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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
J
19 novembre 2012 18:58
Bonjour,
Pareil, J'ai fait un recours suite à un ajournement de ma demande de naturalisation, le ministère m'a fait savoir que la décision avait été prise et envoyée à préfecture qui elle devra me communiquer la réponse dans quelques jours.

Est ce normal, pourquoi n'ai je pas reçu directement le courrier du ministère, je ne comprends pas pourquoi ils l'ont envoyé à la préfecture avant.

Merci d'avance pour vos précieux avis.
n
22 novembre 2012 10:41
Bonjour Jillou,

c'est tout à fait normal, toutes les réponses devront passer par la préfecture. tu pourras rapprocher de ton instructeur de dossier à la préfecture et voir s'il pourra te filer la réponse. le fait que la décision a été prise c'est pas un bon signe car si tu as eu un AF, ton dossier devra être à la SCEC et donc en cours de traitement.

sinon tu as envoyé quand ton recours ?
y
22 novembre 2012 11:14
Citation
nantais13 a écrit:
Bonjour Jillou,

c'est tout à fait normal, toutes les réponses devront passer par la préfecture. tu pourras rapprocher de ton instructeur de dossier à la préfecture et voir s'il pourra te filer la réponse. le fait que la décision a été prise c'est pas un bon signe car si tu as eu un AF, ton dossier devra être à la SCEC et donc en cours de traitement.

sinon tu as envoyé quand ton recours ?

pas sur, un recours quand il est accepté, une lettre transite par la prefecture avant de parvenir au concerné et dans la lettre ils indiquent que le recours a été accepté.
il faudra envoyer un email au scec, s'ils n'ont pas le dossier , c'est que c'est mort, sinon c'est la fête winking smiley

Jilou, envois un mail au scec et tu seras fixé winking smiley
P
23 novembre 2012 17:10
Salam Alaykoum
Bonjour

Bravo !!!! Félicitations et surtout belle continuation. thumbs up
Pour ce que tu dis c'est vrai, les médecins bizarrement ne sont pas trop acceptés, pourtant la pénurie est plus présente, mais bon El-Hamdoulillah tu as eu ton AF.

Citation
anas142 a écrit:
BONJOUR
Je suis sur le décret 45
Recours du mois de juillet pour (statut étudiant et ressources non stables )
Je suis interne en spécialité médicale , avec diplôme de médecine français et carte de résidance de 10 ans .
J ai constaté que les médecins sont souvent refuses , et que certains ont obtenus un AFapres recours .
Donc je poste pour encourager les médecins et les doctorants ,à bien faire leurs recours en se basant sur leurs devenir en particulier les médecins qui ne connaissent pas de chômage même en période de crise .
Ma procédure a dure totalement 1 an avec le recours .
Bon courage à tous et pleins d avis favorable
Merci a tous surtout ZAROUK et pika .

J'ai répondu, comme j'ai pu mdr Ill, aux mp, ce qui reste sûr : j'ai dû en oublier, désolée si c'est le cas.
Présence provisoire..

Nassim, AFrite, ali2020, goldmund, kenzy, Rassim, MKH, CadreLyon, Mellaoui, ali1985 (bravo !!!! ) je vous salue et vous dis : merci pour vos messages Welcome
a
23 novembre 2012 18:57
Merci beaucoup PIKA
a
23 novembre 2012 23:59
bonsoir à tout le monde,
je vous souhaite un bon courage et un bon AF à chacun de vous.
bonne soirée
K
24 novembre 2012 13:14
Bonjour ,
j'ai besoin d'information.

Je suis arrivé en France en avril 2006 avec un visa d'installation.
J'ai commencé à travaille dec j'ai eu ma carte de séjour. 4mois après en CDI Donc ma situation et régulière, travaille stable, marie plus 1 enfants.
J'ai fait une demande de naturalisation en mai 2011, j'ai fait entretien avec l'agent de la préfecture le 10/05/12.
J'ai recu un courrier recommande le 16/05/2012 de la préfecture pour un Ajournement de 2 ans, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.
Suit un procès verbal n°2000/xxxxxx pour infraction a la législation des étrangers par la SPAF
En 2000 je suis déjà venu en France et dépasse mon visa,le sejour autorise et j'ai eu un procès verbal au retour au pays avec police de frontière.
J'ai fais un recours hierarchique au juillet. Recours enregistre le 18 /07/12 , j'ai eu un numéro Reze 2012X117xxx en août ,la le 22/11/12 j'ai envoyer un mail et la reponse:

]Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande après achèvement de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Je ne sais pas c'est bonne signe ou c'est mauvais ? J'ai déjà Apple Reze il mon dis que le recours se poursuit. Que je vais avoir une réponse au mois fin de janvier début février, sois positive ou négative .
quelqu'un peut il m'a informe merci .
m
24 novembre 2012 22:26
bjr
est ce ke je px avoir le N° de reze svp
email [email protected]
P
25 novembre 2012 11:26
Bonjour
Dans ton cas, et si aucun statut particulier pour ton irrégularité (je n'en ai pas l'impression), alors désolée de te dire ceci : mais attends-toi à un maintien de décision initiale, si tu es chanceux tu ne prendras pas une année supplémentaire, et donc que cela restera un AJ de deux ans.

Citation
Krimo78 a écrit:
Bonjour ,
j'ai besoin d'information.

Je suis arrivé en France en avril 2006 avec un visa d'installation.
J'ai commencé à travaille dec j'ai eu ma carte de séjour. 4mois après en CDI Donc ma situation et régulière, travaille stable, marie plus 1 enfants.
J'ai fait une demande de naturalisation en mai 2011, j'ai fait entretien avec l'agent de la préfecture le 10/05/12.
J'ai recu un courrier recommande le 16/05/2012 de la préfecture pour un Ajournement de 2 ans, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.
Suit un procès verbal n°2000/xxxxxx pour infraction a la législation des étrangers par la SPAF
En 2000 je suis déjà venu en France et dépasse mon visa,le sejour autorise et j'ai eu un procès verbal au retour au pays avec police de frontière.
J'ai fais un recours hierarchique au juillet. Recours enregistre le 18 /07/12 , j'ai eu un numéro Reze 2012X117xxx en août ,la le 22/11/12 j'ai envoyer un mail et la reponse:

]Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande après achèvement de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Je ne sais pas c'est bonne signe ou c'est mauvais ? J'ai déjà Apple Reze il mon dis que le recours se poursuit. Que je vais avoir une réponse au mois fin de janvier début février, sois positive ou négative .
quelqu'un peut il m'a informe merci .

Pour la personne qui demande les coordonnées de Rezé :
Téléphone : 02 40 84 46 00
e-mail : [email protected]
t
29 novembre 2012 11:30
Salam alikoum,

Contente de revoir notre cher pika de retours.

Suite à un ajournement de deux ans, j'ai fais un recours mi octobre, j’appelle ce matin et la dame ma dis la décision en attente de la signature, que tu va recevoir mi décembre, à votre avis c'est un maintien d'ajournement n'est ce pas?!!!

merci pour vos réponses.
W
29 novembre 2012 12:16
Bonjour à tous je me joins à vous car j'ai effectué un recours hiérarchique à Rezé et la dame que j'ai eu en ligne me signale que la décision a été prise, le dossier est en signature.

Que veut dire cette réponse pour vous? Une décision défavorable la met on en signature?

Merci pour votre réponse.
i
29 novembre 2012 14:29
Salam;
il faut envoyer un mail au scec s'ils ont reçu ton dossier c'est un bon signe sinon sad smiley

Citation
thakvailith a écrit:
Salam alikoum,

Contente de revoir notre cher pika de retours.

Suite à un ajournement de deux ans, j'ai fais un recours mi octobre, j’appelle ce matin et la dame ma dis la décision en attente de la signature, que tu va recevoir mi décembre, à votre avis c'est un maintien d'ajournement n'est ce pas?!!!

merci pour vos réponses.
►Préfecture: Cergy►Depot du dossier:11/12 ► Entretien: 11/12 ►Ajournement:09/03/12 ►Recours; 20/04/12 ►N° Rezé: 2012X 113*** ►Transmis à SCEC: 31/10/2012 ►Traité SCEC: 19/11/2012 ►Décret N°49 du: 12/12/2012 ►CNI+ Passe xx/xx/xx ►L'ampliation xx/xx/xx
t
29 novembre 2012 14:47
salam issa2011, merci pour ta réponse, apparemment il n y a pas qui a entendu cette réponse de reze!!!!
Citation
issa2011 a écrit:
Salam;
il faut envoyer un mail au scec s'ils ont reçu ton dossier c'est un bon signe sinon sad smiley

Citation
thakvailith a écrit:
Salam alikoum,

Contente de revoir notre cher pika de retours.

Suite à un ajournement de deux ans, j'ai fais un recours mi octobre, j’appelle ce matin et la dame ma dis la décision en attente de la signature, que tu va recevoir mi décembre, à votre avis c'est un maintien d'ajournement n'est ce pas?!!!

merci pour vos réponses.
P
29 novembre 2012 15:54
Salam
Je te déconseille le mail au SCEC. A ce stade, pour le moment, cela ne servira à rien.
S'il est en attente de signature, pourquoi envoyer un mail au SCEC ?
Bref.

Pour la réponse, elle reste assez standard, certains candidats ont attendu très longtemps ce "attente de signature".
Rappelle la semaine prochaine Rezé.

Citation
thakvailith a écrit:
salam issa2011, merci pour ta réponse, apparemment il n y a pas qui a entendu cette réponse de reze!!!!
Citation
issa2011 a écrit:
Salam;
il faut envoyer un mail au scec s'ils ont reçu ton dossier c'est un bon signe sinon sad smiley

Citation
thakvailith a écrit:
Salam alikoum,

Contente de revoir notre cher pika de retours.

Suite à un ajournement de deux ans, j'ai fais un recours mi octobre, j’appelle ce matin et la dame ma dis la décision en attente de la signature, que tu va recevoir mi décembre, à votre avis c'est un maintien d'ajournement n'est ce pas?!!!

merci pour vos réponses.
t
29 novembre 2012 16:05
merci pika pour ta réponse on va voir ça la semaine prochaine. si non pour la signature soit la suite négative ou positive elle sera signée dans les deux cas, donc en ce moment on ne sait pas trop qu'est-ce que c'est.
b
29 novembre 2012 16:08
Bonjour

J'ai besoin de savoir s'il est opportun pour moi de deposer un recours et si certains d'ente vous ont été dans la meme situation pour me proposer des arguments a faire valoir lors de ce recours . Situation :
Moi : en France depuis 2007, ingenieur, je gagne un peu plus de 2 SMIC, carte 10ans
Lui : en France depuis 2002, etudiant, changement de statut d'etudiant a Salarié en 2010, au chomage (3 dernieres annees : stage, interim, ...)

Un enfant né en 2012

On a deposé une demande de naturalisation il ya qq mois et Mr a recu il ya qq jours un ajournement de 2 ans pour instabilité professionnelle. Hors pour moi un conjoint pouvait prendre en charge le membre du couple sans emploi (circulaire datant de 2000).

De mon coté je n'ai rien recu pour le moment.
Que nous conseillez vous de faire ?
P
29 novembre 2012 16:17
Citation
thakvailith a écrit:
merci pika pour ta réponse on va voir ça la semaine prochaine. si non pour la signature soit la suite négative ou positive elle sera signée dans les deux cas, donc en ce moment on ne sait pas trop qu'est-ce que c'est.

Tu es partie, n'étant pas la seule je pense : en attente de signature = AJ maintenu etc..
Il y a l'autre possibilité.
Tout dépend dans le fond de quel agent tu as eu cette info, c'est là où je peux en dire plus, connaissant leur méthode de travail.
Donc semaine prochaine, tu peux également avoir des infos via ta préf, si elle en donne cela va de soi.

Bfn2012, ton dossier a dû recevoir un AF, vu en plus ton parcours qui est pas mal.
Ton époux peut introduire le hiérarchique, d'ailleurs il devrait le faire.
b
29 novembre 2012 16:23
Citation
Pika11 a écrit:
Citation
thakvailith a écrit:
merci pika pour ta réponse on va voir ça la semaine prochaine. si non pour la signature soit la suite négative ou positive elle sera signée dans les deux cas, donc en ce moment on ne sait pas trop qu'est-ce que c'est.

Tu es partie, n'étant pas la seule je pense : en attente de signature = AJ maintenu etc..
Il y a l'autre possibilité.
Tout dépend dans le fond de quel agent tu as eu cette info, c'est là où je peux en dire plus, connaissant leur méthode de travail.
Donc semaine prochaine, tu peux également avoir des infos via ta préf, si elle en donne cela va de soi.

Bfn2012, ton dossier a dû recevoir un AF, vu en plus ton parcours qui est pas mal.
Ton époux peut introduire le hiérarchique, d'ailleurs il devrait le faire.

Pourrais tu m'indiquer (si tu as un peu de temps bien sur) quels sont les arguments ou circulaires qui pourraient nous aider dans l'argumentaire ?
Par MP si tu veux

je te remercie d'avance !
t
29 novembre 2012 16:41
Citation
Pika11 a écrit:
Citation
thakvailith a écrit:
merci pika pour ta réponse on va voir ça la semaine prochaine. si non pour la signature soit la suite négative ou positive elle sera signée dans les deux cas, donc en ce moment on ne sait pas trop qu'est-ce que c'est.

Tu es partie, n'étant pas la seule je pense : en attente de signature = AJ maintenu etc..
Il y a l'autre possibilité.
Tout dépend dans le fond de quel agent tu as eu cette info, c'est là où je peux en dire plus, connaissant leur méthode de travail.
Donc semaine prochaine, tu peux également avoir des infos via ta préf, si elle en donne cela va de soi.

je n'ai aucune infos d'un agent c'est juste une supposition, (en attente de signature = AJ maintenu), je ne sais pas est ce que tu te souviens de moi, on s'est échangé par MP et tu m'as trop conseillé, je te rappel Pika que mon mari et moi avons fais l'entretien ensemble lui salarie depuis 2008 et étais naturalisé il est sur le décret 43 je croix, pour moi ajournement de 2 sources insuffisantes, recours mi octobre. mais sinon tu me dis la pref si ça passe par la pref donc c'est negatif non?!!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/11/12 16:43 par thakvailith.
P
29 novembre 2012 16:47
Citation
thakvailith a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Citation
thakvailith a écrit:
merci pika pour ta réponse on va voir ça la semaine prochaine. si non pour la signature soit la suite négative ou positive elle sera signée dans les deux cas, donc en ce moment on ne sait pas trop qu'est-ce que c'est.

Tu es partie, n'étant pas la seule je pense : en attente de signature = AJ maintenu etc..
Il y a l'autre possibilité.
Tout dépend dans le fond de quel agent tu as eu cette info, c'est là où je peux en dire plus, connaissant leur méthode de travail.
Donc semaine prochaine, tu peux également avoir des infos via ta préf, si elle en donne cela va de soi.


Bfn2012, ton dossier a dû recevoir un AF, vu en plus ton parcours qui est pas mal.
Ton époux peut introduire le hiérarchique, d'ailleurs il devrait le faire.
je n'ai aucune infos d'un agent c'est juste une supposition, (en attente de signature = AJ maintenu), je ne sais pas est ce que tu te souviens de moi, on s'est échangé par MP et tu m'as trop conseillé, je te rappel Pika que mon mari et moi avons fais l'entretien ensemble lui salarie depuis 2008 et étais naturalisé il est sur le décret 43 je croix, pour moi ajournement de 2 sources insuffisantes, recours mi octobre. mais sinon tu me dis la pref si ça passe par la pref donc c'est negatif non?!!!

Oui, je sais que tu as supposé, mais peut-être mal, tu as pensé direct AJ maintenu, mais perso suivant l'agent qui t'a répondue cette fameuse phrase, je peux plus ou moins te dire ce qu'il en est. Tu as oublié qu'il existe une autre possibilité pour cette "décision en attente de"..
Non, je n'ai rien dit de tel, je t'ai juste conseillée de chercher l'info également au niveau préfectoral puisqu'ils ont la possibilité de voir si ton dossier a bougé, ou pas etc..donc si ta préf en général donne des infos, tu peux alterner entre Rezé et elle.

Par contre effectivement si la décision passe par la préf : AJ maintenu. Mais tu n'en es pas là encore, donc rappelle durant la semaine qui arrive.
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