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Bonjour Beelady,

J'ai essayé de te répondre hier, mais le texte n'a pas été publié, j'ignore pourquoi. Ma réponse ne t'apporte rien concrètement, mais je disais qu'en général ceux qui ont régularisé leur situation avant de faire un recours ont souvent gain de cause.

Visiblement tu avais tout régularisé avant meme de formuler ta demande naturalisation? Dans ce cas si ton argumentaire tient la route et que tu montres que ce n'était pas un retard délibéré, tu vas avoir gain de cause.

Mais il faudra beaucoup patienter.

C'est ce que je peux dire. Ceux qui ont eu un ajournement pour des raisons fiscales te donneront leur avis.


Cordialement

Citation
beelady a écrit:
Bonjour,

Est ce que quelqu'un a fait un recours suite à un ajournement due à un problèmes d’impôts ?
J'ai vraiment besoin de votre retour d’expérience!
Merci d'avance

Salut non

Il faut maître un espace entre le X et numéro suivant (ex:2015X 1105XX voilà

Merci bien Carl-Lewis ! oui j'ai payé les impôt et mon avocat à bien argumenté, espérons que ça marchera. il faut patienter combien de temps à ton avis ??

Bonjour Beelady, j'attends depuis 9 mois. Mais rassure toi ce n'est pas la situation générale, mais ça dépasse toujours les 4 mois.

Je me souviens qu'Ania, que je salue au passage, avait pris un avocat elle aussi et avait eu une réponse dans les 4 mois. Et elle disait qu'en cas de recours avec un avocat, Rezé était obligé de répondre dans les délais.

Peux tu partager ta signature stp? Vas dans les paramètres

Cordialement

Citation
beelady a écrit:
Merci bien Carl-Lewis ! oui j'ai payé les impôt et mon avocat à bien argumenté, espérons que ça marchera. il faut patienter combien de temps à ton avis ??

Bonjour tout le monde,
J'ai envoyé un email a la SCEC le samedi a 11H47, avec comme titre demande d'informations, j'ai reçu une réponse 30 min plus tard. du coup je ne pense pas qu'il y'ait un objet type à mettre pour avoir une réponse.

Bonjour Beelady,

Moi, on m'a ajourné suite à une erreur dans la déclaration des impôts de 2012, J'ai été ajourné jusqu’à régularisation de ma situation fiscal.

Citation
beelady a écrit:
Bonjour,

Est ce que quelqu'un a fait un recours suite à un ajournement due à un problèmes d’impôts ?
J'ai vraiment besoin de votre retour d’expérience!
Merci d'avance

Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/02/16 12:00 par Caralossa.

Bonjour Caralossa,

Merci pour ta réponse!
En fait moi on m'a ajourné 2 ans pour le même motif..
Tu as du attendre combien de temps après le recours ? t'as une réponse favorable finalement?

Beelady,

j'ai fais comme c'est indiqué dans ma signature un premier retour leur expliquant la cause de l'erreur, j'ai fait une demande de régularisation en juin, j'ai reçu le nouvel avis correctifs en novembre soit 6 mois plus tard, j'ai régularisé ma situation, je devais rembourser 100 euros aux finances publiques. En décembre j'ai envoyer le nouvel avis et la régularisation. Mon dossier est chez SCEc pour l'instant, je suis toujours en attente d'un retour.

Moi ma naturalisation a été ajourné jusqu’à régularisation de situation fiscale.

Citation
beelady a écrit:
Bonjour Caralossa,

Merci pour ta réponse!
En fait moi on m'a ajourné 2 ans pour le même motif..
Tu as du attendre combien de temps après le recours ? t'as une réponse favorable finalement?

Bonjour a tous,
Je vous suit depuis un moment sans jamais avoir intervenue, mais très sincèrement un grand merci a vous pour éclairer nos doutes
Apres plusieurs heures intensives de lecture, peut je me dire qu'il n'y a pas vraiment d'ordre chronologique au traitement des dossiers?? Et qu'en plus il y a pas de mal de retard chez Reze?

Cordialement

merci Caralossa

merci et ok pour la signature, je vais l'ajouter

Bonjour

@Mayssa42100 comme tu mas conseillé j'ai envoyé un email à SCEC hier et ils m'ont répondu qu'ils ont bien reçu mon dossier comme toi le 26/01 ! Et qu'on doit attendre 5 semaines avant que nos documents d'état civil soient étudiés si j'ai bien compris ! on sera probablement sur le même décret ;-) Je ne peux plus patienter envie juste de voir mon décret de naturalisation et faire la fête !

Salut medy34000

Oui moi aussi je pense que en ne sur le même décret moi aussi mon dossier il est en attente depuis 26 janvier de traitement je pense début de mars c est ok

Voilà voila

Bonjour tout le monde
Des autre dans la meme situation : ajournement pour retard de declaration des impot ? SVP

Bonsoir,

Peu de mouvements cette semaine, pas de nouvelles ?

J'ai observé sur les trois derniers décrets (en ligne depuis le 20 janvier 16) la proportion des nouveaux Francais, le ratio entre les dossiers en X1(recours) par rapport aux dossier classiques X0.

Cette proportion a baissé de 8% (decret du 20/01) à 3 % (décret du 30/01).

Compte tenu du décalage entre sdanf et scec, on constate bien que le traitement des recours a chuté y a deux/trois mois soit vers novembre.

Les prochains décrets donneront une idée de combien a duré le trou dans les traitement en fin d'année.

Sinon je compte bien sur Lune, car vous êtes la sentinelle.... J'espère que le message mail reponse dans deux mois soit un prélude a une issue favorable a ce cauchemar. En moins un dénouement rapide.

Franchement je n'attends rien de postif de cette administration.

@Recouriste,

Comment consulte-tu les décrets? Peux-tu livrer ta méthode stp

? J'ai essayé plusieurs fois sans succès et j'ai même lu que la CNIL a interdit la publication en ligne des décrets de naturalisation... Me suis je trompé ?

Cordialement

Citation
Recouriste92 a écrit:
Bonsoir,

Peu de mouvements cette semaine, pas de nouvelles ?

J'ai observé sur les trois derniers décrets (en ligne depuis le 20 janvier 16) la proportion des nouveaux Francais, le ratio entre les dossiers en X1(recours) par rapport aux dossier classiques X0.

Cette proportion a baissé de 8% (decret du 20/01) à 3 % (décret du 30/01).

Compte tenu du décalage entre sdanf et scec, on constate bien que le traitement des recours a chuté y a deux/trois mois soit vers novembre.

Les prochains décrets donneront une idée de combien a duré le trou dans les traitement en fin d'année.

Sinon je compte bien sur Lune, car vous êtes la sentinelle.... J'espère que le message mail reponse dans deux mois soit un prélude a une issue favorable a ce cauchemar. En moins un dénouement rapide.

Franchement je n'attends rien de postif de cette administration.

@carl lewis

Bonsoir,

Ils sont sur le site Légifrance. Tu vas sur la rubrique journal officiel. Puis tu recherches le texte relatif au décret naturalisation. Par rapport a la cnil, je suis étonné qu'il soit passé outre, mais en cliquant sur accès protégé, puis répondre a une question, le pdf devient disponible... Et voilà tu peux lire tous les noms.... Et numéro dossier.
C'est intéressant pour faire des stats. Dans mon cas ce qui m'intéresse c'est la vitesse ou plutot l'inertie a laquelle les damnés du recourq sont torturés.

Bonsoir,

J'essaye de ranimer un peu le sujet... Il était passé en deuxième page !
J'espère que la semaine prochaine sera fructueuse.

@lune : je prie pour que vous ayez rapidement une réponse... Le mail que vous aviez reçu date deja de plus d'un mois !

Je boucle huit mois d'attente... Misère

Salut les amis de l'attente,

Toujours rien de nouveau chez vous? C'est calme de chez calme on dirait. En plus c'est bientôt les vacances d'hiver et il faudra faire avec.

J'ai bouclé 9 mois dans l'attente, qui dit mieux? Espérer ou jeter l'ancre: c'est la question qui me torture l'esprit actuellement.

@Recouriste, merci pour le tuyau maisje n'arrive toujours pas à consulter les décrets via legifrance. Si tu as un lien direct, je suis preneur.

Merci

Bonsoir,

@Mayssa es ce que tu pense contacter encore Scec ou Rezé ces prochaines semaines pour essayer de suivre le traitement de ton dossier ? Moi je n'envoie plus d’émail par contre je vais essayer d'appeler Scec à partir de 26 février Bonne soirée