@ enissam Merci pour ta réponse, D'après ce que j'ai compris la préfecture ne t'a pas retourné ton acte de naissance et donc rezé a pu le récupérer de cette manière.
Félicitions à nat92, victoire31, succès pour ton courrier de rallongement, enissam, et merci a vous pour votre partage d'expérience.
De mon coté un courrier m'est adressé le 22 février via la préfecture, courrier toujours pas reçu pour l'instant.
En envoyant un mail au scec hier voici la réponse que j'ai reçu, elle est différente de celles que je reçois souvent
Madame, Monsieur,
Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) pour l’établissement des actes d’état civil français.
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle, quant à votre naturalisation, par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé (tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : [email protected]).
Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.
Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
Qui aurait reçu ce genre de réponses? j'attends vos analyses merci
►Préf44 ►ENVOI ENTRETIEN 17/02/2015 ►Ajournement : début/03/2015 ►Recours05/05/2015 ►N° Rezé 2015X1059xx ►DECISION xx/xx/2015 ►SCEC xx/xx/2015 ► N° xx du xx/xx/2015
Bonsoir RAJAA .moi aussi a chaque fois quand j écris à SECE je reçois le même mail que vous .cest une réponse automatique sauf la dernière fois j'ai reçu un autre mail déférent et je l'ai posté déjà ...
bonsoir RAJA44 , pour vous répondre moi j'ai envoyer un mail à SCEC et voila leur réponse expresse : Madame, Monsieur,
Le Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) n'est pas compétent en matière de recours administratif ou hiérarchique.
Il convient de vous rapprocher de la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé (tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : [email protected]
Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi les préfectures ne diffusent pas les réponses rapidement ! Pourquoi les laisser traîner 50ans chez eux avant de les envoyer !!!
Moi j'arrête d'attendre, j'en peux plus :-(
Bon courage,
Lune
Entretien et dépôt de dossier: 12/2014 --> Ajournement 2ans: 05/2015 --> RH: 06/2015 --> Numéro Reze: 12/2015 (après avoir insisté par mail)/ 2015X111xxx --> Enregistrement: ?
Plusieurs sortes de réponses du scec dont trois qui ont l'air de se ressembler mais en lisant jusqu'à la fin sont différentes dans la formulation et d'autres mots utilisés
Il y a ceux qui commencent par le dossier précité n'a pas été transmis
1- et fini par-là suite fini par.... Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).
Mais aussi le
2- qui contient la 1 et fini par (pour l'établissement des actes d'état civil français)
Le second paragraphe de ces deux réponses qui ont l'air de se ressembler sont aussi différentes avec un mot naturalisation mis dans l'une et pas l'autre.
J'ai reçu récemment la seconde réponse je l'avais pas lu jusqu'à la fin croyant que c'est la première que j'ai l'habitude de recevoir. Je m'en suis rendu compte en relisant qu'elles sont différentes aux mots près
Il nous revient d'analyser ces réponses enfin d'en savoir plus sur nos dossiers
3- La réponse dont parle SAM qui dit n'est pas compétent en matière de recours administratif.
En général toute décision venant du SDANF passant par la Prefecture prend environ un mois voir deux mois selon les préfectures avant notification à la personne concernée.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/03/16 09:40 par Raja44.
►Préf44 ►ENVOI ENTRETIEN 17/02/2015 ►Ajournement : début/03/2015 ►Recours05/05/2015 ►N° Rezé 2015X1059xx ►DECISION xx/xx/2015 ►SCEC xx/xx/2015 ► N° xx du xx/xx/2015
Oui rajaa ...jai encore envoyé un mail à la préfecture en fait la dame qui m'a fait l'entretien et elle m'a répondu le lendemain elle m'a envoye une autre adresse mail et un numéro de téléphone .pour moi cest la préfecture Rhône de Lyon donc jai écris un mail j'attends tjr la réponse .jai appelle mille fois ils ne veulent pas répondre voilà ...aucune nouvel ....mais si j'ai bien compris si c'est vraiment un refus ils vont pas laisser les dossier chez eux depuis 5mois et pluuuuus .donc faut garder tjr lespoire .
Avez vous une idée sur la durée actuelle que REZE prennent pour donner un retour sur un recours gracieux suite à un ajournement d'une demande de nationalité?
Merci
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/03/16 17:54 par BENAN_Y.
[Bonjour, moi cela m'avait pris entre 4 et 6 mois, j'avais reçue un courrier négatif et j'avais un délai de 2mois pour attaquer au TA DE nantes, mais il me semble que maintenant c plus pareil (moi mon recours date de 2013) Une amie a effectué le même recours en 2015 elle n'a pas eu de réponse, ce qui signifiait que c'était négatif, aujourd'hui en cas de non réponse en 4mois max c'est que c'est un refus. Je suis du sud, peut être que dans d' autres régions c'est différent! Voilà bon courage
demande de naturalisation 04/2015, ajournement 05/2015, recours hiérarchique 07/2015. courrier REZE demande dossier complémentaire 01/2016, envois dossier complémentaire 01/02/2016. à ce jour j'ai rien reçu
[b]préf 93 le 03/2015.AJ 05/2015.RH 07/2015.SDANF dos comp 01/2016.
envoi 03/02/2016 pro 4 mois le 04/03/2016. SCEC 15/03/2016.décret N°20 du 25/05/16.
Dmd ADN 10/06/16.Lettre REZE 06/06/16. Dmd CNI et PASS 24/06/16. reçu pass 04/07/2016.CNI dispo le 11/07/16 récup le15/07. cérémXXX[/b]
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