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ISMAEL1 a écrit:
Bonjour tout le monde
Bonjour ZARROUK
Ce matin je viens de recevoir un ajourement de ma demande apres mon recours auprés de REZE.
en voici les etapes de ma procedures du debut jusqu'aujourdhui 20/03/2013
- le 24/08/2012 , la préfecture a répondu a ma demande de naturalisation en m'expliquant l'ajournement de ma demande pour 2 ans pour le motif suivants: Monsieur , vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2001 a 2002 et vous avez ainsi méconnu la législation française relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.
4- le 02/11/2012 j'ai formulé un recours devant le ministère de l intérieur en expliquant méthodiquement le tout et en envoyant tout les documents y compris celle de ma Fille .
le 28/01/2013 je reçois un courrier( Ministère de l intérieur ) de la sous direction de l accès à la nationalité dont voici le contenu: Monsieur vous avez présenté une demande d'acquisition de la nationalité par décret a la préfecture de l Essonne qui m'a transmis votre dossier ( sans parler de mon recours contre la décision de la préfecture )
pour me permettre d'en poursuivre l instruction , je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais:
A- vos trois dernier bulletin de salaires sous forme photocopie
B-la photocopie de votre avis d'imposition ou de non imposition 2012 établi sur le revenu perçus au titre de l'année 2012
C- la preuve du versement de pension alimentaire pour cet enfant.
afin de permettre le traitement rapide de votre dossier , vous voudrez bien joindre à votre envoi la présente lettre .
5 - j'ai envoyé le 29/01/2013 ,tout le documents demandés ci dessus .
vos avis et conseils seront bénéfique pour moi .
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AUJOURDHUI LE 26/03/2013
je viens de recevoir la decision de REZE par l intermediaire de la prefecture et je soumet le contenu ci dessous
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: Monsieur,
Apres avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier , je constate que votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques .
en effet , vous avez declaré à charge à l 'administration fiscale au titre des revenus de l'année 2011, votre fils et simultanement vous avez porté deduction d'une pension alimentaire lui concernant.
dans ce conditions , en applications des articles 45 et 48 du decret n°93.1362 du 30 decembre 1993 , j'ai decidé de ne pas donner une suite favorable à votre recours et de maintenir l'ajournement de votre demande pour une durée de deux ans a compter du 24/08/2012.
si vous attendez contester ma decision , vous pouvez , dans le delai de deux mois suivant sa notification , adresser au tribunal administratif de Nantes.
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A votre avis dois je faire un recours ou attendre 2014.
je vous remercie et bon courage a tout le monde et je souhaite plein d'avis favorable . Salam.
tu as stressé pour rien. Citation
abdelhamid37 a écrit:
Bonsoir Lina38,
OK normale que la préfecture a ajourné ta demande vu que tu n'avais pas 5 ans de résidence
maintenant que tu les as je pense et j’espère que REZÉ va réétudier ton dossier pour annuler l'ajournement.
Cordialement
Citation
Lina038 a écrit:
Merci abdelhamid37 !
En fait j'ai un CDI depuis octobre 2008. L'irrecevabilité mentionnait le fait que je n'avais pas les 5 ans au jour du dépot de la demande. Il me manquait 3 mois à l'époque, mais au jour de l'entretien, j'avais plus de 5 ans de résidence....
Citation
Pika11 a écrit:
Salam Alaykoum
Bonjour
Abdelhamid, bravo tout d'abord pour ton AF
Sinon je te corrige, Lina n'a pas eu d'Ajournement, c'est ce qu'on nomme un AD (Refus) donc Irrecevable à cause de la condition de stage soi-disant non acquise.
Là Rezé va effectivement réétudier le dossier, mais pour reprendre l'instruction (finir le travail de la préf) et si le reste du dossier est ok, alors ils donneront l'avis favorable.
Lina, en principe ton dossier sera accepté, ils ont joué sur les dates, entre l'entretien et le dépôt, si tu as noté ce qu'il fallait en argumentation alors tout se passera bien, logiquement.
Citation
abdelhamid37 a écrit:
Bonsoir Lina38,
OK normale que la préfecture a ajourné ta demande vu que tu n'avais pas 5 ans de résidence
maintenant que tu les as je pense et j’espère que REZÉ va réétudier ton dossier pour annuler l'ajournement.
Cordialement
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Lina038 a écrit:
Merci abdelhamid37 !
En fait j'ai un CDI depuis octobre 2008. L'irrecevabilité mentionnait le fait que je n'avais pas les 5 ans au jour du dépot de la demande. Il me manquait 3 mois à l'époque, mais au jour de l'entretien, j'avais plus de 5 ans de résidence....
, j'espère que tout va bien pour toi et j'attends ton retour. 
, Citation
Pika11 a écrit:
Salam Alaykoum
Bonjour
Abdelhamid, bravo tout d'abord pour ton AF
Sinon je te corrige, Lina n'a pas eu d'Ajournement, c'est ce qu'on nomme un AD (Refus) donc Irrecevable à cause de la condition de stage soi-disant non acquise.
Là Rezé va effectivement réétudier le dossier, mais pour reprendre l'instruction (finir le travail de la préf) et si le reste du dossier est ok, alors ils donneront l'avis favorable.
Lina, en principe ton dossier sera accepté, ils ont joué sur les dates, entre l'entretien et le dépôt, si tu as noté ce qu'il fallait en argumentation alors tout se passera bien, logiquement.
Citation
abdelhamid37 a écrit:
Bonsoir Lina38,
OK normale que la préfecture a ajourné ta demande vu que tu n'avais pas 5 ans de résidence
maintenant que tu les as je pense et j’espère que REZÉ va réétudier ton dossier pour annuler l'ajournement.
Cordialement
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Lina038 a écrit:
Merci abdelhamid37 !
En fait j'ai un CDI depuis octobre 2008. L'irrecevabilité mentionnait le fait que je n'avais pas les 5 ans au jour du dépot de la demande. Il me manquait 3 mois à l'époque, mais au jour de l'entretien, j'avais plus de 5 ans de résidence....
Citation
Pika11 a écrit:
Salam Les garçons
Zarrouk en espérant que tu te portes bien. Très longtemps mdr.
Lucas15 c'est très gentil de ta part. (Tu es qui ? mdr)
Edit : Je sais qui tu es, je rigole.. J'espère que ça a bien avancé pour toi.
Citation
Pika11 a écrit:
Oulalaa une cyber attak personnelle, je vais alerter le webmaster vilains garçons !
Goldmund
Il y en a des recours, c'est surprenant lorsqu'on sait que la circulaire est là quand même et assez positive pour les candidats.
Mabrouk a3lik 
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abdelhamid37 a écrit:
Salam alikom Pika et tous les autres
Barak ALLAH fiki ma soeur qu'ALLAH te comble de SES Bienfaits franchement c'est un soulagement hamdoulilah d'avoir un AF après un recours suite à un ajournement pour séjour irrégulier .
Merci pour ton retour car tu nous as manqués
vous apportez beaucoup à ce forum toi et notre frère Zarrouk que je remercie au passage pour le travail qu'il fait ainsi que ceux et celles qui en contribuent aussi.
Zarrouk tu peux m'ajouter sur les 2 listes stp voir ma signature
Merci par avance
salam alikom
Citation
Pika11 a écrit:
Salam Alaykoum
Bonjour
Abdelhamid, bravo tout d'abord pour ton AF
Sinon je te corrige, Lina n'a pas eu d'Ajournement, c'est ce qu'on nomme un AD (Refus) donc Irrecevable à cause de la condition de stage soi-disant non acquise.
Là Rezé va effectivement réétudier le dossier, mais pour reprendre l'instruction (finir le travail de la préf) et si le reste du dossier est ok, alors ils donneront l'avis favorable.
Lina, en principe ton dossier sera accepté, ils ont joué sur les dates, entre l'entretien et le dépôt, si tu as noté ce qu'il fallait en argumentation alors tout se passera bien, logiquement.
Citation
abdelhamid37 a écrit:
Bonsoir Lina38,
OK normale que la préfecture a ajourné ta demande vu que tu n'avais pas 5 ans de résidence
maintenant que tu les as je pense et j’espère que REZÉ va réétudier ton dossier pour annuler l'ajournement.
Cordialement
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Lina038 a écrit:
Merci abdelhamid37 !
En fait j'ai un CDI depuis octobre 2008. L'irrecevabilité mentionnait le fait que je n'avais pas les 5 ans au jour du dépot de la demande. Il me manquait 3 mois à l'époque, mais au jour de l'entretien, j'avais plus de 5 ans de résidence....
Citation
lucas15 a écrit:Citation
Pika11 a écrit:
Salam Les garçons
Zarrouk en espérant que tu te portes bien. Très longtemps mdr.
Lucas15 c'est très gentil de ta part. (Tu es qui ? mdr)
Edit : Je sais qui tu es, je rigole.. J'espère que ça a bien avancé pour toi.
Chère Pika,
Tu me connais pas, mais j'ai lu presque toutes tes réponses qui nous aident énormément
Content de te lire à nouveau
pour la personne, et de rien, j'étais débordée en plus si je me souviens bien et il est assez difficile de parler d'un dossier avec un intermédiaire vu qu'on ne peut pas tellement approfondir, mais je suis contente de l'issue. Bravo à toi, tu as bien aidé. 
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madgy a écrit:
Bonjour Pika11;
Content que tu sois de retour;
Pour la dernière nouvelle; le recours introduit depuis août 2012; le concerné a reçu en février 2013 un courrier de Rezé qui lui dit qu'il est français depuis X date de janvier!
Merci pour ton apport!
Bien à tous
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Pika11 a écrit:
Oulalaa une cyber attak personnelle, je vais alerter le webmaster vilains garçons !
Goldmund
Il y en a des recours, c'est surprenant lorsqu'on sait que la circulaire est là quand même et assez positive pour les candidats.
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blazers a écrit:
@himen 92: quand la préfecture dit que "votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France...", cela veut tout simplement dire qu'ils ont étudié votre parcours pro.
L'ajournement tient à votre stabilité professionnelle. En gros, vous ne gardez pas un travail assez longtemps: votre dernier contrat date d'il y a 7mois et vous avez eu 3, 4 cdi comme vous le dites.
La préfecture vous reproche donc , au delà des ressources, de ne pas vous être "posée" professionnellement.
C'est donc le caractère récent de votre dernier contrat qui vous est également reproché (ils ne pouvaient vous reprocher une insertion pro récente vu que vous n'en êtes pas à votre premier contrat).
Essayez un recours gracieux en exposant votre souhait de pérenniser ce contrat par une titularisation, ça peut marcher.
Quoiqu'il en soit bonne chance et beaucoup de courage
j'espère que tout est ok.
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