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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
z
3 janvier 2014 14:39
Bonjour
pourriez vous partager des lettre de recours pour les prendre comme base.

merci
O
3 janvier 2014 14:51
@ Zargoss
Une lettre de recours est un courrier adapté à une situation bien déterminée, par contre y en a pas mal de model sur le net ..et sur ce forum aussi :

[www.yabiladi.com]

voir le post de notre amie Salma75012 du 13 mars 2010 19:22

Je reste disponible en cas de besoin.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/01/14 15:13 par langelino2013.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
D
3 janvier 2014 19:14
Bonjour Pika11,

Tout d'abord permet moi de te souhaiter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
J'ai eu enfin la réponse de Rezé à mon courrier de réclamation de Juillet !!! qui me renvoie la décision de la préfecture, ajournement comme convenu suite nouveau cdi suite changement de boite...
Le problème une phrase dans la lettre de Rezé me laisse perplexe "il convient donc de considérer que cette décision vous a été notifiée à la date de présentation à votre domicile soit XJuin 2013..."je vous présise que le présente courrier a un caractère purement informatif et ne constitue pas une décision administratif..."

Que dois-je comprendre? j'ai perdu mon droit de recours?

Merci beaucoup votre aide.

Citation
Driss.66 a écrit:
Bonjour Pika11, merci pour ta réponse, pour répondre à tes questions, en effet j'étais en voyage d'affaires, j'ai envoyé ma lettre de réclamation vers Juillet à Rezé et puis j'ai relancé Rezé à maintes reprises toujours la même réponse il faut patienter Monsieur c'est normal ... la dernière fois (mi-Octobre) on m'a dit il faut attendre minimum Novembre (4 mois pour avoir une réponse)
Je viens de renvoyer une autre lettre LRAR en expliquant pourquoi du comment avec des justificatifs de mon voyage ect..., c'est quand même pas normal que je n'ai aucune réponse...
Tu me propose de refaire une demande sans rien attendre? sinon pour la préfecture même si elle m’aurait dit "oralement" le motif je ne peux rien faire non? comment faire un recours alors que rien ne m'a été notifié je suis déprimé vraiment sad smiley moi qui croyait que la décision finale revient à Rezé sinon pourquoi les recours se font toujours à Rezé, c'est qu'elle a le dernier mot?
sad smiley



Citation
Pika11 a écrit:
Bonjour, le voyage : de quel ordre ? Pro ? Privé ?

L'agent de la préf, contrairement à ce qu'elle affirme, a accès à ton dossier donc elle peut te donner le motif, à leur niveau : c'est réglé, dossier archivé parce qu'ils suivent le "mouvement" de la Maison Mère (Rezé)
Tu dois insister auprès de Rezé, tu dois en faire une autre, tu as trop attendu et ça ne joue vraiment pas en ta faveur, tu aurais dû en parler en juillet, ou dès que tu t'es rendu compte du souci, là avec du retard (énorme) franchement cela risque d'être corsé, mais bon au fond qu'as-tu à perdre ? Rien donc ...Fonce et tente de récupérer cette notification (duplicata)

Et non pour ce que tu demandes, Rezé ne changera pas d'avis (en cassant la décision initiale) et donc en t'envoyant un AF directement (impossible) si tu ne fais rien, tu dois introduire un recours.

Citation
Driss.66 a écrit:
Bonjour Pika1,

Salam à vous tous ainsi que Pika1 que je salue pour ses efforts sur ce forum.

Mon problème est assez particulier, je résume:
Dossier déposé 12/12 entretien 03/13 réponse de la préfecture 06/13 en LRAR que je n'ai pas pu récupérer parce que j'étais en voyage, je retourne à préfecture qui me disent que mon dossier ainsi que la réponse sont partis à Rezé et qu'il faut leur envoyé un courrier en LRAR pour réclamer la décision ... (c'est un ajournement apparemment).
J'ai envoyé un courrier vers mi-juillet à rezé et depuis j'ai aucune nouvelle ...
j'y retourne à la préfecture dernièrement et apparemment le dossier est clos.

à l'heure ou je vous parle j'ai aucune réponse par courrier, ai-je perdu mon délais de recours dois-je attendre encore plus? sachant que rezé quand je les contacte ils me disent que je n'ai pas récupérer le courrier ... et que si j'ai envoyé une lettre de réclamation je dois attendre hors ça fait qd même 4 mois? je ne sais pas si c'est normal.

Parcours entrée en france 2003 master en 2009 et en CDI.

je suis passé à la prefecture cette semaine, ils m'ont qu'ils peuvent rien faire le dossier est clos chez eux et la réponse ainsi que le dossier sont chez Rezé.
J'ai déjà envoyé une réclamation en juillet en LRAR, dois-je refaire une autre?
Tu penses que Rezé peut changer l'avis de la préfecture? et m'envoyer directement un AF sans passer par un recours? la dame de la préfecture m'a dit que c'est un ajournement sans me dire le motif mais quasiment sûre que c'est pour motif professionnelle (je venais de signer un autre cdi lors de l'instruction).


Merci d'avance.
g
3 janvier 2014 19:56
Citation
zargoss a écrit:
Bonjour
pourriez vous partager des lettre de recours pour les prendre comme base.
merci

Attention quand même! Ce foruml est tellment populaire que tous risquons d'envoyer le "meme" recours à REZE. Lorsque je corrige 10 copies je peux commencer à sentir le copie-coller moody smiley
S
4 janvier 2014 01:51
Je me suis trompée, j ai corrigé. J ai été ajournée un mois après.
A
4 janvier 2014 15:47
SALAM tout le monde,
SALAM a Pik11 et Langelino 2013

Tout d’abord, je souhaite à tous une Bonne Année 2014, la santé surtout mais aussi la joie, la réussite, le bonheur,la prospérité,.... bref pleins de belles choses pour 2014, sans oublier pleins de AF pour tout le monde:

Heureuse de voir que tu es de retour Pika 11, je t'ai envoyé des MP, espérant que tu vas les lire.

Cordialement,
A
4 janvier 2014 15:57
Bonjour Langelino2013

Je suis dans le même cas que Sarah 654, car ces derniers jours j'ai remarque que la date du courrier de la préfecture pour AD que j'ai eu était le 08/11/2013, alors que l'entretien je l'ai eu le 08/11/2013, évidemment je l'ai reçu le 26/11/2013.
Cela veut dire que l’enquête a été faite, ils voulaient juste des précisions selon mon cas pour confirmer leur AD, c'est ce que je pense peut-être je me trempe

Bien à toi.
O
5 janvier 2014 02:03
Bonsoir ange-étoile, oui il parait que l'instructeur de ton dossier a déjà donné un avis défavorable le jour de l'entretien, je trouve ça trop rapide. On peut argumenter sur chaque détail pour montrer une éventuelle erreur d'appréciation sur la décision du Préfet.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
i
5 janvier 2014 02:43
Bonjour et bonne année a tout le monde

Quelqu un a des nouvelles de Pika ???
A
5 janvier 2014 13:23
Bonjour langelino 2013

Effectivement, je me suis rendu compte dernièrement, moi aussi j’étais étonné, car la décision été prise le jour même de l’entretien , cela veut dire qu'elle voulait juste des précisions en plus avant de prendre une décision soit AD, soit un ajournement.

Penses-tu que je peux prendre cela aussi comme argument en plus dans mon recours que je vais envoyé le mois de janvier?
Je vois que tu n'a pas de nouvelles depuis pour ton recours, j’espère que cette semaine t’apporteras de bonnes nouvelles, et pour toutes les personnes qui attendent le retour de leur recours.
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
t
5 janvier 2014 13:30
Pila est en prison
g
5 janvier 2014 16:03
Pas bien comme info en public. Si c'est vrai pour lui il peut oublier pour longtemps sa demande de naturalisation s'il na pas encore l'AF
Citation
tulik a écrit:
Pila est en prison
7 janvier 2014 11:38
Bonjour à tous,

Voila je voudrais partager ma joie avec vous ( et oui vous avez devinez de quoi il s'agit)

et oui je suis française depuis hier smiling smiley

J'ai eu REZE au tel ce matin, la dame a été très gentille, elle m'a annoncé qu'ils sont donné une suite favorable à mon recours et que la décision a été prise hier.

Elle m'a dit que mon nom sera afficher au prochain JO

vous pouvez me dire c'est quoi les prochaines étapes?

Merci et pleins d'AF à tous

PS: ne lâchez jamais prise
A
7 janvier 2014 14:03
Bonjour,

Felicitations Nassou 8692, l'annee 2014 a bien debuté pour toi, ésperant qu'elle sera de même pour tout les autres qui attendent une réponde de Rezé.

Cordialement,
Dossier envoi prefecture de Paris Avril 2014 Entretien Mars 2015, Reze 01/Avril , (2015x0116xx) Scec 05/08/2015, Pan recu 09/09, envoie 10/09, decret 39
R
7 janvier 2014 15:56
Citation
ghisfr a écrit:
Pas bien comme info en public. Si c'est vrai pour lui il peut oublier pour longtemps sa demande de naturalisation s'il na pas encore l'AF
Citation
tulik a écrit:
Pila est en prison

Elle a braqué une banque en mini-jupe..
C'est un terme pour désigner le blocage, le ban. Sinon je dirai qu'elle est libre (de ne plus s'occuper de ceux qui la contactaient, ayant besoin d'aide pour leur recours), une belle faveur accordée d'un point de vue, de l'autre c'est ......

Bon courage à tous.
S
7 janvier 2014 19:11
La lettre reçu aujourd'hui

"Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique ...."

Datée le 24.12, envoyée le 3.01 par la prefecture de 93

Merci à tous pour votre aide
Et la suite favorable à tous inchallah
8 janvier 2014 10:28
Citation
Spicy93 a écrit:
La lettre reçu aujourd'hui

"Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique ...."

Datée le 24.12, envoyée le 3.01 par la prefecture de 93

Merci à tous pour votre aide
Et la suite favorable à tous inchallah


Bonjour Spicy93,

Félicitation pour l'AF smiling smiley

On a eu l'AF en même temps sauf que je n'ai toujours pas reçu de courriers ( que par tel)

Peux-tu me dire quelles sont les démarches a suivre pour la suite?

Merci d'avance
R
8 janvier 2014 13:52
Citation
Ange-etoile a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je vulais savoir si qq à des nouvelles de pik11, j'espère en tout cas que tout va bien pour elle.

Si qq à des nouvelles n'hesitez- pas.

Merci à vos tous:

Bonjour.
Tu l'as introduit ou pas encore ?
Le temps est compté (pour toi comme pour moi) et j'espère que quelqu'un t'a mise au courant.
S
8 janvier 2014 14:44
Citation
Nassou8692 a écrit:
Citation
Spicy93 a écrit:
La lettre reçu aujourd'hui

"Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique ...."

Datée le 24.12, envoyée le 3.01 par la prefecture de 93

Merci à tous pour votre aide
Et la suite favorable à tous inchallah


Bonjour Spicy93,

Félicitation pour l'AF smiling smiley

On a eu l'AF en même temps sauf que je n'ai toujours pas reçu de courriers ( que par tel)

Peux-tu me dire quelles sont les démarches a suivre pour la suite?

Merci d'avance

Bonjour et merci
Je pense qu'il faut attendre que le dossier soit traité par le. SCEC et la publication dans le journal officiel
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt : 25/02/2013 ► entretien: le 25/02/2013 ►Ajournement: 29/05/2013 ► Recours hiérarchique: 4/08/2013 ►N° Rezé: 2013X1106 ► avis favorable au recours: 24/12/2013 ►Transmis à SCEC: 22/01/2013► Décret-N°8 du 27/02/2014►L'ampliation : xx
c
8 janvier 2014 16:05
Citation
Spicy93 a écrit:
La lettre reçu aujourd'hui

"Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique ...."

Datée le 24.12, envoyée le 3.01 par la prefecture de 93

Merci à tous pour votre aide
Et la suite favorable à tous inchallah
Bonjour Spicy93,
Toutes mes félicitations! Je voulais savoir, tu as attendu combien de temps entre la lettre que tu as envoyé, et l'AF que tu as reçu?
merci
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