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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
O
4 avril 2014 20:29
Citation
hala-hala a écrit:
Bonjour,

Je voudrais savoir, lors d'un recours hiérarchique, faut-il fournir des justificatifs ou est-ce qu'un courrier explicatif suffit?

Je vois mal qu'on puisse fournir des justificatifs au ministre.

Qu'est-ce que vous en pensez?

Bonjour hala-hala,

sans pièces justificatives et sans preuves à l'appui, un recours ne vaut rien.
il faut bien étudier le motif d'ajournement, chercher les raisons pour lesquelles le prefet a pris cette décision, essayer de voir si les raisons sont vraiment fondés, s'ils sont défendables il faut trouver les textes et les preuves pour justifier que la décision n'est pas fondée !

Bonne chance.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
z
4 avril 2014 21:06
Salut à tous

Lorsque je suis rentrée chez moi j'ai trouvé un courrier de la préfecture et non de REZE
dans lequel ils m'informent qu'ils ont donné un avis favorable à mon recours smiling smiley je suis très heureuse mais je ne comprends pas pourquoi REZE m'ont répondu d'une manière neutre suite à mon mail de demande d'info smiling smiley

J'espere que vous obtiendrez des avis favorable le plus tôt possible car c'est très stressant d'y attendre
Merci à tout ceux qui m'ont aidé smiling smiley et très heureuse de vous connaitre smiling smiley
bon courage
O
4 avril 2014 21:15
Félicitations et bonne chance pour la suite Zeineb.
Le courrier envoyé par la préfecture mais signe par Rezé n'est ce pas?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/14 21:34 par langelino2013.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
z
4 avril 2014 21:40
Merciiii langelino2013

il est écrit en haut REZE le
Ministère de l'interieur
Direction de l'accueil de l'accompagenment des étrangers et de la nationalité
Sous direction de l'accès à la nationalité française


S/C de Monsieur le Prefet
serivice charge des naturalisations

Tu penses que ce n'est pas un avis favorable final ?
mais ce qui est bizarre pk la dame de l'acceuil de REZE ne m'a informé de cette décision suite à mon mail que j'ai envoyé ?
O
4 avril 2014 21:45
"Suite au nouvel examen de votre demande.... J'envisage a ses conditions de donner un avis favorable a votre recours...." c'est un courrier dans ce sens?
C'est un avis favorable il ne reste plus que la phase du SCEC puis le décret inchallah.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
z
4 avril 2014 22:21
Ouiiiii
Apres avoir procéde a un nouvel examen de votre dossier je vous informe que j'ai decide de réserver une suite favorable a votre recours hiérarchique et que j'envisage dans ces conditions d'acceder à votre demande de naturalisation.

Que dois je faire maint ? ou je dois attendre un autre courrier de leur part ? c'est quoi le SCEC?
ça prend combien de temps pour avoir la carte+ passeport ?

Merci infinement langelino2013 smiling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/14 22:27 par zeinebbbbb.
O
4 avril 2014 22:34
Maintenant tu passe au forum <>avis favorable.... Et la tu vas lire et comprendre les étapes suivantes
.il te faut tjr la patience.smiling smiley
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
z
4 avril 2014 22:53
Un lien stp pour ce forum je ne le trouve pas ?
MErci
O
4 avril 2014 22:57
Citation
zeinebbbbb a écrit:
Un lien stp pour ce forum je ne le trouve pas ?
MErci

[www.yabiladi.com]
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
t
5 avril 2014 11:51
Bonjour,

Je viens de recevoir un ajournement de deux ans pour ma demande de naturalisation pour motif : Caractère récent de parcours professionnel.

DEF : septembre 2006
Master 2 : 2012
Mai 2013 : création d'entreprise
Septembre 2013 :changement de statut d'étudiant vers Commerçant
04/12/2013 :dépôt + entretien de dossier de naturalisation
20/03/2014 : Ajournement 2 ans pour activité récente

Un recours est jouable? quels arguments faut-il évoquer pour convaincre REZE??

PS: CA (2013) 12000€ pour seulement 7 mois et demi d'activité

MERCI d'avance.
Préfecture: Nice 06 ►Dépôt et entretien le 04/12/2013 ► AJ le 27/03/2014 ► Recours le 13/05/2014 N° Rezé: 2014X107XXX‏ ►AF ?? ►Transmis scec ? ► JO?
z
5 avril 2014 12:39
@langelino2013

Y a t il un risque que SCEC ne donne pas un avis favorable à ma demande de naturalisation?
car j'ai peur qu'ils me disent que ce n'est pas un AF.
Mercii d'avance
e
5 avril 2014 13:17
Felicitation Zeinebbbbb!Je suis tres contente pour toi!j espère que ma réponse a suite
h
5 avril 2014 14:17
bonjour les amis..hichem05 2013x1134XX
j ai lui plus de 200 pages sur les recours et je constate que je suis le seul a faire une demande de reintegration.j avais 7 ans a l independance de l algerie et et je vis en france depuis 21 ans (j ai 4 enfants francais).
je souhaite comprendre juste une chose.est ce le meme traitement entre naturalissation et reintegration

je vous souhaite un bon week end a tous....le stress me dévore mdr
tchao
z
5 avril 2014 14:19
Merciii elika79

Je te souhaite que tu auras un AF le plus tôt possible smiling smiley
courage
s
5 avril 2014 17:54
Citation
clinpus86 a écrit:
Bonjour à tous,

Après avoir envoyer un recours hierarchique le 16/12, je viens de recevoir une lettre du ministère me demandant de leur envoyer mon extrait de naissance afin de pouvoir continuer le traitement de mon dossier. Est ce que vous pensez que c'est un bon signe ou pas?

merci
clinpus

J'ai envoyé mon recours le même jour que toi et toujours pas de réponse. Je pense que c'est un AF inchalah, vu qu'ils te demandent de compléter le dossier.
c
6 avril 2014 20:04
Citation
saloua91 a écrit:
Citation
clinpus86 a écrit:
Bonjour à tous,

Après avoir envoyer un recours hierarchique le 16/12, je viens de recevoir une lettre du ministère me demandant de leur envoyer mon extrait de naissance afin de pouvoir continuer le traitement de mon dossier. Est ce que vous pensez que c'est un bon signe ou pas?

merci
clinpus

J'ai envoyé mon recours le même jour que toi et toujours pas de réponse. Je pense que c'est un AF inchalah, vu qu'ils te demandent de compléter le dossier.

Bon courage à toi saloua. Inchallah ça sera un AF pour nous tous smiling smiley
amicalement,
F
7 avril 2014 11:24
Zeinebb,

Scec ne donne pas d'avis favorable/defavorable, mais elabore les actes de naissance, tu as eu un accord favorable de principe, l'accord favorable officiel est le decret final.

Tu es vers la fin, il te reste quelques semaines et tu serai francaise officielement, le plus dure est derriere toi mnt
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
z
7 avril 2014 14:01
Merci pour ta réponse Fahd86 smiling smiley
je te souhaite que tu obtiendras un AF le plus tot possible inchalla smiling smiley
bon courage smiling smiley
A
7 avril 2014 14:54
SALAM Zienebbbb

Je voulais te féliciter pour la bonne nouvelle AF,
Je souhaite a tout le monde des AF le plus tôt possible INCHA ALLAH
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
A
7 avril 2014 15:03
Salam Langilino2013
Salam a tout le monde

Je viens donner les dernières nouvelles, j'ai envoyé un mail a Rezé, pour savoir si mon recours a été enregistre, on me répond un jour après , voici la réponse,


Madame,

Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.[/color]

Alors je ne sais pas quand mon recours a été enregistre?????
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
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