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Bonjour @Lune8,

1. Comment pourrons nous savoir si notre recours est enregistré ou pas ?
Le dossier de recours une fois arrivé au service courrier de Rezé est enregistré en général, approximativement, 1 mois après. Un N° de dossier ministériel (communément appelé N° Rezé) lui est attribué à ce moment là.
Le dossier est ensuite attribué à un agent instructeur pour son examen (4 mois d'examen environ). Soit un total de 5 à 6 mois maximum pour l'étude du dossier à compter de son arrivée au service courrier du Ministère de l'Intérieur (Rezé).

Cependant, il faut savoir qu'il y a 2 cas de figure qui se présentent pour répondre à ta question :
1 - Cas d'un dossier arrivé à Rezé sans recours (procédure normale suite à avis favorable du Préfet) : Un courrier Rezé vous est adressé, courrier comportant votre N° de dossier ministériel. C'est la preuve que votre dossier est enregistré et entre les mains d'un agent instructeur.

2 - Cas d'un dossier arrivé à Rezé dans le cadre d'un recours hiérarchique : Vous n'aurez dans ce cas, connaissance de votre N° Rezé que lorsque l'agent instructeur vous enverra éventuellement un courrier de complément de dossier (acte de naissance ou autres...) pour la suite de l'instruction de votre recours.

Vous pouvez aussi après 2 ou 3 mois suite à la réception de votre dossier de recours par Rezé (cachet de l'accusé de réception du courrier recommandé faisant foi), demander à votre Préfecture de vous communiquer votre de dossier ministériel (N° Rezé).

Vous avez aussi la possibilité d'obtenir ce N° Rezé en envoyant un mail à SCEC. C'est une procédure de contournement qui ne garantit pas forcément l'obtention de ce N° Rezé.

Une chose est certaine, c'est qu'à partir du moment où votre N° Rezé vous est communiqué, c'est la preuve que votre dossier de recours est enregistré et attribué à un agent instructeur pour examen.

La seule voie légale pour l'obtenir (N° Rezé), c'est le mail envoyé à Rezé ou à la Préfecture.

Citation
Lune8 a écrit:
Bonjour à tous,

Encore une fois, merci pour ce forum qui nous apprend pleins de choses sur la fameuse naturalisation!

J'ai vu dans une analyse récente qu'un numéro de rézé est attribué à un recours avant son enregistrement! Il n'est enregistré qu'après un pré-traitement.

Mes questions sont les suivantes:

1. Comment pourrons nous savoir si notre recours est enregistré ou pas?

2. Est ce qu'une personne reçoit automatiquement un avis favorable après l'enregistrement de son recours? Connaissez vous des personnes dont la demande a été rejetée après l'enregistrement de son recours ?

3. Je pensais contacter scec par téléphone (je les ai déjà contacté par mail, ils n'avaient rien reçu! je ne voulais pas les relancer pour qu'ils ne me bloquent pas)! quelqu'un peux me passer leur numéro de téléphone s'il vous plait ? ( autre que le 0826080604 car ils ne sont pas joignable sur ce dernier)

Merci beaucoup

Bonjour et merci Sergey pour tes efforts,

J'aimerai juste corriger un petit point :
1 - Cas d'un dossier arrivé à Rezé sans recours (procédure normale suite à avis favorable du Préfet) : Un courrier Rezé vous est adressé, courrier comportant votre N° de dossier ministériel. C'est la preuve que votre dossier est enregistré et entre les mains d'un agent instructeur.

En général, on ne reçoit rien des préfectures, si on ne part pas à la chasse des informations ces dernières ne viennent pas vers nous
sauf à la fin pour nous dire que nous sommes français et pour nous annoncer la date de la cérémonie.

Cordialement,

Citation
Sergey a écrit:
Bonjour @Lune8,

1. Comment pourrons nous savoir si notre recours est enregistré ou pas ?
Le dossier de recours une fois arrivé au service courrier de Rezé est enregistré en général, approximativement, 1 mois après. Un N° de dossier ministériel (communément appelé N° Rezé) lui est attribué à ce moment là.
Le dossier est ensuite attribué à un agent instructeur pour son examen (4 mois d'examen environ). Soit un total de 5 à 6 mois maximum pour l'étude du dossier à compter de son arrivée au service courrier du Ministère de l'Intérieur (Rezé).

Cependant, il faut savoir qu'il y a 2 cas de figure qui se présentent pour répondre à ta question :
1 - Cas d'un dossier arrivé à Rezé sans recours (procédure normale suite à avis favorable du Préfet) : Un courrier Rezé vous est adressé, courrier comportant votre N° de dossier ministériel. C'est la preuve que votre dossier est enregistré et entre les mains d'un agent instructeur.

2 - Cas d'un dossier arrivé à Rezé dans le cadre d'un recours hiérarchique : Vous n'aurez dans ce cas, connaissance de votre N° Rezé que lorsque l'agent instructeur vous enverra éventuellement un courrier de complément de dossier (acte de naissance ou autres...) pour la suite de l'instruction de votre recours.

Vous pouvez aussi après 2 ou 3 mois suite à la réception de votre dossier de recours par Rezé (cachet de l'accusé de réception du courrier recommandé faisant foi), demander à votre Préfecture de vous communiquer votre de dossier ministériel (N° Rezé).

Vous avez aussi la possibilité d'obtenir ce N° Rezé en envoyant un mail à SCEC. C'est une procédure de contournement qui ne garantit pas forcément l'obtention de ce N° Rezé.

Une chose est certaine, c'est qu'à partir du moment où votre N° Rezé vous est communiqué, c'est la preuve que votre dossier de recours est enregistré et attribué à un agent instructeur pour examen.

La seule voie légale pour l'obtenir (N° Rezé), c'est le mail envoyé à Rezé ou à la Préfecture.

La suite @Lune8,

2. Est ce qu'une personne reçoit automatiquement un avis favorable après l'enregistrement de son recours ? Connaissez vous des personnes dont la demande a été rejetée après l'enregistrement de son recours ?

Non, une personne ne reçoit pas automatiquement un avis favorable après l'enregistrement de son recours car l'enregistrement du recours est juste l'étape d'attribution du N° de dossier ministériel (N° Rezé) suivie de l'attribution de votre dossier à un agent instructeur pour son examen.
Ce n'est qu'à l'issue de l'examen de votre recours par l'agent instructeur qu'une décision vous est notifiée par courrier (courrier recommandé = mauvais signe / courrier simple = généralement bon signe).

Plusieurs personnes se sont vues notifier des maintiens de la décision du Préfet suite à l'examen de leur dossier de recours. Cela représente malheureusement un peu plus de 70% des recours.

3. Je pensais contacter scec par téléphone (je les ai déjà contacté par mail, ils n'avaient rien reçu! je ne voulais pas les relancer pour qu'ils ne me bloquent pas)! quelqu'un peux me passer leur numéro de téléphone s'il vous plait ? ( autre que le 0826080604 car ils ne sont pas joignable sur ce dernier)

Voici les contacts SCEC. Par contre, je n'ai pas essayé le N° de téléphone :

Service Central Etat Civil SCEC (Ministère des Affaires Etrangères)
Service Immigration
11 Rue de la Maison Blanche
44100 Nantes

Tél : 02 51 77 30 25

J'espère avoir répondu à tes attentes. Bonnes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement.

Citation
Lune8 a écrit:
Bonjour à tous,

Encore une fois, merci pour ce forum qui nous apprend pleins de choses sur la fameuse naturalisation!

J'ai vu dans une analyse récente qu'un numéro de rézé est attribué à un recours avant son enregistrement! Il n'est enregistré qu'après un pré-traitement.

Mes questions sont les suivantes:

1. Comment pourrons nous savoir si notre recours est enregistré ou pas?

2. Est ce qu'une personne reçoit automatiquement un avis favorable après l'enregistrement de son recours? Connaissez vous des personnes dont la demande a été rejetée après l'enregistrement de son recours ?

3. Je pensais contacter scec par téléphone (je les ai déjà contacté par mail, ils n'avaient rien reçu! je ne voulais pas les relancer pour qu'ils ne me bloquent pas)! quelqu'un peux me passer leur numéro de téléphone s'il vous plait ? ( autre que le 0826080604 car ils ne sont pas joignable sur ce dernier)

Merci beaucoup

Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/12/15 14:32 par Sergey.

Bonjour @Tissar,

Merci pour le rectificatif.
Il s'agit de la procédure qui existait dans un passé très proche.
Les dossiers une fois transmis à Rezé suite à avis favorable des Préfectures, un courrier était envoyé au demandeur. Je l'ai vécu dans une de mes précédentes demandes de naturalisation.
Merci encore pour ta contribution pour le bien de toutes et tous.
Bien cordialement.

Citation
tissar a écrit:
Bonjour et merci Sergey pour tes efforts,

J'aimerai juste corriger un petit point :
1 - Cas d'un dossier arrivé à Rezé sans recours (procédure normale suite à avis favorable du Préfet) : Un courrier Rezé vous est adressé, courrier comportant votre N° de dossier ministériel. C'est la preuve que votre dossier est enregistré et entre les mains d'un agent instructeur.

En général, on ne reçoit rien des préfectures, si on ne part pas à la chasse des informations ces dernières ne viennent pas vers nous
sauf à la fin pour nous dire que nous sommes français et pour nous annoncer la date de la cérémonie.

Cordialement,

Bonjour,

c'est bon la j'ai juste envie de pleuré !!!!

je viens de recevoir une lettre en expliquant après ma bêtise d'abus de confiance en étant immature que il refusé ma nationalité du fait que j'ai eu UNE condamnation avec du sursis
c'est la seul erreur que j'ai commis

sinon j'ai 24 ANS et je suis en france depuis l'age de 9 ans
CDI depuis 2 ans et 35K€ annuel
jamais eu aucun pb avec les impôts et ect ...

je vois pas que c'est un ajournement mais juste expliquant que c'est un rejet

j'ai 2 mois pour faire un recours

UNE REPONSE VITE s'il vous plait

si faut prendre un avocat pour gagné je le ferais mais je vois qu'ils sont la juste pour l'argent

je sais pas quel démarche faire je suis bloqué

Q ALLAH VOUS FACILITE mais moi ça y est je baisse les bras,

ca ma vraiment affaibli moralement,

Merci beaucoup pour vos réponses et pour votre disponibilité

Depot le 07/08/2015
Entretien le 07/09/15
A journée le 10/09/15 pour resources insuffisants et pas vocation a rester en France car Étudiant
Recours le 13/09/15

Bonjour à tous,

@Sergey
C'est en se basant sur l'analyse de notre confrère @Srma que je dis que l'enregistrement se fait après une pré-étude du recours! (C'est ce qui me semble logique car certaines personnes dans le groupe quand elles contactent la préfecture leur dit que l'on voie pas le recours enregisté même s'ils ont déjà un numero Reze ! ) qu'est ce que vous en pensez ?

J'ai essayé le numero que vous m'aviez filé, ça ne fonctionne pas ( j'ai vu que je l'avais dans mon historique téléphonique! J'arrivais pas à les joindre !)

Merci et bonne journée

Bonjour,
On a tous les deux presque le même motif d'ajournement. Je suis en deuxième année de thèse et je travaille à temps partiel dans le même collège depuis quatre ans. Le motif est le fait que mes ressources ne proviennent que de cette activité. Mais ils n'ont pas dit que je n'ai pas vocation à rester en France. J'ai formulé un recours à la même période que toi. Restons en contact et croisons les doigts.

Citation
Diocools a écrit:
Depot le 07/08/2015
Entretien le 07/09/15
A journée le 10/09/15 pour resources insuffisants et pas vocation a rester en France car Étudiant
Recours le 13/09/15

Bonjour @Poulpoul,

Désolé pour la décision de rejet de ta demande de naturalisation par le Préfet.

Pour ma part, je te conseille vivement de ne pas baisser les bras et plutôt de garder le moral haut car il y a toujours une solution à un problème.

Plusieurs possibilités s'offrent à toi :

1) Tu entreprends de faire un recours hiérarchique avant l'expiration des 2 mois.
Dans ce cas, tu prends un Avocat qui te montera un dossier solide;

2) Tu ne te lances pas dans la voie d'un recours hiérarchique.
Alors, soit clean avant de redemander la nationalité.
Dans un 1er temps, tu saisis par requête le Procureur de la République pour lui demander l'effacement de la mention de la condamnation avec sursis figurant sur ton casier judiciaire Bulletin N°2 . Les mentions de condamnations sur le bulletin B2 sont vérifiées lors des enquêtes de police et gendarmerie diligentées par le Préfet dans le cadre de l'examen de votre demande de naturalisation;

Tu sollicites également auprès du Procureur de la République, l'effacement de ton nom du fichier TAG (c'est le nouveau fichier de Traitements des Antécédents Judiciaires qui remplace le STIC et Judex). Ce fichier TAG est aussi très consulté dans le cadre des enquêtes de police et de Gendarmerie;

Ayant été condamné avec sursis par un Juge du Tribunal correctionnel, il y a donc eu au préalable une plainte portée contre ta personne au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie. Ce qui implique tu es enregistré dans le fichier TAG.

Dans ta requête adressée au Procureur, il sera question d'insister sur le fait que cette condamnation passée, n'est pas le reflet de ta personnalité à ce jour et que tu n'as plus jamais fait d'erreur.

Le casier judiciaire Bulletin N° 2 et les fichiers de Police et Gendarmerie sont automatiquement consultés afin de vérifier que vous êtes de bonnes mœurs et moralité donc digne d'être naturalisé.

Voilà voilà. Tu as les éléments. A toi donc de décider de la suite.

Bien cordialement

Citation
poulpoul a écrit:
Bonjour,

c'est bon la j'ai juste envie de pleuré !!!!

je viens de recevoir une lettre en expliquant après ma bêtise d'abus de confiance en étant immature que il refusé ma nationalité du fait que j'ai eu UNE condamnation avec du sursis
c'est la seul erreur que j'ai commis

sinon j'ai 24 ANS et je suis en france depuis l'age de 9 ans
CDI depuis 2 ans et 35K€ annuel
jamais eu aucun pb avec les impôts et ect ...

je vois pas que c'est un ajournement mais juste expliquant que c'est un rejet

j'ai 2 mois pour faire un recours

UNE REPONSE VITE s'il vous plait

si faut prendre un avocat pour gagné je le ferais mais je vois qu'ils sont la juste pour l'argent

je sais pas quel démarche faire je suis bloqué

Q ALLAH VOUS FACILITE mais moi ça y est je baisse les bras,

ca ma vraiment affaibli moralement,

Bonjour, Drake en plus je suis en France depuis 7ans et je travaille dans la même boîte depuis 5 ans j'espère qu'on aura des bonnes nouvelles croisons les doigts comme tu as dis

Bonsjour tout le monde
Je viens de recevoir une lettre de reze envoyé le 10/12 m'informant que mon recours est toujours en cours d'examen et qu une décision explicite Vous sera notifiée dans un délai d'environ 4 mois a compter de la date de la date du present courrier.aucune information complementaire ne vous sera communiquée par mes services dans ce delai.que voulez dire ce courrier s'il vous plait.

Sulut lam31

Félicitations lam31 je suis très content pour toi une semaine après ton dossier il va être transmis à scec

bonjour mayssa
c'est vrai je peux dire c'est un AF?

Citation
Mayssa42100 a écrit:
Sulut lam31

Félicitations lam31 je suis très content pour toi une semaine après ton dossier il va être transmis à scec

@lam31

C'est le fameux courrier de prolongation

@mayssa@mais ils n'ont pas demander mon acte de naissance?

@lam31

C'est date le 10/12 ou envoyée le 10/12 ?

@lam31

Mais asque la préfecture ta retourne ton ADN quand ta reçu ajournement?

le courrier est daté 12/10/2015 cad envoyer depuis deux semaine et je l'ai recu aujourd'hui.oui la prefecturee ma renvoyer l' acte de naissance

Citation
Mayssa42100 a écrit:
@lam31

Mais asque la préfecture ta retourne ton ADN quand ta reçu ajournement?

lam31
bj le courrier date du 12/10/2015 et vous l'avais reçu le 17/12/2015
waho presque deux mois

Citation
lam31 a écrit:
le courrier est daté 12/10/2015 cad envoyer depuis deux semaine et je l'ai recu aujourd'hui.oui la prefecturee ma renvoyer l' acte de naissance