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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
z
9 septembre 2013 15:59
Citation
Comino a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

Je vous écris car je viens malheureusement de recevoir une lettre d'ajournement de 2 ans de la part de la préfecture de Paris.

Le motif de l'ajournement invoqué est le suivant : "caractère incomplet de votre insertion professionnelle...En effet, l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entré en France, ne permet de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle."

Mon parcours est le suivant :

Date d'entrée en France : Sep 2003
Licence obtenue en Juin 2006
Master 2 obtenu en Oct 2008
En stage jusqu'en juillet 2009
En CDI de juillet 2011 à aujourd'hui, toujours dans la même société
Je suis marié et toute ma famille vit en France
Je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans délivrée fin 2008

Demande de naturalisation : jan 2013
Entretien : juin 2013
Ajournement : 02/09/2013


Pouvez-vous m'indiquer svp quelle est la procédure à suivre pour mener un recours ? Pensez-vous qu'un tel recours à une chance d'aboutir si j'énumère bien mes attaches avec la France ainsi que mon parcours universitaire et professionnel ?

Je vous remercie par avance vous réponses sur le sujets.

A très vite.

Ton cas est très spécial, tu as plus de 2 ans d'expeience et ton dossier a été refusé pour insuffisance d'insertion professionnel, je pense vraiment qu'il s'agit d'un abus de la personne qui a traité ton dossier, il faut que tu fasse un recours très rapidement auprès du minisètere et je pense que tu auras un AF.

Des gens on été naturalisé avec moins que ça comme expérience...!!
C
9 septembre 2013 16:48
@ touchable et zizou_9,

Je vous remercie pour votre retour. Vous me remontez le moral !

Vous avez une idée de combien peut prendre la réponse du ministère au recours ?

Merci !
s
9 septembre 2013 17:20
Bonjour,

Je viens de recevoir ajournement de 2 ans pour ma demande de naturalisation
motif: "sans activité professionnelle ni ressources propres suffisante à votre existence", je suis actuellement étudiant à temps plein pour un master en management dans une école de commerce

séjour en france : 1) du 2004 au 2009 (obtention d'un diplôme master plus un an stage temps pleins)
2) depuis janvier 2011 jusqu'au présent; dont 17 mois en CDI et étudiant à temps plein en master 2 depuis sep 2013

Date dépot de dossier : 18 janv 2013
Entretien préfecture : 5 juin 2013
décision préfecture d'ajournement 2 ans: 2 sep 2013

Qqn pourrais m'indiquer si j'aurai un AF si je dépose un recours? Que signifie ajournement de 2 ans? Je ne peux pas déposer une nouvelle demande dans les 2 ans à venir meme si je trouve un emploi entretemps? ou bien mon dossier reste ouvert pendant 2 ans et je peux simplement envoyer des nouveaux éléments quand je trouve un job?

Grand merci par avance
9 septembre 2013 17:39
@Comino

D'après ce que j'ai vu sur le forum c'est du 4 à 5 mois à partir de la date d'envoie du recours.

Bon courage!!
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
a
9 septembre 2013 17:46
Citation
Ro28 a écrit:
Bonjour,
le motif était: pas de ressource suffisante pour l'insertion professionnelle et la stabilité puisque j’étais en CDD. En d'autre terme, ils ont demande un CDI.

en plus de la lettre de recours, j'ai envoyé la réponse de la préfecture ainsi qu'une lettre de recommandation de mon chef, c'est ce que j'ai envoyé. si t'as un contrat en plus n’hésite pas de le renvoyer.


Salam ro28
T as eu le même motif que moi
Sauf qu on a pas la même situation professionnel
Moi je suis commerçant et non salarié

Par ailleurs je demande à l administration de bien vouloir débloquer pika11 SVP
C est une vraie perte pour nous
s
10 septembre 2013 05:24
Bonjour,

Je viens de recevoir ajournement de 2 ans pour ma demande de naturalisation
motif: "sans activité professionnelle ni ressources propres suffisante à votre existence", je suis actuellement étudiant à temps plein pour un master 2

séjour en france : 1) du 2004 au 2009 (obtention d'un diplôme master plus un an stage temps pleins)
2) depuis janvier 2011 jusqu'au présent; dont 17 mois salarié en CDI et ensuite étudiant
en master 2 depuis sep 2012

Date dépot de dossier : 18 janv 2013
Entretien préfecture : 5 juin 2013
décision préfecture d'ajournement 2 ans: 2 sep 2013

Qqn pourrais m'indiquer si j'aurai un AF si je dépose un recours? Que signifie ajournement de 2 ans? Je ne peux pas déposer une nouvelle demande dans les 2 ans à venir meme si je trouve un emploi entretemps? ou bien mon dossier reste ouvert pendant 2 ans et je peux simplement envoyer des nouveaux éléments quand je trouve un job?

Grand merci par avance
m
15 septembre 2013 19:57
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'aurais aimé avoir votre ressenti.

J'ai reçu un ajournement pour un motif de paiement d'impôts avec majoration alors que j'ai toujours payé mes impôts à temps et fait mes déclarations à temps.

A votre avis doit je demandé un recours gracieux ou hiérarchique ?

Quels sont les documents à fournir dans les deux cas ?

Merci beaucoup
D
17 septembre 2013 21:44
Bonsoir à tous,

Merci pour ce forum très enrichissant.

J'ai déposé ma demande de nat. + entretien fin février 2013 à la préfecture du Nord.
Ajournement de 2 ans un mois plus tard (cause CDD).

Recours hiérarchique auprès de REZE le 28 mai 2013.
J'ai obtenu mon numéro REZE par mail 2013X107xxx après sollicitation le 10/07/2013.

Le mail de REZE :

"Nous vous indiquons que votre recours sera instruit prochainement.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours après achèvement de la procédure."

.Puis demande de documents le 06 sep dernier envoyés le 09 septembre.


J'aimerai savoir comment va se dérouler la procédure par la suite, est ce que je saurai la décision par mail ou par courrier (préfecture ou REZE / lettre simple ou recommandée...).

Serais-je averti si mon dossier est transmis à la SCEC?

Merci de me répondre et bonne chance à tous.
k
17 septembre 2013 22:40
c est un recours hierarchique aupres du Ministre de l'interieur. Joint a ta requete tous documents prouvant ta bonne.Tu as deux mois à compter de la date de notification de ton ajournement.

Bonne chance
l
18 septembre 2013 14:46
Salut,

je suis dans le meme cas que toi,jai fait mon recours fin Juillet,j'etais encore en CDD. Au mois d'aou mon CDD n'a pas été renouvelé ,donc je touche le chomage,je sais meme pas si je dois le signaler au REZE.Peux tu me dire quels sont les papies que REZE ta demandé pdt l'instruction de ton dossier?
Merci de me repondre
cdt

Merci pour ce forum très enrichissant.

J'ai déposé ma demande de nat. + entretien fin février 2013 à la préfecture du Nord.
Ajournement de 2 ans un mois plus tard (cause CDD).

Recours hiérarchique auprès de REZE le 28 mai 2013.
J'ai obtenu mon numéro REZE par mail 2013X107xxx après sollicitation le 10/07/2013.

Le mail de REZE :

"Nous vous indiquons que votre recours sera instruit prochainement.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours après achèvement de la procédure."

.Puis demande de documents le 06 sep dernier envoyés le 09 septembre.


J'aimerai savoir comment va se dérouler la procédure par la suite, est ce que je saurai la décision par mail ou par courrier (préfecture ou REZE / lettre simple ou recommandée...).

Serais-je averti si mon dossier est transmis à la SCEC?

Merci de me répondre et bonne chance à tous.[/quote]
D
18 septembre 2013 15:36
Bonjour,
On m'a demandé le dernier avis d'impôts.
Cdlmt
R
20 septembre 2013 02:10
Par contre moi ils ont demandé l original de mon acte de naissance et le casier judiciaire !!!
Bon courage a vous tous
M
20 septembre 2013 10:43
Bonjour,

Pense-tu qu'ils redemandent les derniers bulletins de paie quand ils réétudient ton dossier? car je suis en fin CDD aussi et d'ici la réouverture de mon dossier je ne pense pas pouvoir trouver aussi rapidement un autre taf...Mon motif de refus n'est pas l’insertion pro mais plutôt un acte de naissance avec des fautes....donc j'ai peur qu'ils rebasculent sur un autre motif (ex insertion pro)
R
20 septembre 2013 11:33
Bonjour,

Tout est possible avec eux, moi aussi je touche le chomage et malgre tout ils m'ont demande d'envoyer de nouveau mon acte de naissance et casier judiciaire alors il y en a d'autres qui ont recu de courrier qui demandent des fiche de paie, ca depend.

Bon courage.
D
24 septembre 2013 15:50
Bonjour,

Après l'envoie de documents (justificatifs impôts) le 09 septembre dernier je viens de recevoir un courrier de REZE me demandant mon acte de naissance ainsi que l'acte de mariage puisque la préfecture me les a renvoyé quand elle m'a ajourné.. Est ce un bon signe que REZE m'ait demandé ces derniers documents.. Normalement c'est pour les transmettre à la SCEC??

Merci de me donner vos impressions!
R
24 septembre 2013 20:33
Citation
Dhaf23 a écrit:
Bonjour,

Après l'envoie de documents (justificatifs impôts) le 09 septembre dernier je viens de recevoir un courrier de REZE me demandant mon acte de naissance ainsi que l'acte de mariage puisque la préfecture me les a renvoyé quand elle m'a ajourné.. Est ce un bon signe que REZE m'ait demandé ces derniers documents.. Normalement c'est pour les transmettre à la SCEC??

Merci de me donner vos impressions!


En fait, moi j'ai envoye mon acte et mon casier judiciaire le 6 septembre et jusqu'a present j'ai rien recu de leur part aucune reponse, par contre dans mon cas ils n'ont pas demnade ni l'impot ni les fiches de paie seulement l'acte et le casier.

Bon courage
c
1 octobre 2013 16:34
Bonjour,

Je viens d'avoir un refus de demande ( sans passer l'entretien) motif : vous ne justifier pas de 5 ans de résidence en France. Hors je suis normalement dans les cas de délais réduits puisque j'ai fait deux années d'études en france avec deux diplomes master 2 et master spécialisé.

Je souhaite saisir le recours hierarchique, pensez vous que ca vaut la peine de prendre un avocat ou je le fais moi même ( est ce que le fait d'impliquer un avocat est plus serieux ou au contraire)

Merci pour votre réponse.

Info : CDi depuis 2011, deux diplomes avants... impots payés...
j
1 octobre 2013 18:37
bonjour ,
Je souhaiterais m'appuyer sur votre expérience des recours à la nationalité française.
j'ai eu un ajournement a 2 ans mois de juin 2013 pour la nationalité pour le motif de violence réciproque et qu'il y avais un rappel a la lois ,mais dans cette histoire j'ai étais la victime et le rappel a la lois sa étais que pour l'autre individu .car moi la police m'on jamais contacter pour un rappel a la lois ni le tribunal .
je suis passer par un avocat pour faire un recours fin juillet et jusqu'au maintenant j'ai pas eu de réponse
je voudrais avoir votre avis est ce que sa va aboutir a quelle que chose ou pas et combien du temps sa prend les recours au pré du ministre
merci a vous
j
1 octobre 2013 18:53
bonjour a toute et a tous,
Je souhaiterais m'appuyer sur votre experience des recours à la nationalité française
j'ai eu un ajournement de 2 ans de la nationalité le mois de juin 2013 pour le motif violence réciproque avec un rappel a la lois
dans cette histoire cest mois qui a etais la victime et la police m'on jamais contacter apres le trébunal m'a envoyé juste un avis de classement et si je vaudrais demander des dommages et intérêt par contre l'autre individu il etais bien contacter par la police et il eu un rappel a la lois .
je suis passe par un avocat pour un recours fin juillet 2013 et j'ai pas eu de réponse jusqu'au maintenant.
je vaudrais avoir votre avis sur ce recours
merci les amis
j
1 octobre 2013 19:11
bonjour
pour avoire une réponse tu etre contacter par la police 2mois après pour une enquette et c'est dernier donneront leur avis et crois moi si tu auras un courrier avant 6 mois tu peux espérer l'avoir car c'est ma expérience après 3 demande
bonne courage et bonne chance
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