Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
o
24 février 2015 10:54
2011X 123 X X X
L
24 février 2015 12:28
bonjour,
j'ai déposé un dossier de naturalisation le 20/09/2014 dans le 29,
AJ le 28/10/2014. pour insertion professionnel qui est bidon ( entré en France en 2005)
je suis en CDI depuis Janvier 2014 avec un salaire correct et je travail de façon non stop depuis le 01 Avril 2013.
Bac+5.
RH: le 26/12/2014 avec un avocat.
Numéro Rezé: 2014X119XXX.
J'ai reçu un courrier de Rezé le 11/02/2015 me disant ceci : "Monsieur,
Vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision d'ajournement en
date du 28/10/2014 qui vous a été notifiée le 31/10/2014.
Pour me permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir,
dans les meilleurs délais, les pièces suivantes :
L’original de votre acte de naissance, comportant vos nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance, dans la langue officielle du pays, accompagné de l’original de la traduction effectuée par un traducteur assermenté"
Je les ai transmis mon extrait le 17/02/2015.
Ma question est la suivante: est que c'est une bonne nouvelle?
Est ce que des gens qui ont reçu le même courrier que moi?
ça prend combien de temps que la Rezé nous répond après l'envoi des documents.
Ce type de courrier aboutisse à une réponse favorable?
Merci pour la réponse.
t
24 février 2015 15:40
Bonjour a tous voila jai reçu aujourdhuit un courier simple de la prefecture me disant apres avoir procédé un nouvel examen a votre recours je vous informe que jai decidé de reservé une suite favorable a votre recous hierarchique mais il ya 5 jours de ça reze ma envoyé un courier me demandant un acte de naissance et que jai pas encors envoyé
p
24 février 2015 19:54
Citation
tabouda2008 a écrit:
Bonjour a tous voila jai reçu aujourdhuit un courier simple de la prefecture me disant apres avoir procédé un nouvel examen a votre recours je vous informe que jai decidé de reservé une suite favorable a votre recous hierarchique mais il ya 5 jours de ça reze ma envoyé un courier me demandant un acte de naissance et que jai pas encors envoyé

Félicitations pour toi c'est une bonne nouvelle tu sera bientôt français et l'acte de naissance c'est pour établir ton acte d'état civile français...
t
24 février 2015 20:44
merci beaucoup mon frere et je souhaite a tous un avis favorable
n
24 février 2015 21:09
Bonjour,

Vous trouvez ma situation marquée dans la signature, j'ai essayé d'appeler Rezé hier et aujourd'hui mais ils n'ont pas décrochés. Je leur ai envoyé un mail en leur demandant mon numéro rezé car pour le moment je n'ai que le numéro préfectoral mais ils m'ont répondu

Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier n'est pas enregistré à la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
Veuillez vous rapprocher des services préfectoraux où vous avez déposé votre demande afin d'en connaître l'état d'avancement.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.


Il me paraît bizarre ce genre de réponse automatique. Dites moi s'il vous plaît après l’envoi du recours quand avez vous reçu le num Rezé? et est ce que quelqu'un a pu joindre Rezé par téléphone et si oui quel jour et à partir de quelle heure?

Nat/Décret(92):04/04/14 >Entretien : 20/11/2014 >Avis défavorable Préfet: 27/12/2014 > 28/01/2015 Recours Rezé

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/02/15 21:13 par nat92.
Nat/Décret(92):Entretien : 20/11/2014 >Avis défavorable Préfet: 27/12/2014 Recours Rezé> 28/01/2015 NumRezé 2015X1047xx
24 février 2015 22:08
de rien effectivement c'est bizarre
L
24 février 2015 22:53
bonjour,
j'ai déposé un dossier de naturalisation le 20/09/2014 dans le 29,
AJ le 28/10/2014. pour insertion professionnel qui est bidon ( entré en France en 2005)
je suis en CDI depuis Janvier 2014 avec un salaire correct et je travail de façon non stop depuis le 01 Avril 2013.
Bac+5.
RH: le 26/12/2014 avec un avocat.
Numéro Rezé: 2014X119XXX.
J'ai reçu un courrier de Rezé le 11/02/2015 me disant ceci : "Monsieur,
Vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision d'ajournement en
date du 28/10/2014 qui vous a été notifiée le 31/10/2014.
Pour me permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir,
dans les meilleurs délais, les pièces suivantes :
L’original de votre acte de naissance, comportant vos nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance, dans la langue officielle du pays, accompagné de l’original de la traduction effectuée par un traducteur assermenté"
Je les ai transmis mon extrait le 17/02/2015.
Ma question est la suivante: est que c'est une bonne nouvelle?
Est ce que des gens qui ont reçu le même courrier que moi?
ça prend combien de temps que la Rezé nous répond après l'envoi des documents.
Ce type de courrier aboutisse à une réponse favorable?
Merci pour la réponse. J'aime Soyez le premier à aimer ça Répondre Citer Alerter un modérateur
M
24 février 2015 22:56
Salam Pontine,
Comme convenu je reviens vers vous pour des bonnes nouvelles. J'ai en effet reçu le courrier ce matin de REZÉ. Ils disent qu'ils m'accordent un avis favorable suite à mon recours hiérarchique! Ma question est combien de temps faut-il pour obtenir mon prénom dans le journal officiel? Et savoir aussi dans combien de temps je pourrais me présenter à la mairie pour l'obtention de ma carte d'identité française?
Je suis trop heureux aujourd'hui!
Bon courage à ceux et celles qui attendent une réponse.
Moussa
L
24 février 2015 23:24
bonjour,
j'ai déposé un dossier de naturalisation le 20/09/2014 dans le 29,
AJ le 28/10/2014. pour insertion professionnel qui est bidon ( entré en France en 2005)
je suis en CDI depuis Janvier 2014 avec un salaire correct et je travail de façon non stop depuis le 01 Avril 2013.
Bac+5.
RH: le 26/12/2014 avec un avocat.
Numéro Rezé: 2014X119XXX.
J'ai reçu un courrier de Rezé le 11/02/2015 me disant ceci : "Monsieur,
Vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision d'ajournement en
date du 28/10/2014 qui vous a été notifiée le 31/10/2014.
Pour me permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir,
dans les meilleurs délais, les pièces suivantes :
L’original de votre acte de naissance, comportant vos nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance, dans la langue officielle du pays, accompagné de l’original de la traduction effectuée par un traducteur assermenté"
Je les ai transmis mon extrait le 17/02/2015.
Ma question est la suivante: est que c'est une bonne nouvelle?
Est ce que des gens qui ont reçu le même courrier que moi?
ça prend combien de temps que la Rezé nous répond après l'envoi des documents.
Ce type de courrier aboutisse à une réponse favorable?
Merci pour la réponse.
p
25 février 2015 02:10
Citation
Moussa Traore a écrit:
Salam Pontine,
Comme convenu je reviens vers vous pour des bonnes nouvelles. J'ai en effet reçu le courrier ce matin de REZÉ. Ils disent qu'ils m'accordent un avis favorable suite à mon recours hiérarchique! Ma question est combien de temps faut-il pour obtenir mon prénom dans le journal officiel? Et savoir aussi dans combien de temps je pourrais me présenter à la mairie pour l'obtention de ma carte d'identité française?
Je suis trop heureux aujourd'hui!
Bon courage à ceux et celles qui attendent une réponse.
Moussa

Félicitations il faut compter 3 a 4 mois pour être sur le journal officiel
M
25 février 2015 10:09
Merci Pharaon101 d'avoir eu la gentillesse de répondre à mes questions.
Bonne journée à toutes et à tous!
L
25 février 2015 11:11
Bonjour Moussa Traore,
Je voulais savoir si vous avez reçu le meme courrier que moi:

- L’original de votre acte de naissance, comportant vos nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance, dans la langue officielle du pays, accompagné de l’original de la traduction effectuée par un traducteur assermenté.

merci pour votre réponse.
25 février 2015 11:17
Bonjour

D'après les posts des différentes personnes dans même cas que toi ( qui ont reçu un courrier leurs demandant leurs acte de naissance) c'est plutôt un bon signe , cela veut au moins dire qu'ils ont repris l'instruction du dossier. Ton avocat en pense quoi?

je suis ( à quelques détails près) dans le même cas que toi, Reze m'a envoyé un courrier fin Janvier qui ressemble au tiens, me demandant en plus de l'acte de naissance, mes bulletins de salaires et une copie de mon titre de séjour ( j'ai envoyé les docs hier )

on se tient au courant de la suite des évènements
75 ►Dépôt 27/11/2013►aj 01/09/2014 ►Recours 29/10/2014►Compl dossier 05/03/2015►AF 11/03/2015►Transmis SCEC:07/04/2015 ►decret 20 du 28/05/15►Courrier REZE 06/06/2015►ADN 02/07/2015►dépot passeport (94) 17/07/2015►Dépot CIN (75) 29/07/2015►Pass+CIN+Céremonie OK
25 février 2015 11:20
Bonjour

D'après les posts des différentes personnes dans même cas que toi ( qui ont reçu un courrier leurs demandant leurs acte de naissance) c'est plutôt un bon signe , cela veut au moins dire qu'ils ont repris l'instruction du dossier. Ton avocat en pense quoi?

je suis ( à quelques détails près) dans le même cas que toi, Reze m'a envoyé un courrier fin Janvier qui ressemble au tiens, me demandant en plus de l'acte de naissance, mes bulletins de salaires et une copie de mon titre de séjour ( j'ai envoyé les docs hier )

on se tient au courant de la suite des évènements



Citation
Louis29200 a écrit:
bonjour,
j'ai déposé un dossier de naturalisation le 20/09/2014 dans le 29,
AJ le 28/10/2014. pour insertion professionnel qui est bidon ( entré en France en 2005)
je suis en CDI depuis Janvier 2014 avec un salaire correct et je travail de façon non stop depuis le 01 Avril 2013.
Bac+5.
RH: le 26/12/2014 avec un avocat.
Numéro Rezé: 2014X119XXX.
J'ai reçu un courrier de Rezé le 11/02/2015 me disant ceci : "Monsieur,
Vous avez formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision d'ajournement en
date du 28/10/2014 qui vous a été notifiée le 31/10/2014.
Pour me permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir,
dans les meilleurs délais, les pièces suivantes :
L’original de votre acte de naissance, comportant vos nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et votre filiation, émanant des autorités d'état civil du lieu de naissance, dans la langue officielle du pays, accompagné de l’original de la traduction effectuée par un traducteur assermenté"
Je les ai transmis mon extrait le 17/02/2015.
Ma question est la suivante: est que c'est une bonne nouvelle?
Est ce que des gens qui ont reçu le même courrier que moi?
ça prend combien de temps que la Rezé nous répond après l'envoi des documents.
Ce type de courrier aboutisse à une réponse favorable?
Merci pour la réponse.
75 ►Dépôt 27/11/2013►aj 01/09/2014 ►Recours 29/10/2014►Compl dossier 05/03/2015►AF 11/03/2015►Transmis SCEC:07/04/2015 ►decret 20 du 28/05/15►Courrier REZE 06/06/2015►ADN 02/07/2015►dépot passeport (94) 17/07/2015►Dépot CIN (75) 29/07/2015►Pass+CIN+Céremonie OK
p
25 février 2015 11:48
Bonjour chers amis,
J'ai reçu cette fameuse lettre ce matin de la préfecture m'indiquant un ajournement de deux ans a ma demande de naturalisation déposée le 6 janvier 2015. Sur la lettre, ils ont cité l'article 44 du décret no 93.1362 du 30 décembre 1993. Motif caractère incomplet de l'insertion professionnelle ( ressources insuffisantes). Que me conseillez-vous chers amis. J'attends vos conseils.
M
25 février 2015 12:13
Bonjour Pytha,
Je te conseil vivement de sortir tes feuilles blanches et de commencer à écrire un recours hiérarchique! Il faut saisir immédiatement le ministère de l'intérieur et dire ton parcours, motivations.... Il faudra aussi que tu rajoutes la circulaire de Manuel Valls dans ton écrit pour qu'ils tiennent compte de ça.
@ Loui29200
Pour mon cas, je n'avais que mon contrat définitif de travail qui stipule que je suis bien embauché et que je ne suis pas en période d'essaie+ mes 3 derniers bulletins de salaire, c'est tout ce qu'on m'a demandé en complément de dossier.
Par ailleurs, j'ai posté les documents demandés il y a à peine 10 jours environ et j'ai reçu l'avis favorable lundi matin.
En revanche moi ce que j'avais fait au départ pour mon recours hiérarchique, j'avais carrément anticipé en joignant mes diplômes , mon contrat de travail, mon acte de naissance, et la photocopie de ma carte de séjour. Donc c'est sans doute pour ça qu'on m'a jamais demandé d'acte de naissance.
L
25 février 2015 12:21
merci Wiwiiiiiii pour votre réponse,
Mon avocat pense exactement la même que vous.
Avant que je dépose les gens me disaient exactement que mon dossier est très bon, malgré mon dossier sois disant bon, j'ai obtenu un ajournement 2 ans par la préfecture.
Je reste prudent.

Avant que je dépose mon dossier de recours au près de REZÉ, mon avocat m'avait aussi dit que mon dossier était bon.
Que Je ministère désavoue rarement les préfets et ils peuvent aussi trouver d'autre motifs que le préfet.

Je pense la naturalisation dépend de celui qui étude nos dossier de son état au moment qu'il est en face de notre dossier.
Je souhaite à tout le monde AF.
p
25 février 2015 12:36
Merci Moussa, je voudrais savoir aussi si c'est possible de citer le circulaire du 23 juin 2013 qui est venu élucidé le circulaire d'Emmanuel valls 2012 demandant aux prefets de ne pas tenir compte de l'insertion professionnelle comme objet à refus,mais au contraire de prendre en compte le parcours du postulant. Si vous avez d'autres idées, je suis preneur chers amis.
L
25 février 2015 12:47
Merci Moussa Traoré
Juste une précision tu avais joins l'original de ton acte de naissance lors de ton RH? Ou la photocopie.
Moi lors de mon recours, j'ai joins exactement les mêmes que toi mais en photocopie.
Mais le courrier que j'ai reçu, il me demande l'original de l'acte de naissance.
Merci pour ta réponse.
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook