF : 05/2011

J’espère que ça sera le tour des autres inchallah.
Juste un conseil, préparez bien vos dossiers de nat. Par exemple, la préposée au guichet des impôts m’a dit qu’ils peuvent ne pas faire figurer les majorations dans le bordereau de situation. Il suffit de le demander lors de l’édition du document.

Bon courage à vous tous
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