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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
S
6 juin 2014 11:56
Salam a tout le monde.

Voici ma situation

En France depuis mes 14 Ans "depuis 2003" j'ai déposé un dossier de demande de naturalisation Début janvier 2013.

Convocation préfecture de Marseille Juillet 2013 puis ajournement en Août 2013 pour insertion professionnelle.

J'ai donc rédiger mon recours hiérarchique car obtention de 3 diplômes d'études supérieurs en France "BTS + Licence + M1" et je me suis appuyer de la Circulaire de Monsieur Valls afin de prendre en compte la totalité des éléments constitutifs de la demande.

Je pense que la réponse de la préfecture "ajournement" a été générique et le dossier n'était pas monté jusqu'à REZE car n° dossier 2013P

Salarié pendant les temps libre "vacances scolaire, été et j'ai fini par décrocher un CDI dans mon domaine d'études" Juridique et comptabilité.

j'ai reçu au mois de Mai 2014 une demande de l'original d'acte de naissance que j'ai envoyer aussitôt "original du Pays + légalisation"

Le dernier mail du REZE m'indique que mon dossier est complet et traitement prévu fin août.

cf mail :

""Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours a été reprise suite à la réception de vos documents.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure, vraisemblablement d'ici la fin août, sauf obstacle majeur.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.""

J'espère que cela peut vous aider et vous demande ce que vous en pensez de la situation ???
Je peux répondre a vos questions dans la limite de ma connaissance.

à bientôt et je vous souhaite plein de AF à tt le monde qui le mérite.
l
6 juin 2014 15:47
Bonjour,
Est-il possible de me communiquer le mail de rezé ?
Combien de temps mettent-ils à peu près pour répondre ?
Merci beaucoup !
Lola
S
6 juin 2014 21:54
Citation
lolakk a écrit:
Bonjour,
Est-il possible de me communiquer le mail de rezé ?
Combien de temps mettent-ils à peu près pour répondre ?
Merci beaucoup !
Lola

salam

Le mail de la sous direction de l'accès à la nationalité française est :
[email protected]

précise bien l'objet du mail, ton numéro Rezé "2013 ou 2012 ou 2014 X", nom, prènom et date de naissance afin de pouvoir authentifier ton dossier.

En règle générale ils répondent sous 24h et dès l'envoi de ton mail tu reçois un accusé de réception.
6 juin 2014 22:01
salut lolakk.
voici le mail de reze: DPM-NAT- info@santé.gouv.fr
pour le temps personne ne sait exactement parfois reze répond avant 4 mois parfois même 6 à 8 mois d'attente avant d'avoir une réponse.
bon courage!
l
7 juin 2014 12:08
Merci beaucoup pour vos réponses Saaddou et HAHA 13 !
s
5 juin 2014 19:17
Bonjour Maître,
je viens de recevoir un ajournement pour ma demande de naturalisation par decret. Voici ce que le prefet a ecrit:
” Après examens de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l’article 44 du decret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d’ajourner votre demande à 2ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.
En effet, l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en france, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.”
Cette mesure prend effet a computer de la date de la presente lettre.
A l’issue de ce delai, vous pourez deposer un nouveau dossier aupres de la prefecture ou du consulat de France de votre lieu de residence.
alors je suis arrive en france en 2000 et apres un marriage avec une francaise, j ai une carte de 10 ans,on est separé mais toujours marier j ai l autorite parental d un enfant a ma charge né en france,j etais en CDI 6 ans , en CDD 6 ans et quelques mois en mission iterim apres 1 ans et demi de chomage j ai retravailler dans l interim un mois et actuellement apres j ai eu un avis d arret de travail au moument j ai signe un autre contrat de travail car j ai eu une fracture de 5 eme metacarpien de main droite
aurais je une chance en adressant un recours hiérarchique en me basant sur le fameux circulaire de Valls ?
merci d’avance
j
9 juin 2014 10:20
ouii vazi fait ton recour moi
jai u le meme probleme. d arjournement sauf que moi j etai pas marié j etai etudiant

jai fai mon recour et jai envoyer mon contrat de travailler et quelque fiche de paie a reze directement . oui appuie toi sur la circulation de Mr valls .

voir ma signature

tape fort dans ton recour montre les que taime la france que ta vraiment envi de paaser et de aider la socité et que ta pa u de probleme avec la police etc... vazi fort dans ton recour frere
S.Préf l'hay (94) - DEPOT+Entretien+Récépissé 10/09/2012 -AJ: 25/09/2013 -RECOURS 16/10/2013 -AVIS FAV :14/01/2014 N°REZE 2013X1185XX. -Transmis à SCEC: 28/01/2014 -Mis en traitement: 04/02/2014 -Décret:N°12 Du : 28/03/2014 -Lettre De reze :14/04/2014 -ADN :14/05/2014 -DEPOT De CNI & Passeport: 15/05/2014 - PASSEPORT Délivré:23/05/2014 Recuperé :28/05/2014 - CNI Délivrée : 21/05/2014 Recuperé :30/05/2014 - CEREMONIE : 11/09/2014
10 juin 2014 14:39
Bonjour tout le monde,

Je souhaiterai savoir comment attaché un fichier en utilisant la messagerie privée de se site (MP) ?

Felja, comme tu fais suivre les decrets à certaines personnes, peut-être que tu serais capable de me répondre.

Gateauron, j'ai répondu à tes MPs.

Merci pour vos réponses
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
10 juin 2014 16:38
Bonjour à tous,

Comme j'ai reçue beaucoup de MP me demandant le résultat de la décision;
Je suis heureuse de vous infomrer que j'ai eu un AF sans conditions [ réponse générique comme on voit souvent ici ] notifiée le 26 Mai et dont la lettre recommandée envoyée par ma préfecture est arrivée le 6 Juin.

Bonne journée à tous


Citation
aas1 a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai reçue hier un recommandé, je pense que c'est le ministère !!
Je devrait pouvoir le faire à partir de 14h..

Le gars de la préfecture, m'a dit que c'est une bonne nouvelle qui vous attend mais cette nouvelle n'est pas définitive !!
Je m'attends à avoir un PAN ou un AF sous conditions !!

Stype: vous aurez un AF dès que vous aurez soutenue votre thèse (chose qui est arrivé à un collègue à moi) -- vous aurez un AF quand vous nous aurez soutenue et ramener la preuve de votre soutenance !!

A voir !
D'ici là, je souhaite la santé, l'amour et la bonne humeur pour tout le monde.
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
a
10 juin 2014 17:56
Bonjour les amis,
Je trouve ce forum tès enrichissant. En effet je suis titulaire d'un Master 2, j'avais déposé ma demande naturalisation a la fin d'un cdd (2400 net) après mon master. La demande a été ajournée de deux pour raison de stabilité professionnelle. Dans la même semaine, j'ai trouvé un cdi (2200 net par mois) en tant qu'ingénieur dans un grand groupe. J'ai donc formulé un recours en y joingnant mon contrat cdi le 06/03/2014. Aujourd'hui j'ecris a [email protected] pour avoir des nouvelles du dossier et voici leur réponse.

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier est complet. L'instruction se poursuit et vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.


La Cellule Accueil


Que pensez-vous? Bon signe?
g
11 juin 2014 13:25
Bonjour aas1,

Je suis très contente pour ton AF sans condition, très très contente pour toi!
J'ai reçu ton MP, merci infiniment!!!

Je me permets de te faire un bisou pour te féliciter!

Plein d'AF à tous
a
11 juin 2014 13:52
Bonjour tout le monde!
sil vous plait , renseignez moi smiling smiley
j'ai envoyé un mail au rézé pour mon recours et voici la réponse :

Nous vous indiquons que votre recours hierarchique a bien été enregistré dans nos services.
Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.


bon signe ou pas svp

merci
11 juin 2014 15:17
lol .. Merci gareauron,


ça sera bientôt ton tour j'espère ..


Bisous
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
11 juin 2014 15:21
Bonjour aoussi,

Je pense que personne n'est en mesure de te répondre !! personne n'est dans le secret de l'instruction..

ça veut juste dire qu'une décision est prise et que très bientôt tu seras enfin informé de la réponse qui aura été accordée à ton recours !!

Bien évidemement je te souhaite un avis fovorable..
Mon grand père disait toujours, on reçoit ce que notre esprit projette !!
Alors imagine que tu un AF et tout ira bien ( je te l'espère)

Bye
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
11 juin 2014 15:37
Salut aoussi.
Ton recours est enregistré très bientôt ils vont l'analyser et te donner une réponse.Tout le monde passe par cette procédure.je te souhaite un AF inchallah
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
11 juin 2014 15:55
Bonjour aas 1,

félécitations pour ton AF. Je suis à Toulouse aussi et j'attends toujours la réponse à mon recours formulé au mois de Février 2014.
Peux-tu me dire stp le motif de ton ajournement (en mp) si tu veux.

Merci d'avance.
11 juin 2014 16:14
Bonjour fire4070,

Tu trouveras dans mes précedents postes toutes les informations sur les raisons de mon ajournement ..
à savoir manque d'insertion professionnelle ...

A plus.
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
a
11 juin 2014 20:13
Citation
aas1 a écrit:
Bonjour aoussi,

Je pense que personne n'est en mesure de te répondre !! personne n'est dans le secret de l'instruction..

ça veut juste dire qu'une décision est prise et que très bientôt tu seras enfin informé de la réponse qui aura été accordée à ton recours !!

Bien évidemement je te souhaite un avis fovorable..
Mon grand père disait toujours, on reçoit ce que notre esprit projette !!
Alors imagine que tu un AF et tout ira bien ( je te l'espère)

Bye

bonsoir aas1
oui je vais attendre
j'espère avoir un AF
j'espère que ce sera pas un recommandé!
a
11 juin 2014 20:15
Citation
HAHA 13 a écrit:
Salut aoussi.
Ton recours est enregistré très bientôt ils vont l'analyser et te donner une réponse.Tout le monde passe par cette procédure.je te souhaite un AF inchallah

salut HAHA 13

j'espère un AF,
j'espère ne pas avoir un recommandé

merci en tt cas
a
11 juin 2014 20:15
Citation
aas1 a écrit:
Bonjour aoussi,

Je pense que personne n'est en mesure de te répondre !! personne n'est dans le secret de l'instruction..

ça veut juste dire qu'une décision est prise et que très bientôt tu seras enfin informé de la réponse qui aura été accordée à ton recours !!

Bien évidemement je te souhaite un avis fovorable..
Mon grand père disait toujours, on reçoit ce que notre esprit projette !!
Alors imagine que tu un AF et tout ira bien ( je te l'espère)

Bye

merci de ton ssoutien
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