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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
g
25 mai 2014 22:56
Bonsoir QQS,

Merci pour tes conseils! D'après toi, je parlerai de la situation de mon mari dans ma lettre ou pas? ce n'est pas le motif de mon refus, mais l'instructeur a dit que ça a influencé sur le jugement de mon dossier.

Merci bcp!
m
25 mai 2014 23:13
Bonsoir @ saf34,

Je suis presque dans le meme cas que HAHA 13. Ils m'ont demandé mon acte de mariage fin Janvier et je l'ai envoyé début Février. Et j'ai rien reçu jusqu'à ce jour!! qu'en penses tu? y a un problème ou c normal qu'ils mettent le dossier à coté et qu'ils le traitent après!!
f
25 mai 2014 23:14
@hichem05, en fait je connais le sens du terme "fin" en droit, mais je me demandais juste quelle fin, c'est à dire quel objectif (éventuellement pour que j'envoie un document).
Merci beaucoup et j'espère réellement que c'est un AF comme tu l'as dit.

@fahd86, la préfecture ne veut rien me dire, j'ai essayé plusieurs fois. Merci aussi.
Envoi dossier préf de Paris: 26/04/2013, entretien 15/10/2013, AJ: 15/10/2013 et reçu 02/11/2013, RH: 04/11/2013, AF: en attente
25 mai 2014 23:38
Citation
maryoum a écrit:
Bonsoir @ saf34,

Je suis presque dans le meme cas que HAHA 13. Ils m'ont demandé mon acte de mariage fin Janvier et je l'ai envoyé début Février. Et j'ai rien reçu jusqu'à ce jour!! qu'en penses tu? y a un problème ou c normal qu'ils mettent le dossier à coté et qu'ils le traitent après!!
bonsoir tu devais contacter le Scec pou savoir s il ont ton dossier ou ta prefecture Ou tu a déposé ton dossier Moi j ai reçue le courrier de Reze ou ils demande nos actes de naissances, actes de mariag été actes de naissances de nos enfants le 19 avril2014 renyoier par lettre AR le 21avrilrecu par Reze le 23 avril le29 avril notre dossier est au Scec ,tu peux aussi leur envoyer un mail bon courrage
m
25 mai 2014 23:52
@ saf34
J'ai contacté SCEC et ils n'ont rien reçu. Concernant la préfecture, je n'arrive à contacter personne! Je n'ai pas envoyé le courrier en AR par contre j'ai envoyé un mail à la personne qui m'a contacté pour lui confirmer que je lui ai envoyé le document.
m
26 mai 2014 06:47
Citation
massinisa13 a écrit:
salam voila mon parcours
entrée en 2006 ma 1 er demande de naturalisation mars 2011 a la préfecture de Marseille
ajournement a deux ans 10/2011 cause manque d'insertion professionnelle
2 eme demande dépôt 10/2014 a la préfecture de Marseille
entretien 06/05/2014
ajournement a deux ans le 07/05/2014 cause revenus insuffisant des trois dernier année
je travaille depuis mars 2012 contrat a durée indéterminé a ce jour
salaire 1800 euros net par mois diplôme en France
recours envoyer 23/05/2014 j'ai espert inchallah
QQS
26 mai 2014 08:56
Citation
gateauron a écrit:
Bonsoir QQS,

Merci pour tes conseils! D'après toi, je parlerai de la situation de mon mari dans ma lettre ou pas? ce n'est pas le motif de mon refus, mais l'instructeur a dit que ça a influencé sur le jugement de mon dossier.

Merci bcp!

Hello, là je ne sais pas... Ce serait bien de poser la question à ton ami avocat. Cela fait partie des questions type comment monter ton dossier. Mais, à priori, si tu fais une demande individuelle, si j'étais toi, je n'évoquerais pas la situation de mon conjoint. Bon, j'ose pas te dire des bêtises.

Bon courage!
26 mai 2014 09:51
Citation
QQS a écrit:
Citation
gateauron a écrit:
Citation
tchegnon a écrit:
Citation
gateauron a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis nouveau sur le forum. Je trouve que le forum est très intéressant et l'entraide est superbe! J'aimerais avoir vos conseils pour mon cas.

Je suis en 4ème année de thèse sous contrat ATER. Mon contrat se renouvelle pour l'année prochaine. Je viens de passer l'entretien de naturalisation fin avril et j'ai ramené une attestation de mon directeur de thèse comme quoi le contrat se renouvelle automatiquement (le contrat sera disponible en fin juin). J'ai reçu la semaine dernière un ajournement pour le motif : " ... vous poursuivez un doctorat de science social et ne disposez que des ressources constituées principalement par votre emploi en tant qu'ATER. Donc, le contrat prend fin 31/08/2014."

En effet, l'instructeur n'a pas pris en compte l'attestation de mon directeur de thèse. En plus, il ne juge que sur ma situation actuelle alors qu'avant le contrat ATER, j'ai bénéficié d'une allocation de recherche de 3 ans et j'ai aussi eu des contrats CDD mi-temps (titre d'étudiant à l'époque là) dans le domaine de l'enseignement supérieur. J'ai eu l'occasion de revoir l'instructeur et il m'a dit que malgré le côté brillant, notre situation est précaire parce que je suis en CDD et mon mari est en intérim depuis 2012 (pourtant il gagne bien - un peu près 1900 euros net par mois et il n'a pas demandé la naturalisation parque qu'il était sous titre d'étudiant au moment où j'ai déposé le dossier).

Pensez-vous que j'ai des chances si je fais le recours hiérarchique? Si oui, quels éléments dois- je rajouter pour que le dossier soit solide? Est-ce que je parle de la situation de mon mari dans la lettre sachant que ce n'est pas mentionné dans le motif de refus? J'ai un ami avocat qui est prêt à m'aider, donc, pas de frais avocat. Mais j'hésite encore parce que je ne sais pas si ce sera mal perçu par l'administration?

Merci sincèrement de vos conseils et pleins d'AF à tout le monde.

Salut,
Comme on le dit souvent, qui ne tente rien n'a rien. Fais un recours hiérarchique et introduisant des éléments relatifs à ton parcours professionnel depuis que tu es en France. Emploi-revenu-stabilité sont des éléments très important la prise de décision.
Si tu ne peux pas bien formuler le recours en faisant référence aux décrets et lois, fais alors appel à un avocat. Pas n'importe quel.
Bonne chance

Merci beaucoup tchegnon pour tes encouragements! Je pense que je vais le faire. Je pense que je pourrai rédiger la lettre, je voulais juste savoir si le fait d'avoir un avocat rend le dossier plus solide ou pas?

Merci à vous tous et bonne chance à tous aussi!


Hello, personnellement, je pense que l'avocat serait utile de formuler la lettre de recours pour ceux qui ne savent pas faire. Mais le fait d'avoir un avocat ne rendrait pas solide le dossier, puisque la naturalisation n'est pas un droit. Tu peux voir comment les autres disent...

Bon courage.


Bonjour,

Moi aussi je te conseille de faire se recours, tu ne perds rien. Pour ma part, je suis en 3eme année de thèse dont le contrat va finir début Séptembre 2014.. j'ai quand même fait le recours alors que tout le monde me disait que ça n'allait servir à rien (situation précaire- cause d'ajournement).. Mais voilà, je suis contacté il y a 2 semaines pour envoyer mon extrait de naissance et actes de mariage de mes parents ce qui est un très bon signe .. j'ai appelé la dame qui instruit mon dossier et elle me disait que c'est un avis favorable mais que sa décision doit être confirmer par une siganture de la part de la direction !!

Dans mon recours, j'ai joué beaucoup sur la circulaire 2012 et sur le caractère prometteur de mon sectuer de recherche (optique-electronique).

Les lettres de recommandations sont appréciés alors n'hésites pas à betonner ton dossier [pour ma part j'en ai envyé 6 lettres toutes differente c.ad: letter de mon responsable de thèse, du directeur de mon ecole doctorale, de responsable du master qui a m'a selectionnée sur dossier et de 3 collègues de travail que j'ai cotoyé en tant que monitrice qui ont parlé de la possibilité de faire ATER - ce qui est ton cas)
.
Pour ma part, je n'ai pas fait appel à un avocat mais je suis assez habitué au courriers administratifs depuis toute jeune, donc avec toute medestie je pense avoir fait un très bon recours en joueant que sur les faits (pas de semtiments)..

J'ai fait juste un petit paragraphe en annexe que j'avait appelé lettre de motivation (10 lignes à peu près).
voilà, j'espère que ce témoignage va t'aider ..

Bon courage
Préfecture: Toulouse 31 ►entretien le 10/2013 ► AJ 12/2013 ► Recours le 2/2014 N° Rezé: 2014X1019XX‏ ► demande extrait de naissance ► AF: 26 Mai 2014 -sans conditions-► Transmis à SCEC: 12/06/2014► Enregistré par SCEC : 17/06/2014 ► Traité par SCEC: mis en traitement: 26 Juin 2014►Traité par SCEC 8 Juillet ►Décret-N°28 du: 24/07/2014 ► Passeport (avec présentation décret et ADN): 19/08/2014► CNI :?...
26 mai 2014 10:14
Citation
aas1 a écrit:
Citation
QQS a écrit:
Citation
gateauron a écrit:
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tchegnon a écrit:
Citation
gateauron a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis nouveau sur le forum. Je trouve que le forum est très intéressant et l'entraide est superbe! J'aimerais avoir vos conseils pour mon cas.

Je suis en 4ème année de thèse sous contrat ATER. Mon contrat se renouvelle pour l'année prochaine. Je viens de passer l'entretien de naturalisation fin avril et j'ai ramené une attestation de mon directeur de thèse comme quoi le contrat se renouvelle automatiquement (le contrat sera disponible en fin juin). J'ai reçu la semaine dernière un ajournement pour le motif : " ... vous poursuivez un doctorat de science social et ne disposez que des ressources constituées principalement par votre emploi en tant qu'ATER. Donc, le contrat prend fin 31/08/2014."

En effet, l'instructeur n'a pas pris en compte l'attestation de mon directeur de thèse. En plus, il ne juge que sur ma situation actuelle alors qu'avant le contrat ATER, j'ai bénéficié d'une allocation de recherche de 3 ans et j'ai aussi eu des contrats CDD mi-temps (titre d'étudiant à l'époque là) dans le domaine de l'enseignement supérieur. J'ai eu l'occasion de revoir l'instructeur et il m'a dit que malgré le côté brillant, notre situation est précaire parce que je suis en CDD et mon mari est en intérim depuis 2012 (pourtant il gagne bien - un peu près 1900 euros net par mois et il n'a pas demandé la naturalisation parque qu'il était sous titre d'étudiant au moment où j'ai déposé le dossier).

Pensez-vous que j'ai des chances si je fais le recours hiérarchique? Si oui, quels éléments dois- je rajouter pour que le dossier soit solide? Est-ce que je parle de la situation de mon mari dans la lettre sachant que ce n'est pas mentionné dans le motif de refus? J'ai un ami avocat qui est prêt à m'aider, donc, pas de frais avocat. Mais j'hésite encore parce que je ne sais pas si ce sera mal perçu par l'administration?

Merci sincèrement de vos conseils et pleins d'AF à tout le monde.

Salut,
Comme on le dit souvent, qui ne tente rien n'a rien. Fais un recours hiérarchique et introduisant des éléments relatifs à ton parcours professionnel depuis que tu es en France. Emploi-revenu-stabilité sont des éléments très important la prise de décision.
Si tu ne peux pas bien formuler le recours en faisant référence aux décrets et lois, fais alors appel à un avocat. Pas n'importe quel.
Bonne chance

Merci beaucoup tchegnon pour tes encouragements! Je pense que je vais le faire. Je pense que je pourrai rédiger la lettre, je voulais juste savoir si le fait d'avoir un avocat rend le dossier plus solide ou pas?

Merci à vous tous et bonne chance à tous aussi!


Hello, personnellement, je pense que l'avocat serait utile de formuler la lettre de recours pour ceux qui ne savent pas faire. Mais le fait d'avoir un avocat ne rendrait pas solide le dossier, puisque la naturalisation n'est pas un droit. Tu peux voir comment les autres disent...

Bon courage.


Bonjour,

Moi aussi je te conseille de faire se recours, tu ne perds rien. Pour ma part, je suis en 3eme année de thèse dont le contrat va finir début Séptembre 2014.. j'ai quand même fait le recours alors que tout le monde me disait que ça n'allait servir à rien (situation précaire- cause d'ajournement).. Mais voilà, je suis contacté il y a 2 semaines pour envoyer mon extrait de naissance et actes de mariage de mes parents ce qui est un très bon signe .. j'ai appelé la dame qui instruit mon dossier et elle me disait que c'est un avis favorable mais que sa décision doit être confirmer par une siganture de la part de la direction !!

Dans mon recours, j'ai joué beaucoup sur la circulaire 2012 et sur le caractère prometteur de mon sectuer de recherche (optique-electronique).

Les lettres de recommandations sont appréciés alors n'hésites pas à betonner ton dossier [pour ma part j'en ai envyé 6 lettres toutes differente c.ad: letter de mon responsable de thèse, du directeur de mon ecole doctorale, de responsable du master qui a m'a selectionnée sur dossier et de 3 collègues de travail que j'ai cotoyé en tant que monitrice qui ont parlé de la possibilité de faire ATER - ce qui est ton cas)
.
Pour ma part, je n'ai pas fait appel à un avocat mais je suis assez habitué au courriers administratifs depuis toute jeune, donc avec toute medestie je pense avoir fait un très bon recours en joueant que sur les faits (pas de semtiments)..

J'ai fait juste un petit paragraphe en annexe que j'avait appelé lettre de motivation (10 lignes à peu près).
voilà, j'espère que ce témoignage va t'aider ..

Bon courage


Je pense aussi que QQS a raison,

ça ne sert à rien de parler de ton mari puisque tu as fait des démarches en individuel ( pour mon cas, lors de les démarches j'étais en coupe -je le suis toujours- mais je ne l'ai mentionné nullment car je l'ai fait en individuel] !

Mais après comme c'est dit souvent ici, chauqe cas est unique et les dossiers sont traités par des persnnes et non par des machines donc ça reste très subjectif .. à toi de voir ce que tu penses être le mieux pour ton dossier_personne ne connait mieux ton cas que toi même!

Ce qui est sure est que le recours doit être bien fait voir parfait, sans aucunes erreurs d'hortographe avec un bon français, une belle mise en pages avec des paragraphes bien structurés .. ça donne déjà une image sur la personne ( il faut se dire qu'il n y aura pas d'oral donc faut bien faire les choses à l'écrit)

Pour ma part, j'ai pris 3 semaines à écrire et re-écrire mon recours..
Bonne chance
h
26 mai 2014 13:59
bonjour les amis
pourriez vous m aider a comprendre ce message du scec que j ai recu y a un instant suite a un mail que j ai envoyé y a 30 minutes?
il n y a pas lieu d interroger le scec a nouveau
il convient que vous attendiez que votre nom figure sur un decret de naturalisation


alors q ue le precedent message y a deux semaines .ils m ont dit que mon dossier n est pas chez eux.

je vous souhaite tous a un af procainement.
QQS
26 mai 2014 14:16
Citation
hichem05 a écrit:
bonjour les amis
pourriez vous m aider a comprendre ce message du scec que j ai recu y a un instant suite a un mail que j ai envoyé y a 30 minutes?
il n y a pas lieu d interroger le scec a nouveau
il convient que vous attendiez que votre nom figure sur un decret de naturalisation


alors q ue le precedent message y a deux semaines .ils m ont dit que mon dossier n est pas chez eux.

je vous souhaite tous a un af procainement.

Hello! Tu as contacté aussi la préfecture pour voir s'ils ont l'info sur l'avancement? Et Rezé? Par ce message, je ne suis pas sûre s'ils aient reçu ton dossier ou quoi... Il semble que tu as eu un AF?

Amicalement,
t
26 mai 2014 14:18
Citation
fares_75 a écrit:
Bonjour à tous,

Quand on envoie un recours hiérarchique, ensuite après un certain temps on demande des infos sur son dossier et la préfecture répond: " Un courrier vous a été adressé à cette fin par envoi recommandé avec accusé de réception il y a quelques semaines.", ça veut dire quoi au juste? Que signifie l'expression "à cette fin"? ça pourrait dire qu'ils vont demander certains documents ??

Merci et courage à tous

Généralement, le courrier d'un avis favorable est plus vite transmis que celui d'un avis défavorable.
Je ne veux pas semer le doute dans ta tête mais c'est ce que j'ai remarqué sur certains dossiers.
Bonne chance
f
26 mai 2014 14:28
Citation
tchegnon a écrit:
Citation
fares_75 a écrit:
Bonjour à tous,

Quand on envoie un recours hiérarchique, ensuite après un certain temps on demande des infos sur son dossier et la préfecture répond: " Un courrier vous a été adressé à cette fin par envoi recommandé avec accusé de réception il y a quelques semaines.", ça veut dire quoi au juste? Que signifie l'expression "à cette fin"? ça pourrait dire qu'ils vont demander certains documents ??

Merci et courage à tous

Généralement, le courrier d'un avis favorable est plus vite transmis que celui d'un avis défavorable.
Je ne veux pas semer le doute dans ta tête mais c'est ce que j'ai remarqué sur certains dossiers.
Bonne chance

Bonjour et merci tchegnon,
tu voulais écrire favorable ou défavorable??
Car normalement ce sont les avis défavorable qui arrivent plus vite. Mais Dieu seul sait. tu aurais peut être raison.
Envoi dossier préf de Paris: 26/04/2013, entretien 15/10/2013, AJ: 15/10/2013 et reçu 02/11/2013, RH: 04/11/2013, AF: en attente
h
26 mai 2014 15:10
salut qqs c est gentil de m avoir repondu...il me semble qu une etape a ete franchie..


je ne contacterai plus personne et j attendrai que mon nom figure sur un decret comme l a dit le scec y a 1 heure.

je souhaite a tous un grand AF.
F
26 mai 2014 15:25
Mabrouk Hicham05, en fin la delivrance après tant de stress et d'attente
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
QQS
26 mai 2014 15:35
Citation
hichem05 a écrit:
salut qqs c est gentil de m avoir repondu...il me semble qu une etape a ete franchie..


je ne contacterai plus personne et j attendrai que mon nom figure sur un decret comme l a dit le scec y a 1 heure.

je souhaite a tous un grand AF.

Salut, oui, je comprends.
Si jamais tu as besoin, voici les coordonnées Journal Officiel:

JO : phone : 01.40.15.70.10 // Fax : 01.40.15.70.01
E-m@il : ([email protected])

Bonne journée
h
26 mai 2014 15:39
salut fahd..merci j espere un avis favorable a tout les membres de ce forum...

mais tant que mon nom ne figure pas sur un decret je ne suis pas tranquille.....

bonne fin de soirée .
h
26 mai 2014 15:41
c est gentil qqs .j en ai vraiment besoin.

merci encore
M
26 mai 2014 15:58
Bonjour à tous .

Est ce qu'une majoration sur les impôts sur les revenus + taxe d'habitation veut dire systématiquement un ajournement ?

J'ai une majoration avec remise sur les impôts de 2011. La remise apparait sur mon P237

Existe- t- il des cas ou la naturalisation a été accordée malgré une majoration ?

Merci de vos retours
F
26 mai 2014 16:02
Bonjoir Moi_88

As-tu déposer ton dossier ou pas encore ? si non, je ne sais pas si tu peux voir avec les impots pour que ca n'apparaissent pas dans ton P237 ! sait on jamais..

Si tu as déjà deposé, c'est assez subjectif, normalement avec les nouvelles instructions, ca devrait passer si tu as une seule majoration et si tu leur explique pendant l'entretien que c'etait exeptionnel !

c'est le caractere repetitif de la majoration qui derange!

Bon courage
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
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