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Slim.h a écrit:
Bonjour.
Apres recours hiérarchique environ 4 mois reze m envoi un courrier ont me demendent mon actes de naissance et mon acte de divorce. J'ai envoyer tt sa 3 semaines apres jai recu un courrier tjrs fe reze qui stipule que mon recours est tjrs en examen et qu'une decison explicite mebserq notifiée dans délai de 4 mois et que aucune information complémentaire me sera communiquée par leur service dans ce délai la.
Merci de m'aider a savoir un peut plus dans cette histoire et s'il y avait des cas comme le mien.
Merci bcp
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Dalvesse a écrit:
Bonjour,
J'aimerai votre avis sur mon cas .
J'ai été ajourné pour motif insertion professionnelle car il me semble que le jour de mon rdv j'étais encore en période d'essai avec mon nouvel employeur.
J'ai reçu la décision la décision par courrier recommandé le 27/05/2016 , j'ai retiré le pli à la poste le 08/06/2016.
J'ai présenté un recours auprès du ministère envoyé le 01/08/2016. À/R reçu le 03/08/2016. ( dans le recours j'ai joins la validation de ma période d'essai ainsi qu'une augmentation salariale à la clé ).
Le mois de novembre 2016 , j'ai reçu un courrier de Reze comme quoi mon dossier ne serai pas étudié car envoyé hors délais. ( 2 mois) .
Biensur mon avocat renvoie à deux reprises des courriers pour expliqué que juridiquement c'est la date de retrait du pli à partir de laquelle on commence à compter les deux mois.
Récemment je me suis déplacé au bureau des naturalisations de Paris qui m'a donné l'information suivante:
Votre dossier a été attribué à un agent le 13/03/2017.
Mes questions sont les suivantes :
Est ce que j'ai bien raison par rapport au délai de deux mois?
Que veut dire votre dossier est attribué à agent ? Est il déjà étudié ? Ou définitivement classé?
Je vous remercie pour votre attention et votre aide.
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mais j'ai évité de demander des nouvelles
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