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Non réception de la taxe d'habitation
oualid4ever [ MP ]
9 novembre 2017 00:39
Salam

Je n'ai pas reçu la taxe d'habitation pour le studio que je loue depuis un an. J'ai contacté donc le service des impôts, ils m'ont confirmé que l'adresse est liée au proprio du logement!

Mon proprio me donne chaque mois la quittance mais vu que je n'ai pas reçu la taxe d'habitation, j'ai commencé à poser des questions: Le proprio n'a pas déclaré les loyers!

Que devrais-je faire? sachant que j'ai besoin de la taxe d'habitation.
Devrais je aller voir le fisc?
Opmind [ MP ]
9 novembre 2017 01:06
Tu ne vas pas le balancer, discutes en avec lui, s'il refuse, tu déménages.
C'est une histoire entre lui et le fisc avant tout.
libertedepenser [ MP ]
9 novembre 2017 06:30
Si tu ne la payes pas le 15 novembre, tu l as payeras plus tard avec la majoration, les impôts ne discutent pas mm si c un oubli de leur part. Tu vas les voir pour leur rappeler que tu as déclaré ton changement d'adresse il y a un an. C une procédure automatique le proprio n'a rien a avoir, c toi qui ne l as pttr pas fait ou fait et c passé a la trappe ? Il m est arrivé la mm chose, je l'ai reçue après le délai avec majoration ils m'ont zappée et fait payer leur oubli. A moins qu ils te l'ont envoyée a l'ancienne adresse et c revenu chez eux, ils vont se rabattre sur ton employeur s ils ne trouvent pas ta nouvelle adresse. C curieux c un organisme qui n oublie jamais ses contribuables.
Opmind [ MP ]
9 novembre 2017 07:14
En fait non, à l'égard du fisc, il n'est pas assujetti à la taxe d'habitation parce que le propriétaire n'a rien déclaré.
Citation
libertedepenser a écrit:
Si tu ne la payes pas le 15 novembre, tu l as payeras plus tard avec la majoration, les impôts ne discutent pas mm si c un oubli de leur part. Tu vas les voir pour leur rappeler que tu as déclaré ton changement d'adresse il y a un an. C une procédure automatique le proprio n'a rien a avoir, c toi qui ne l as pttr pas fait ou fait et c passé a la trappe ? Il m est arrivé la mm chose, je l'ai reçue après le délai avec majoration ils m'ont zappée et fait payer leur oubli. A moins qu ils te l'ont envoyée a l'ancienne adresse et c revenu chez eux, ils vont se rabattre sur ton employeur s ils ne trouvent pas ta nouvelle adresse. C curieux c un organisme qui n oublie jamais ses contribuables.
Marbello [ MP ]
9 novembre 2017 08:20
Salam

Ce n’est pas au bailleur de declarer que tel habite dans mon logement , voila son nom etc ... .

Si tu as declarer tes revenus cette année à cette nouvelle , et que tu as bien mentionner ta nouvelle adresse donc tu sera assujetti à la taxe d’habitation à cette nouvelle adresse .

Regarde sur impots.gouv avec ton numero fiscal si tu as une taxe d’habitation a payer à ton ancienne adresse .

Sinon pk tu cherches a payer absolument une taxe d’habitation ??
Tu veux la medaille du meilleur contribuable ?
Opmind [ MP ]
9 novembre 2017 08:54
Ah non,le propriétaire est obligé de déclarer à la trésorerie tout nouveau locataire, de son arrivée à son départ.
Auquel cas, c'est lui qui le paye.
Citation
Challadin a écrit:
Salam

Ce n’est pas au bailleur de declarer que tel habite dans mon logement , voila son nom etc ... .

Si tu as declarer tes revenus cette année à cette nouvelle , et que tu as bien mentionner ta nouvelle adresse donc tu sera assujetti à la taxe d’habitation à cette nouvelle adresse .

Regarde sur impots.gouv avec ton numero fiscal si tu as une taxe d’habitation a payer à ton ancienne adresse .

Sinon pk tu cherches a payer absolument une taxe d’habitation ??
Tu veux la medaille du meilleur contribuable ?
Marbello [ MP ]
9 novembre 2017 09:02
je sais de quoi je parle .

Le bailleur , lui declare que les loyers recus , les charges payées , la taxe foncière à deduire et la seule chose qu’il fait , il met le nom et le prenom a l’adresse du bien loué tout cela sur la declaration de revenus fonciers sur l’imprimé 2044 .


Mets toi meme tu sais que tu n’identifie pas une personne avec seulement un nom et un prenom

Il faut une date de naissance et lieu de naissance , ca aiderait plus facilement a identifier le locataire .


Citation
Opmind a écrit:
Ah non,le propriétaire est obligé de déclarer à la trésorerie tout nouveau locataire, de son arrivée à son départ.
Auquel cas, c'est lui qui le paye.
Opmind [ MP ]
9 novembre 2017 09:05
Bah justement, le propriétaire n'a, manifestement, rien fait de tout cela, ce qui fait que le posteur n'est en rien assujetti à la taxe d'habitation en raison de la faute du propriétaire.
Citation
Challadin a écrit:
je sais de quoi je parle .

Le bailleur , lui declare que les loyers recus , les charges payées , la taxe foncière à deduire et la seule chose qu’il fait , il met le nom et le prenom a l’adresse du bien loué tout cela sur la declaration de revenus fonciers sur l’imprimé 2044 .


Mets toi meme tu sais que tu n’identifie pas une personne avec seulement un nom et un prenom

Il faut une date de naissance et lieu de naissance , ca aiderait plus facilement a identifier le locataire .
arcacy [ MP ]
9 novembre 2017 09:39
Si dans la declaration de revenu au mois de mai tu as bien cocher que tu as a amenager depuis janvier 2017 a la nouvelle adresse
Et bien preciser cette adresse
Ce n est plus ton probleme
Au fisc de regler le probleme
Opmind [ MP ]
9 novembre 2017 09:48
Lol je reviens dessus, "la médaille du meilleur contribuable".
T'es un killer ptdr
Citation
Challadin a écrit:
Salam

Ce n’est pas au bailleur de declarer que tel habite dans mon logement , voila son nom etc ... .

Si tu as declarer tes revenus cette année à cette nouvelle , et que tu as bien mentionner ta nouvelle adresse donc tu sera assujetti à la taxe d’habitation à cette nouvelle adresse .

Regarde sur impots.gouv avec ton numero fiscal si tu as une taxe d’habitation a payer à ton ancienne adresse .

Sinon pk tu cherches a payer absolument une taxe d’habitation ??
Tu veux la medaille du meilleur contribuable ?
oualid4ever [ MP ]
9 novembre 2017 10:11
opmind a tout compris.

Je sais bien que c'est entre lui et le fisc, mais moi au final j'ai besoin de la taxe, je souhaite prendre un prêt bancaire et le banquier me demande la taxe d'habitation comme justificatif de domicile!

Citation
arcacy a écrit:
Si dans la declaration de revenu au mois de mai tu as bien cocher que tu as a amenager depuis janvier 2017 a la nouvelle adresse
Et bien preciser cette adresse
Ce n est plus ton probleme
Au fisc de regler le probleme
oualid4ever [ MP ]
9 novembre 2017 10:16
@Challadin tu mérite bien la médaille de meilleur commentaire Cool

Je ne cherche pas à balancer le proprio, c'est son affaire avec le fisc. Mais moi j'ai bien besoin de la taxe parce que on me l'a demandé par la banque pour pouvoir prendre un prêt. Quoi faire dans ce cas alors Moody Smiley

opmind Merci pour tes retours Smiling Smiley
Citation
Opmind a écrit:
Lol je reviens dessus, "la médaille du meilleur contribuable".
T'es un killer ptdr
arcacy [ MP ]
9 novembre 2017 10:20
Insiste avec le fisc
Tu n as a aller voir le proprio
Toi c est le fisc et lui le fisc
Point
Opmind [ MP ]
9 novembre 2017 10:24
C'est somme toute assez inextricable comme situation...
Parles en avec le propriétaire.
Le problème, il peut-être jugé et condamné pour ne pas avoir déclaré les sommes perçues.
C'est toi qui vois.
Citation
oualid4ever a écrit:
@Challadin tu mérite bien la médaille de meilleur commentaire Cool

Je ne cherche pas à balancer le proprio, c'est son affaire avec le fisc. Mais moi j'ai bien besoin de la taxe parce que on me l'a demandé par la banque pour pouvoir prendre un prêt. Quoi faire dans ce cas alors Moody Smiley

opmind Merci pour tes retours Smiling Smiley
Opmind [ MP ]
9 novembre 2017 10:25
Le propriétaire n'a pas déclaré les loyers perçues.
C'est assez lourd de conséquence...
Citation
arcacy a écrit:
Insiste avec le fisc
Tu n as a aller voir le proprio
Toi c est le fisc et lui le fisc
Point
arcacy [ MP ]
9 novembre 2017 10:29
Biensur mais ce n est pas le probleme du posteur
Lui a bien declarer sa nouvelle adresse
Au fisc de faire son boulot et lui procurer sa taxe d habitation dont il a besoin
Le reste c est entre le fisc et le propio
Citation
Opmind a écrit:
Le propriétaire n'a pas déclaré les loyers perçues.
C'est assez lourd de conséquence...
Opmind [ MP ]
9 novembre 2017 10:51
Je sais bien, mais en attendant, il n'a pas eu à payer de taxe. Il faut voir les choses du bon côté Grinning smiley

Cela dit, je crois que tu as raison, parce que si le fisc découvre la combine, le posteur risque quelque chose dans la mesure où il n'aura pas dénoncé des agissements délictueux.
Comme il est susceptible d'en avoir intérêt, ça ne fera pas de doute à leurs yeux...
Citation
arcacy a écrit:
Biensur mais ce n est pas le probleme du posteur
Lui a bien declarer sa nouvelle adresse
Au fisc de faire son boulot et lui procurer sa taxe d habitation dont il a besoin
Le reste c est entre le fisc et le propio
Amssoude [ MP ]
9 novembre 2017 11:40
Salam,
Ce n'est pas le premier ni le dernier bailleur qui ne déclare pas ses revenus fonciers à la vue des impôts qu'il devra payer dessus. De l'autre côté, il t’évite d'avoir à payer cette taxe qui est associée à la redevance TV.
Avant de le balancer au fisc, parles lui en et dis lui que tu as besoin d'avoir la taxe d'habitation à ton nom. Il peut dans ces cas là te faire une attestation d’hébergement indiquant que tu vis bien dans son appartement que tu peux donner à ta banque.
Il faut régler cela intelligemment et ne pas aller systématiquement au conflit.
arcacy [ MP ]
9 novembre 2017 11:52
la declaration d impot sur le revenu lui a ete adressé a son nom donc sa prouve qu il est locataire de ce logement
Et ensuite il va produire une attestation d herbergement
mais sur la taxe d habitation du proprio il est sencé etre mentionné en haut avec son revenu
La banque va trouver ca louche
Citation
Amssoude a écrit:
Salam,
Ce n'est pas le premier ni le dernier bailleur qui ne déclare pas ses revenus fonciers à la vue des impôts qu'il devra payer dessus. De l'autre côté, il t’évite d'avoir à payer cette taxe qui est associée à la redevance TV.
Avant de le balancer au fisc, parles lui en et dis lui que tu as besoin d'avoir la taxe d'habitation à ton nom. Il peut dans ces cas là te faire une attestation d’hébergement indiquant que tu vis bien dans son appartement que tu peux donner à ta banque.
Il faut régler cela intelligemment et ne pas aller systématiquement au conflit.
oualid4ever [ MP ]
9 novembre 2017 15:01
Le problème c'est qu'on a signé un contrat de bail au début, et chaque mois, il me fait la quittance de loyer, alors qu'il n'a pas déclaré ces loyers. Je ne veux pas le mettre dans une situation critique mais faut que je garde mes intérêts aussi. La banque n'acceptera pas l'attestation d'hébergement tant que je leur ai déjà donné la quittance Winking smiley
Je vais lui en parler d'abord et regarder ce que je peux faire après.
Citation
Amssoude a écrit:
Salam,
Ce n'est pas le premier ni le dernier bailleur qui ne déclare pas ses revenus fonciers à la vue des impôts qu'il devra payer dessus. De l'autre côté, il t’évite d'avoir à payer cette taxe qui est associée à la redevance TV.
Avant de le balancer au fisc, parles lui en et dis lui que tu as besoin d'avoir la taxe d'habitation à ton nom. Il peut dans ces cas là te faire une attestation d’hébergement indiquant que tu vis bien dans son appartement que tu peux donner à ta banque.
Il faut régler cela intelligemment et ne pas aller systématiquement au conflit.
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