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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
QQS
24 mai 2014 18:32
Félicitations haha13, normalement, c'est un très bon signe!
g
25 mai 2014 01:55
Bonjour tout le monde,

Je suis nouveau sur le forum. Je trouve que le forum est très intéressant et l'entraide est superbe! J'aimerais avoir vos conseils pour mon cas.

Je suis en 4ème année de thèse sous contrat ATER. Mon contrat se renouvelle pour l'année prochaine. Je viens de passer l'entretien de naturalisation fin avril et j'ai ramené une attestation de mon directeur de thèse comme quoi le contrat se renouvelle automatiquement (le contrat sera disponible en fin juin). J'ai reçu la semaine dernière un ajournement pour le motif : " ... vous poursuivez un doctorat de science social et ne disposez que des ressources constituées principalement par votre emploi en tant qu'ATER. Donc, le contrat prend fin 31/08/2014."

En effet, l'instructeur n'a pas pris en compte l'attestation de mon directeur de thèse. En plus, il ne juge que sur ma situation actuelle alors qu'avant le contrat ATER, j'ai bénéficié d'une allocation de recherche de 3 ans et j'ai aussi eu des contrats CDD mi-temps (titre d'étudiant à l'époque là) dans le domaine de l'enseignement supérieur. J'ai eu l'occasion de revoir l'instructeur et il m'a dit que malgré le côté brillant, notre situation est précaire parce que je suis en CDD et mon mari est en intérim depuis 2012 (pourtant il gagne bien - un peu près 1900 euros net par mois et il n'a pas demandé la naturalisation parque qu'il était sous titre d'étudiant au moment où j'ai déposé le dossier).

Pensez-vous que j'ai des chances si je fais le recours hiérarchique? Si oui, quels éléments dois- je rajouter pour que le dossier soit solide? Est-ce que je parle de la situation de mon mari dans la lettre sachant que ce n'est pas mentionné dans le motif de refus? J'ai un ami avocat qui est prêt à m'aider, donc, pas de frais avocat. Mais j'hésite encore parce que je ne sais pas si ce sera mal perçu par l'administration?

Merci sincèrement de vos conseils et pleins d'AF à tout le monde.
25 mai 2014 08:26
Bonjour QQS,
Merci pour l'encouragement.ça soulage un peu tout en sachant que notre recours est en cours de traitement. je souhaite plein AF à tous les postulants qui sont en attente d'une réponse du ministère.Trop d'angoisses et de frustrations .
25 mai 2014 09:30
Salut saf34,
Si je comprends bien ta réponse, la décision a été prise même avant qu'on t'a demandé d'envoyer les actes de naissance il suffisait d'envoyer les actes pour te faire parvenir la décision,puisque la décision a été prise le 30 mars et le 16 avril le ministère t'a demandé d'envoyer les actes de naissance ensuite ce mois -ci tu as la réponse qui date du 30 mars.bon je garde l'espoir .
m
25 mai 2014 10:35
salam voila mon parcours
ma 1er demande dépôt /03/2011 préfecture de Marseille
ajournement a deux ans /10/2011 motif (manque d' insertion profession)
2 eme demande dépôt/10/2014 entretien 6/05/2014 préfecture de Marseille
ajournement a deux ans 7/05/2014 motif (revenus insuffisant des 3 dernière années)
je travaille depuit mars 2012 en cdi a ce jour
declaration impot 2013 : 21000 euros
declaration impot 2012:10000 euros
recours envoyer le 23/05/2014 espert inchaalah af pour tout le monde
t
25 mai 2014 10:40
Citation
HAHA 13 a écrit:
Salam mon frère,
je viens de recevoir aujourd'hui par courrier simple de la part de RéZé une lettre me demandant d'envoyer dans les meilleurs délais l'original de mon acte de naissance. J'espère que c'est un bon signe. motif ajournement séjour irrégulier. Dossier no 2014 x103[/quote:

WelcomeWelcome

Bienvenue dans la cour des Naturalisés. Tu recevras d'ici un courrier recommandé de rezé via la préfecture.Ne panique pas. C'est pour te dire ta demande a été acceptée.
DanseDanseDanse
t
25 mai 2014 10:56
Citation
gateauron a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis nouveau sur le forum. Je trouve que le forum est très intéressant et l'entraide est superbe! J'aimerais avoir vos conseils pour mon cas.

Je suis en 4ème année de thèse sous contrat ATER. Mon contrat se renouvelle pour l'année prochaine. Je viens de passer l'entretien de naturalisation fin avril et j'ai ramené une attestation de mon directeur de thèse comme quoi le contrat se renouvelle automatiquement (le contrat sera disponible en fin juin). J'ai reçu la semaine dernière un ajournement pour le motif : " ... vous poursuivez un doctorat de science social et ne disposez que des ressources constituées principalement par votre emploi en tant qu'ATER. Donc, le contrat prend fin 31/08/2014."

En effet, l'instructeur n'a pas pris en compte l'attestation de mon directeur de thèse. En plus, il ne juge que sur ma situation actuelle alors qu'avant le contrat ATER, j'ai bénéficié d'une allocation de recherche de 3 ans et j'ai aussi eu des contrats CDD mi-temps (titre d'étudiant à l'époque là) dans le domaine de l'enseignement supérieur. J'ai eu l'occasion de revoir l'instructeur et il m'a dit que malgré le côté brillant, notre situation est précaire parce que je suis en CDD et mon mari est en intérim depuis 2012 (pourtant il gagne bien - un peu près 1900 euros net par mois et il n'a pas demandé la naturalisation parque qu'il était sous titre d'étudiant au moment où j'ai déposé le dossier).

Pensez-vous que j'ai des chances si je fais le recours hiérarchique? Si oui, quels éléments dois- je rajouter pour que le dossier soit solide? Est-ce que je parle de la situation de mon mari dans la lettre sachant que ce n'est pas mentionné dans le motif de refus? J'ai un ami avocat qui est prêt à m'aider, donc, pas de frais avocat. Mais j'hésite encore parce que je ne sais pas si ce sera mal perçu par l'administration?

Merci sincèrement de vos conseils et pleins d'AF à tout le monde.

Salut,
Comme on le dit souvent, qui ne tente rien n'a rien. Fais un recours hiérarchique et introduisant des éléments relatifs à ton parcours professionnel depuis que tu es en France. Emploi-revenu-stabilité sont des éléments très important la prise de décision.
Si tu ne peux pas bien formuler le recours en faisant référence aux décrets et lois, fais alors appel à un avocat. Pas n'importe quel.
Bonne chance
g
25 mai 2014 12:10
Citation
tchegnon a écrit:
Citation
gateauron a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis nouveau sur le forum. Je trouve que le forum est très intéressant et l'entraide est superbe! J'aimerais avoir vos conseils pour mon cas.

Je suis en 4ème année de thèse sous contrat ATER. Mon contrat se renouvelle pour l'année prochaine. Je viens de passer l'entretien de naturalisation fin avril et j'ai ramené une attestation de mon directeur de thèse comme quoi le contrat se renouvelle automatiquement (le contrat sera disponible en fin juin). J'ai reçu la semaine dernière un ajournement pour le motif : " ... vous poursuivez un doctorat de science social et ne disposez que des ressources constituées principalement par votre emploi en tant qu'ATER. Donc, le contrat prend fin 31/08/2014."

En effet, l'instructeur n'a pas pris en compte l'attestation de mon directeur de thèse. En plus, il ne juge que sur ma situation actuelle alors qu'avant le contrat ATER, j'ai bénéficié d'une allocation de recherche de 3 ans et j'ai aussi eu des contrats CDD mi-temps (titre d'étudiant à l'époque là) dans le domaine de l'enseignement supérieur. J'ai eu l'occasion de revoir l'instructeur et il m'a dit que malgré le côté brillant, notre situation est précaire parce que je suis en CDD et mon mari est en intérim depuis 2012 (pourtant il gagne bien - un peu près 1900 euros net par mois et il n'a pas demandé la naturalisation parque qu'il était sous titre d'étudiant au moment où j'ai déposé le dossier).

Pensez-vous que j'ai des chances si je fais le recours hiérarchique? Si oui, quels éléments dois- je rajouter pour que le dossier soit solide? Est-ce que je parle de la situation de mon mari dans la lettre sachant que ce n'est pas mentionné dans le motif de refus? J'ai un ami avocat qui est prêt à m'aider, donc, pas de frais avocat. Mais j'hésite encore parce que je ne sais pas si ce sera mal perçu par l'administration?

Merci sincèrement de vos conseils et pleins d'AF à tout le monde.

Salut,
Comme on le dit souvent, qui ne tente rien n'a rien. Fais un recours hiérarchique et introduisant des éléments relatifs à ton parcours professionnel depuis que tu es en France. Emploi-revenu-stabilité sont des éléments très important la prise de décision.
Si tu ne peux pas bien formuler le recours en faisant référence aux décrets et lois, fais alors appel à un avocat. Pas n'importe quel.
Bonne chance

Merci beaucoup tchegnon pour tes encouragements! Je pense que je vais le faire. Je pense que je pourrai rédiger la lettre, je voulais juste savoir si le fait d'avoir un avocat rend le dossier plus solide ou pas?

Merci à vous tous et bonne chance à tous aussi!
QQS
25 mai 2014 15:06
Citation
gateauron a écrit:
Citation
tchegnon a écrit:
Citation
gateauron a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis nouveau sur le forum. Je trouve que le forum est très intéressant et l'entraide est superbe! J'aimerais avoir vos conseils pour mon cas.

Je suis en 4ème année de thèse sous contrat ATER. Mon contrat se renouvelle pour l'année prochaine. Je viens de passer l'entretien de naturalisation fin avril et j'ai ramené une attestation de mon directeur de thèse comme quoi le contrat se renouvelle automatiquement (le contrat sera disponible en fin juin). J'ai reçu la semaine dernière un ajournement pour le motif : " ... vous poursuivez un doctorat de science social et ne disposez que des ressources constituées principalement par votre emploi en tant qu'ATER. Donc, le contrat prend fin 31/08/2014."

En effet, l'instructeur n'a pas pris en compte l'attestation de mon directeur de thèse. En plus, il ne juge que sur ma situation actuelle alors qu'avant le contrat ATER, j'ai bénéficié d'une allocation de recherche de 3 ans et j'ai aussi eu des contrats CDD mi-temps (titre d'étudiant à l'époque là) dans le domaine de l'enseignement supérieur. J'ai eu l'occasion de revoir l'instructeur et il m'a dit que malgré le côté brillant, notre situation est précaire parce que je suis en CDD et mon mari est en intérim depuis 2012 (pourtant il gagne bien - un peu près 1900 euros net par mois et il n'a pas demandé la naturalisation parque qu'il était sous titre d'étudiant au moment où j'ai déposé le dossier).

Pensez-vous que j'ai des chances si je fais le recours hiérarchique? Si oui, quels éléments dois- je rajouter pour que le dossier soit solide? Est-ce que je parle de la situation de mon mari dans la lettre sachant que ce n'est pas mentionné dans le motif de refus? J'ai un ami avocat qui est prêt à m'aider, donc, pas de frais avocat. Mais j'hésite encore parce que je ne sais pas si ce sera mal perçu par l'administration?

Merci sincèrement de vos conseils et pleins d'AF à tout le monde.

Salut,
Comme on le dit souvent, qui ne tente rien n'a rien. Fais un recours hiérarchique et introduisant des éléments relatifs à ton parcours professionnel depuis que tu es en France. Emploi-revenu-stabilité sont des éléments très important la prise de décision.
Si tu ne peux pas bien formuler le recours en faisant référence aux décrets et lois, fais alors appel à un avocat. Pas n'importe quel.
Bonne chance

Merci beaucoup tchegnon pour tes encouragements! Je pense que je vais le faire. Je pense que je pourrai rédiger la lettre, je voulais juste savoir si le fait d'avoir un avocat rend le dossier plus solide ou pas?

Merci à vous tous et bonne chance à tous aussi!


Hello, personnellement, je pense que l'avocat serait utile de formuler la lettre de recours pour ceux qui ne savent pas faire. Mais le fait d'avoir un avocat ne rendrait pas solide le dossier, puisque la naturalisation n'est pas un droit. Tu peux voir comment les autres disent...

Bon courage.
25 mai 2014 16:03
salut tchegnon,
merci pour ton encouragement.j'attends ce courrier avec impatience malgré j'aime pas la lettre recommandée.
m
25 mai 2014 19:18
Salut @ Haha 13,

Rezé m'a envoyé un courrier fin Janvier pour me demander l'original de mon acte de mariage que j'ai envoyé début Février. Et depuis Février, y a rien!! J'attends toujours....
Préfecture: Rhône--Entretien:08/10/2013--N°Rezé: 2014X0010XX--Transmis à SCEC: 11/02/2015--Traité par SCEC xx/xx/xxxx--Décret : N°9
f
25 mai 2014 19:52
Bonjour à tous,

Quand on envoie un recours hiérarchique, ensuite après un certain temps on demande des infos sur son dossier et la préfecture répond: " Un courrier vous a été adressé à cette fin par envoi recommandé avec accusé de réception il y a quelques semaines.", ça veut dire quoi au juste? Que signifie l'expression "à cette fin"? ça pourrait dire qu'ils vont demander certains documents ??

Merci et courage à tous
Envoi dossier préf de Paris: 26/04/2013, entretien 15/10/2013, AJ: 15/10/2013 et reçu 02/11/2013, RH: 04/11/2013, AF: en attente
QQS
25 mai 2014 20:53
Bonsoir fares,

je pense que ça veut dire, pour t'informer le résultat. Tu n'as toujours rien reçu?
Bonne soirée
f
25 mai 2014 21:06
Bonsoir QQS,
Non toujours rien.
Merci à toi.
Envoi dossier préf de Paris: 26/04/2013, entretien 15/10/2013, AJ: 15/10/2013 et reçu 02/11/2013, RH: 04/11/2013, AF: en attente
m
25 mai 2014 21:35
salam voila mon parcours
entrée en 2006 ma 1 er demande de naturalisation mars 2011 a la préfecture de Marseille
ajournement a deux ans 10/2011 cause manque d'insertion professionnelle
2 eme demande dépôt 10/2014 a la préfecture de Marseille
entretien 06/05/2014
ajournement a deux ans le 07/05/2014 cause revenus insuffisant des trois dernier année
je travaille depuis mars 2012 contrat a durée indéterminé a ce jour
salaire 1800 euros net par mois diplôme en France
recours envoyer 23/05/2014 j'ai espert inchallah
h
25 mai 2014 21:38
bonsoir fares 75

fin signifie "affaire" a des fins personnels veut dire pour affaires personnels"a mon avis"

hanouni c est un AF 100 %.

BONNE FIN DE SOIREE
f
25 mai 2014 21:48
Excuse moi hichem05,
Mais je n'ai pas compris le contenu de ta réponse, veux tu expliquer stp?
Merci à toi.
Envoi dossier préf de Paris: 26/04/2013, entretien 15/10/2013, AJ: 15/10/2013 et reçu 02/11/2013, RH: 04/11/2013, AF: en attente
h
25 mai 2014 22:01
rebonsoir fares

voila ,a cette fin signifie a cette affaire

dans ton cas un courrier a ete envoye concernant ton affaires(ton recours)en recommande etc.

ne t affole pas c est des termes administratifs..

c est une bonne nouvelle j en suis certain a bientot
F
25 mai 2014 22:23
Bosoir Fares,

la reponse est surement chez la prefecture, a mon avis tu peux te deplacer ou les appeler pour savoir ce aui ne va pas par rapport a ce retard de reception.

inchalah AF
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
25 mai 2014 22:44
Citation
HAHA 13 a écrit:
Salut saf34,
Si je comprends bien ta réponse, la décision a été prise même avant qu'on t'a demandé d'envoyer les actes de naissance il suffisait d'envoyer les actes pour te faire parvenir la décision,puisque la décision a été prise le 30 mars et le 16 avril le ministère t'a demandé d'envoyer les actes de naissance ensuite ce mois -ci tu as la réponse qui date du 30 mars.bon je garde l'espoir .
salam haha13 oui le courrier de Reze date du 30mars2014 si Reze de demande ton acte de naissance c est pour transmettre ton dossier au Scec , revoie ton actes par lettre AR et une semaine après appelle le Scec et tu Vera qu ils auron ton dossier .
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