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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
b
26 juin 2011 13:31
Citation
zahava91 a écrit:
Citation
bryan12 a écrit:
Bonjour tout le monde !




Je vous écris aujourd'hui car j'ai reçu un ajournement de la part de Rezé, j'ai reçu un AF de la part de la préfecture, mon dossier fut transmit au ministère sous le numéro 2011x0135, après plusieurs mails et appels, je reçoit aujourd'hui un AJ argumenté par le fait que je n'ai pas d'autonomie matérielle puisque j'ai pas d'activité professionnel, ce qui est logique puisque je suis étudiant " hors voici mon parcours :

Arrivé en France à l’age de 10 ans, "année 2000"
Titulaire d'un TS, un an, mention vie privée et familiale
Actuellement, université Paris 13, IUT
Bac et brevet en poche, 1er année universitaire validée
Toute ma famille est en France
Élève boursier
Mes parents à eux deux déclarent prés de 4000€ par mois
J'ai jamais eu de problème avec la justice ni qui que ce soit
Je compte après mes études intégrer la police nationale, précisément la BAC,
Pris en charge par mes parents, car actuellement étudiant.


J'ai contacté mes profs du lycée et de l'université leurs demandant de l'aide, je compte faire un recours gracieux, car je connait plusieurs personnes dans le même cas que moi qui ont eu un AF de la part de Rezé qui ont exactement le même parcours que moi, même sur le forum il y à des gens qui ont le même parcours,et qui ont eu pour autant un AF directement de Rezé. Je compte prendre Rendez vous avec le maire de ST Denis afin de lui expliquer mon cas.



Merci de votre aide et de vos conseils.


Ps: ma famille possède une entreprise, il peuvent me faire un CDI a temps plein pendant les vacances d'été et un CDI à mi temps à la rentrée de septembre.



Salam tout le monde,

Je trouve que la décision est injuste, d'autant plus que tu est venu en France à 10 Ans, donc on t'a fait venir, c'est pas toi qui est venu de toi meme, j'insiste beaucoup sur ce point, ta famille travaille, vous avez des bons revenus, tu étudie etc....
Un recours gracieux et ça devrait rentrer dans l'ordre, hinch'Allah!!!




Merci beaucoup de ta réponse Zahava.



Tu ne peux pas savoir comme je suis déçu et déprimé, d'autant plus, que l'instructeur de la préfecture m'a donné un AF.... Je suis tombé sur un instructeur au ministère qui applique la loi comme elle est écrite, mais qui ne fait pas du cas par cas ni par dossier. Rien n'es perdue, je ne laisserai pas tombé.


Encore merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/06/11 18:12 par bryan12.
b
27 juin 2011 17:29
Voici l'argument :

En effet, après examen de mon dossier de naturalisation, le ministère a décidé, en application
De l’article 48 du décret numéro 93.1362 du 30 décembre 1993, d’ajourner ma demande
d’acquisition de la nationalité française à deux ans pour le motif suivant :

« Vous poursuivez actuellement des études et ne pouvez, de ce fait, être considérez comme ayant
acquis votre autonomie matérielle par l’exercice d’une activité professionnelle. »
[/i][/u][/u][/b]



Qui franchement ne tient pas la route.


J'aurai très bientôt un CDI a temps plein pour les mois de juillet et aout puis a temps partiel à la rentrée de septembre.
m
27 juin 2011 18:16
Salut Bryan12;

Je n'arrive pas à comprendre ce faite que ton employeur te fasse un CDI pour 2 mois à temps complet puis revenir en CDI à temps partiel à la rentrée de septembre ????

Alors tu fais ton recours avec ce type de contrat?
Courage et bien à toi

Citation
bryan12 a écrit:
Voici l'argument :

En effet, après examen de mon dossier de naturalisation, le ministère a décidé, en application
De l’article 48 du décret numéro 93.1362 du 30 décembre 1993, d’ajourner ma demande
d’acquisition de la nationalité française à deux ans pour le motif suivant :

« Vous poursuivez actuellement des études et ne pouvez, de ce fait, être considérez comme ayant
acquis votre autonomie matérielle par l’exercice d’une activité professionnelle. »
[/i][/u][/u][/b]



Qui franchement ne tient pas la route.


J'aurai très bientôt un CDI a temps plein pour les mois de juillet et aout puis a temps partiel à la rentrée de septembre.
b
27 juin 2011 18:38
Citation
madgy a écrit:
Salut Bryan12;

Je n'arrive pas à comprendre ce faite que ton employeur te fasse un CDI pour 2 mois à temps complet puis revenir en CDI à temps partiel à la rentrée de septembre ????

Alors tu fais ton recours avec ce type de contrat?
Courage et bien à toi

Citation
bryan12 a écrit:
Voici l'argument :

En effet, après examen de mon dossier de naturalisation, le ministère a décidé, en application
De l’article 48 du décret numéro 93.1362 du 30 décembre 1993, d’ajourner ma demande
d’acquisition de la nationalité française à deux ans pour le motif suivant :



« Vous poursuivez actuellement des études et ne pouvez, de ce fait, être considérez comme ayant
acquis votre autonomie matérielle par l’exercice d’une activité professionnelle. »
[/i][/u][/u][/b]



Qui franchement ne tient pas la route.


J'aurai très bientôt un CDI a temps plein pour les mois de juillet et aout puis a temps partiel à la rentrée de septembre.




Salut


Je ne sais pas comment ça marche, mais j expliquerai mon cas au comptable de la famille afin qu'il puisse maider.
Les termes du contrat je ne les connais pas, mais je ferai en sorte d'avoir un CDI.. je sais pas si on peut mettre dans un contrat 2 mois a temps pleins, puis des septembre a mis tempst. C'est peut etre deux contrat différents, aucune idée.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/06/11 19:54 par bryan12.
z
27 juin 2011 22:02
Salam,

Bryan12, je connais un peu le code du travail pour avoir mis un ex employeur aux prud'hommes.
Donc en faite si tu fais un CDI à temps plein pour les deux mois d'été et que en Septembre tu reprend les études, donc moins de temps pour travailler, pas de panique!!!!, tu demande à que on te fasse un AVENANT à contrat de travail ou il est mentionné la modification du nombre d'heures hebdomadaires.
On ne refait jamais un CDI derrière un CDI.
Sinon tu as un très bon dossier, pika, va sans doute t'aider pour le recours.
Bien à toi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/06/11 22:03 par zahava91.
b
27 juin 2011 22:16
Citation
zahava91 a écrit:
Salam,

Bryan12, je connais un peu le code du travail pour avoir mis un ex employeur aux prud'hommes.
Donc en faite si tu fais un CDI à temps plein pour les deux mois d'été et que en Septembre tu reprend les études, donc moins de temps pour travailler, pas de panique!!!!, tu demande à que on te fasse un AVENANT à contrat de travail ou il est mentionné la modification du nombre d'heures hebdomadaires.
On ne refait jamais un CDI derrière un CDI.
Sinon tu as un très bon dossier, pika, va sans doute t'aider pour le recours.
Bien à toi


Encore mille Merci Zahava !!!!

ça me réconforte. Aujourd'hui, j'ai appelé la mairie à qui j'ai expliquer ma situation.Je leurs ai raconté mon histoire en m'appuyant que je connaissait quelqu'un qui à le même parcours que moi, exactement le même, sauf que lui, il est d'origine Algérienne, ce qui à peut être pu l'avantagé, car ancien département Français, moi je suis de nationalité Colombienne.Pour que le maire puise m aider, on me demande sa carte d'identité et la lettre l'informant qu'il est devenu Français avec un certif de scolarité de l'année durant l’a quel il a eu l'af, je joignerai un certif de son année scolaire en cours, avec aussi une lettre explicative. Il a eu l' AF sans avoir de travail !!!. Je joigrnerai également ses papiers dans mon discours etc etc etc
z
27 juin 2011 22:44
RE,

Franchement je sait pas si le faite d'etre Algerien joue beaucoup, mais en tout cas tu aurait du l'avoir, ça c'est sur.
M
27 juin 2011 22:47
Citation
zahava91 a écrit:
RE,

Franchement je sait pas si le faite d'etre Algerien joue beaucoup, mais en tout cas tu aurait du l'avoir, ça c'est sur.
Tu te bases sur quoi pour dire ça ? Il est encore étudiant non ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/06/11 22:47 par Marco99.
z
27 juin 2011 22:49
RE,

Oui il est étudiant, mais il est venu enfant en france, à 10 ans et sa famille est la, c'est pas comme si il était venu adulte et vivait seul en France, ou alors la procédure s'est encore endurci.
Il à fait le choix de faire des études supérieurs, étudiant c'est une situation, employé c'est une situation, c'est pas comme si il ne fesait rien



Modifié 3 fois. Dernière modification le 27/06/11 22:57 par zahava91.
b
27 juin 2011 22:52
Citation
Marco99 a écrit:
Citation
zahava91 a écrit:
RE,

Franchement je sait pas si le faite d'etre Algerien joue beaucoup, mais en tout cas tu aurait du l'avoir, ça c'est sur.
Tu te bases sur quoi pour dire ça ? Il est encore étudiant non ?

Oui, encore étudiant, il passe son bac pro cet année. Peut être qu'en étant Algérien, on à plus de liens avec la France, je sais par ex : que la législation ne s'applique pas du tout de la même façon entre un Algérien et quelqu’un d'une autre nationalité
M
27 juin 2011 22:57
Je ne pense pas que ça soit du à la nationalité...mais à ton profil professionnel, la préfecture regarde dans les critère si la personne possède un emploi stable (CDI hors période d'essai) et un salaire suffisant (au moins 1,5 fois le SMIC), mais d'après ce que j'ai compris tu dépends encore financièrement de tes parents.
b
27 juin 2011 23:22
Citation
Marco99 a écrit:
Je ne pense pas que ça soit du à la nationalité...mais à ton profil professionnel, la préfecture regarde dans les critère si la personne possède un emploi stable (CDI hors période d'essai) et un salaire suffisant (au moins 1,5 fois le SMIC), mais d'après ce que j'ai compris tu dépends encore financièrement de tes parents.


Oui, je dépend financièrement de mes parents je suis pris en charge par eux, d'après les textes de lois, ce n'est pas un argument pour refuser la nationalité. Ce qui m'est reproché est de ne pas avoir d'emploi. De plus que la préfecture m'a donnée un AF, la lettre que j'ai reçu c'est Rezé qui me l'a adressé. L'instructeur de Rezé n'a pas tout simplement voulu m'accorder un AF.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/06/11 23:32 par bryan12.
b
28 juin 2011 22:05
Bonjour les gens


Je viens d'avoir les justificatifs de nationalité par décret d'un amis a moi de nationalité Algérienne et un autre de nationalité Colombienne. Étudiants sans travail lorsqu'ils ont été naturalisé et encore étudiant. Donc, la nationalité n'a rien a avoir.
z
29 juin 2011 17:10
Salam,

J’espère que ça va Bryan, fait un recours assez rapidement et on croise les doigts pour toi.
PREF/91: Pilote depuis 01/07/10, dépot dossier AVR 2008, recepissé et entretien RG FEV 2009, entretien pref NOVEMBRE 2009, envoi dossier à REZE JAN 2010. 2010x207/A.F de REZE, le 09/09/10 par mail/decret 51/J.O 259, j'ai la lettre de REZE, j'ai les actes de N, à le PASS et CNI, cérémonie ok.
b
29 juin 2011 20:58
Merci infiniment de ton soutien et de l'aide dont tu m'as apporté. Si j'ai mon contrat plus 2 lettres de professeurs, j'envoie mon recours vendredi, c'est à dire, un semaine après avoir reçu ma lettre, en espérant que mon dossier ne soit pas aux archives et que mon recours soit vite traité,. Si j'ai d'autres lettres ou docs utiles je les enverrai séparément dans le mois; je sais que de toute façon, mon recours sera aux archives durant un mois,ce qui manque, je les enverrai fur et a mesure On m'a conseiller aussi d'envoyer mon recours au tribunal, synonyme pour moi de beaucoup, beaucoup de temps. Pensez vous qu'il est utile que j'envoi mon dossier au tribunal ?je veux pas perdre du temps, c'est pour ça.

Merci pour tout


Citation
zahava91 a écrit:
Salam,

J’espère que ça va Bryan, fait un recours assez rapidement et on croise les doigts pour toi.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 30/06/11 19:13 par bryan12.
D
30 juin 2011 11:11
salamo3alikom a tous et a toutes
ca demande combient de temps pour traiter un recour gracieux??
je l'ai envoyé en avril 2011,je n'ai pas eu encore de reponse!!! vous trouvez ca normal? où cela veut dire que le recour est rejté?
merc
bon courage a tous
p
30 juin 2011 23:09
salut,

le traitement du recours dure 4 mois selon les textes, mais dans la pratique le traitement peut aller au-delà de ce délai. Le traitement de ton recours est encore dans le délai, ça ne fait pas encore 4 mois.

Du courage et bonne chance!

Citation
DODOCH a écrit:
salamo3alikom a tous et a toutes
ca demande combient de temps pour traiter un recour gracieux??
je l'ai envoyé en avril 2011,je n'ai pas eu encore de reponse!!! vous trouvez ca normal? où cela veut dire que le recour est rejté?
merc
bon courage a tous
D
30 juin 2011 23:52
bonsoir
merci pour ta reponse.
y'a t-il un numero de tél pour contacter rezé direct? car a chaque fois j'appelle la préfecture de rennes ils ne me donnent pas de renseignement sur mon dossier,si mon corrier a bien été enregistré ou non!!! cela inquiété un peu car j'ai attendu quand méme 2 ans pour avoir une réponse et malheureusement c négative!!!! snif
b
1 juillet 2011 20:38
Je viens aux nouvelles !



Bon, j'ai finalement l'appuie du Maire de St Denis, que va envoyer une lettre au ministère, j'ai également plusieurs profs qui vont envoyer des lettres à Rezé, lettres,que j'annexerai au dossier. J'aurai ce mercredi un CDI a mis temps comme commercial dans l'entreprise familiale " salaire de 1000€". J’espère que ça va contrer L'AJ de Rezé !


Bonne chance à tous



Modifié 3 fois. Dernière modification le 02/07/11 01:13 par bryan12.
->S/Préf de St Denis 20/06/13 ->N° Rezé 2013x0333**10/13 ->SCEC 18/12/13 ->PAN 18/01/14 ->Décret n°5 -06/02/14,->Lettre ministérielle 14/02/14,ADN 14/03/14, ->Pass 18/03/14 - 31/03/14, CNI 02/04/14 - 18/04/14, Cérémonie 22/05/14.
P
2 juillet 2011 20:25
Salam tout le monde

Palestine c'est risqué surtout si vous n'êtes pas déclarés comme étant expatriés, donc vos ressources seront établies en dehors du territoire (ils n'aiment pas trop tu comprendras pourquoi) et la question de la résidence stable pourra être mise en avant.

Citation
Palestine34 a écrit:
Merci a toi Pika,

En effet il y'a rien a perdre, je vais tenter le coup pour la promesse d'embauche même si ça risque d'être compliqué.

Par contre ma femme a signé un contrat pour travailler au LUXEMBOURG pour un salaire très confortable mais je me pose la question de savoir si je dois le signaler a reze ou pas, car je crains qu'ils nous fassent payer le faite de ne plus payer d'impôt en France les prochaines années.

En tt cas merci pour ta réponse rapide et si t'a d'autres conseils je suis preneur .
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