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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
D
19 septembre 2015 17:25
Citation
assiremyelha a écrit:
Bonjour,

il ne faut pas hésiter je suis dans le même cas que toi et j'ai formulé un recours. inchallah ça va aboutir.
à mon avis il faut mettre l'accent sur ton parcours( étude, autonomie , un CV avec ton expérience pro, et surtout ton attachement à la France et ces valeurs, si tu a de la famille ici n’oublie pas de le mentionner)
en tout cas tu ne perd rien à le faire.

Bon courage
Merci beaucoup
J'ai envoyé mon recours la semaine dernière. On se tient au courant inchallah
Dépôt de dossier + entretien+ récépissé: 26/09/2014 Ajournement: 24/07/2015-Recours hiérarchique: 12/09/2015 Recours enregistré le 30/11/2015
a
19 septembre 2015 23:31
Bonjour à vous tous,

Je souhaiterai savoir est-ce que dans le cas ou la reponse du recours est négative, on nous envoi impérativement un courrier pour nous en informer ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponses smiling smiley
19 septembre 2015 23:53
Citation
Alguo a écrit:
bonjour tout le monde,

carl-lewis j’espère que tu es dans le coin car je viens d'avoir une lettre de reze qui me demande certains docs pour compléter mon dossier surtout 3 derniers bulletins de salaire depuis mois de juilles je suis au chomage je ne sais plus quoi faire je sais pas comment répondre je sais que si je leur balance directement que je suis au chomage ils vont refuser direct aider moi si vous avez une idee les amis merci bonne journee

Salut algo! Enfin tu as une réponse de Rezé. Mais c'est vrai que la réponse que tu leur donneras doit être mesurée. Tu es au chômage depuis quand? Tu es aux indemnisé par pôle emploi?
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
20 septembre 2015 13:50
Oui je suis indemnisé a 58 % sur 18 mois je sais pas quoi faire sachant que j'ai deu lettre de recommandations de mon ancien patron la je crois que j'ai 50% de chances si j'arrive à les répondre bien je peu avoir cette af je sais pas je suis perdu zarrouk tu es par la ?
21 septembre 2015 11:09
Salut Zarrouk,
alors un conseil pour notre ami? Quelqu'un a t-il déjà rapporté un tel cas de figure et le dénouement ?

Sa réponse à Rézé peut être décisive
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
S
21 septembre 2015 12:12
Citation
Carl-Lewis a écrit:
Salut Zarrouk,
alors un conseil pour notre ami? Quelqu'un a t-il déjà rapporté un tel cas de figure et le dénouement ?

Sa réponse à Rézé peut être décisive
Bonjour Carl-Lewis,

Petite intervention de ma part au sujet du cas de notre ami qui pour ma part n'a pas lieu de s'alarmer !!!
Notre ami a travaillé jusqu'à quelle date ? et pour quel motif son contrat a été interrompu ? (Faillite de l'employeur ou autre ?). moody smiley

Il est indemnisé par le Pôle emploi ? Oui (sachant que les Préfectures et Rezé ont eu pour consigne de ne plus se baser sur la situation professionnelle d'un demandeur pour motiver un refus).

Donc qu'il soit actif ou au chômage, cela ne devrait pas poser de problème.
* Il est en règle vis-à-vis du Trésor Public, de son bailleur concernant son logement.
* Il réside de façon consécutive en France depuis au moins 5 ans.
* Lors de son entretien en Préfecture, il a bien répondu aux questions relatives à la société française dans son ensemble (pour info, une vérification via l'informatique est faite par Rezé).
* Il a des attaches familiales en France (parents, frères, soeurs, enfants, épouse).
* Il n'a aucune mention de condamnation sur son casier judiciaire Bulletin N°2.
* Il n'est pas connu des services de Police et Gendarmerie pour délits.

Déjà s'il remplit tous ces critères, un avis favorable lui sera accordé.
En plus de cela, il a 2 lettres de recommandation de son ancien employeur (que je lui conseille vivement de joindre aux documents demandés par Rezé ainsi que le justificatif du Pôle emploi).

Cher ami, il ne sert à rien de stresser car les justificatifs de paiement des indemnités ASSEDIC qui te sont remis font office de fiches de paie. Imprime les et envoie les tout simplement avec si possible la lettre de ton prochain RDV avec un conseiller Pôle emploi (si tu en as eu un entretemps).

Voilà voilà



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/09/15 12:17 par Sergey.
18 septembre 2015 10:27
bonjour
j'ai reçu ce matin une lettre recommandé de la prefecture me disant que je suis ajourné a 2 ans

ressources insuffisantes je suis en chomage pour le moment et mon conjoint aussi qui n'a

jamais travaillé.

et en bas de la lettre c'est noté:

(la qualité de votre engagement associatif louable ne suffit pas encore il vous faut trouver un

emploi stable). quel conseil pour faire un recours merci d'avance pour votre aide.
► env dossier 01/12/14 ► dem de compl 09/01/2015► récépissé 13/02/2015►entretien pref le 23/02/2015►entretien police 29/04/2015►ajour 03/07/2015►recours 28/10/2015 ► N REZE 2015X119xxx ►demande complement 19/05/2016 ►env 06/06 reçu à Rezé 09/06.►let prol 10/06
18 septembre 2015 12:31
Citation
bedoise371 a écrit:
bonjour
j'ai reçu ce matin une lettre recommandé de la prefecture me disant que je suis ajourné a 2 ans

ressources insuffisantes je suis en chomage pour le moment et mon conjoint aussi qui n'a

jamais travaillé.

et en bas de la lettre c'est noté:

(la qualité de votre engagement associatif louable ne suffit pas encore il vous faut trouver un

emploi stable). quel conseil pour faire un recours merci d'avance pour votre aide.

Bonjour.
Il serait bien de vous rendre sur le Topic Recours Gracieux. Vous aurez plus d'informations.
Cordialement.
21 septembre 2015 11:18
Bonjour malama et merci beaucoup por votre aide je vous souhaite une bonne journée .
► env dossier 01/12/14 ► dem de compl 09/01/2015► récépissé 13/02/2015►entretien pref le 23/02/2015►entretien police 29/04/2015►ajour 03/07/2015►recours 28/10/2015 ► N REZE 2015X119xxx ►demande complement 19/05/2016 ►env 06/06 reçu à Rezé 09/06.►let prol 10/06
21 septembre 2015 14:34
Salam ta envoyé qand ton recours merci
K
21 septembre 2015 15:26
salut Will 35
Si la condamnation n'est pas inscrite sur ton casier, tu peux toute fois essayer un recours administratif. Tu ne perds rien en essayant.
21 septembre 2015 15:28
bonjour Mayssa42100 j'ai pas encore fait de recours d'ailleurs je ne sais pas esque je dois faire un recours gracieux ou hiérarchique? j’avoue que je suis perdu
S
21 septembre 2015 16:50
Citation
bedoise371 a écrit:
bonjour Mayssa42100 j'ai pas encore fait de recours d'ailleurs je ne sais pas esque je dois faire un recours gracieux ou hiérarchique? j’avoue que je suis perdu
Bonjour bedoise371,

Voici ce que dit la loi :

Ajournement de la demande


Cas d'ajournement

Le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut décider, en motivant cette décision, d'ajourner votre demande en imposant un délai ou des conditions. Il vous notifie sa décision soit par une remise directe lors d'une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.

Il peut s'agir, par exemple, d'un délai pour vous permettre d'améliorer votre assimilation à la communauté nationale.

Une fois le délai expiré ou les conditions réalisées, vous pouvez déposer une nouvelle demande.


Recours

Si le préfet prend une décision d'ajournement, vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé de la naturalisation. Il n'est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet.

Ce recours, pour lequel vous pouvez vous faire assister ou être représenté par toute personne de votre choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.

Si le ministre chargé des naturalisations n'a pas répondu à ce recours dans un délai de 4 mois, le recours est rejeté.

Le recours contentieux dirigé contre une décision du ministre chargé des naturalisations s'effectue devant le tribunal administratif de Nantes. Vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision.

* En gros, suite à un ajournement du Préfet, un recours gracieux n'est pas possible.
Tu peux former un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (A adresser à Rezé).
Si Rezé confirme l'ajournement du Préfet alors à partir de ce moment, tu peux former un recours contentieux (Tribunal de Nantes).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/09/15 16:54 par Sergey.
22 septembre 2015 08:44
Sergey, merci pour ta contribution.

Algo, faut y croire. En attendant je pense que tu peux pas mieux faire que ce que suggère Sergey. Bon courage

Citation
Sergey a écrit:
Bonjour Carl-Lewis,

Petite intervention de ma part au sujet du cas de notre ami qui pour ma part n'a pas lieu de s'alarmer !!!
Notre ami a travaillé jusqu'à quelle date ? et pour quel motif son contrat a été interrompu ? (Faillite de l'employeur ou autre ?). moody smiley

Il est indemnisé par le Pôle emploi ? Oui (sachant que les Préfectures et Rezé ont eu pour consigne de ne plus se baser sur la situation professionnelle d'un demandeur pour motiver un refus).

Donc qu'il soit actif ou au chômage, cela ne devrait pas poser de problème.
* Il est en règle vis-à-vis du Trésor Public, de son bailleur concernant son logement.
* Il réside de façon consécutive en France depuis au moins 5 ans.
* Lors de son entretien en Préfecture, il a bien répondu aux questions relatives à la société française dans son ensemble (pour info, une vérification via l'informatique est faite par Rezé).
* Il a des attaches familiales en France (parents, frères, soeurs, enfants, épouse).
* Il n'a aucune mention de condamnation sur son casier judiciaire Bulletin N°2.
* Il n'est pas connu des services de Police et Gendarmerie pour délits.

Déjà s'il remplit tous ces critères, un avis favorable lui sera accordé.
En plus de cela, il a 2 lettres de recommandation de son ancien employeur (que je lui conseille vivement de joindre aux documents demandés par Rezé ainsi que le justificatif du Pôle emploi).

Cher ami, il ne sert à rien de stresser car les justificatifs de paiement des indemnités ASSEDIC qui te sont remis font office de fiches de paie. Imprime les et envoie les tout simplement avec si possible la lettre de ton prochain RDV avec un conseiller Pôle emploi (si tu en as eu un entretemps).

Voilà voilà
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
22 septembre 2015 16:47
Bonjour Zarrouk420,

oui je ne vais pas les harceler, cependant après mon recours j'ai reçu mon avis d'imposition 2015 que j'ai envoyé à REZE et donc j'ai peur qu'il ne le prenne pas en compte c'est pour ça que je veux absolument les joindre pour m'en assuré qu'il a bien été rajouté à mon RH :!
►PREF44 Entretien&dépôt 01/2015►AJ 05/2015 ►Recours 07/2015 N° 2015X 110xxx ►dmde ADN original 14/03 envoyé le 25/03►courrier prolong 09/04 ►SCEC13/04 ►décret 24 ►lettre Reze reçu le 07/07►ADN 08/07►CNI&Passprt demandés: 16/07
m
22 septembre 2015 17:36
Bonjour à tous,

J'ai déposé ma demande à Paris 04/2014 et passé mon entretien 12/2015.

Ajourné en 03/20155 je fais un recours hiérarchique et reçois en 09/2015 un courrier de Rézé me demandant l'acte de naissance original, mes justificatifs de ressources et mon dernier avis d'imposition, afin de poursuivre l'instruction de mon dossier.

Je suis toujours au chômage mon ajournement était motivé par l'insertion professionnelle et non pas le manque de ressources.

En plus je viens d'avoir pour la 1re fois un numéro Reze 2015X10xxxx au lieu du numéro de préfecture 2014P750Xxxx.

Est ce que cette lettre est un bon signe pour l'avis favorable?

Que pensez vous de la suite de cette procédure ?


Merci beaucoup
B
22 septembre 2015 18:33
Oui c'est un bon signe.
Envoie au REZE les documents demandés et tout passera bien
Citation
mido7830 a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai déposé ma demande à Paris 04/2014 et passé mon entretien 12/2015.

Ajourné en 03/20155 je fais un recours hiérarchique et reçois en 09/2015 un courrier de Rézé me demandant l'acte de naissance original, mes justificatifs de ressources et mon dernier avis d'imposition, afin de poursuivre l'instruction de mon dossier.

Je suis toujours au chômage mon ajournement était motivé par l'insertion professionnelle et non pas le manque de ressources.

En plus je viens d'avoir pour la 1re fois un numéro Reze 2015X10xxxx au lieu du numéro de préfecture 2014P750Xxxx.

Est ce que cette lettre est un bon signe pour l'avis favorable?

Que pensez vous de la suite de cette procédure ?


Merci beaucoup
R
22 septembre 2015 18:53
Plutôt bon signe, pour info tu as fais ton recours quelle date ?
Citation
mido7830 a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai déposé ma demande à Paris 04/2014 et passé mon entretien 12/2015.

Ajourné en 03/20155 je fais un recours hiérarchique et reçois en 09/2015 un courrier de Rézé me demandant l'acte de naissance original, mes justificatifs de ressources et mon dernier avis d'imposition, afin de poursuivre l'instruction de mon dossier.

Je suis toujours au chômage mon ajournement était motivé par l'insertion professionnelle et non pas le manque de ressources.

En plus je viens d'avoir pour la 1re fois un numéro Reze 2015X10xxxx au lieu du numéro de préfecture 2014P750Xxxx.

Est ce que cette lettre est un bon signe pour l'avis favorable?

Que pensez vous de la suite de cette procédure ?


Merci beaucoup
m
22 septembre 2015 19:51
Je l'ai fait fin 05/2015

C'est quoi la suite et les délais à votre avis? Merci
22 septembre 2015 19:58
Salam ta reçu ton numéro Reze merci
Emission spécial MRE
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