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recours en refere pour visa long sejour conjoint
p
24 juin 2008 22:07
Bonsoir a tous,

je viens de recevoir aujourd'hui l'accuse reception du Conseil d'Etat apres la constitution avec l'aide de LA CIMADE d'un recours en référé relatif à la demande de visa de khadija, mon épouse.
Cet accusé reception est assorti de l'avis d'audience.Cette audience est programmée pour le 1/7/08 à Paris.
Le délai est donc court : il ne reste plus que 4 jours ouvrés au Consulat de Rabat pour appelé Khadija et lui délivrer son visa.Au rythme ou ils traitent les dossiers là bas, c'est loin d'etre gagné.....mais je veux encore y croire .
Si ce n'était pas le cas, je devrai alors monter à Paris pour représenter Khadija à l'audience.Evidemment , cela laisse peut de temps pour s'organiser : habitant sur BIarritz, je vais devoir poser 1 ou 2 jours de congés (en esperant que mon patron se montre compréhensif et conciliant), reserver mon billet de train/avion etc.....certes le jeu en vaut la chandelle , mais nous allons devoir faire face a de nouvelles depenses imprevues, sans compter les genes et le stress occasionnés....
Vraiment l'administration joue avec nos nerfs et notre patience, nous sommes sans nouvelles depuis plusieurs mois et là nus sommes mis devant le fait accomplis (convoqués sous 8 jours sans meme se soucier de savoir si nous sommes dans la possibilite d'etre present).
Avez vous connaissance de cas similaires.
Vos temoignages et conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance.
B
25 juin 2008 08:21
Bonjour Pato,
Il est inutile de te déplacer à Paris, les particuliers ne peuvent pas se représenter
devant le Conseil d'Etat, seuls les Avocats habilités auprès du conseil d'Etat le peuvent.
Est ce que ton épouse a reçu un REFUS DE VISA explicite et motivé(avec un tampon sur son passeport) ?
p
27 juin 2008 19:11
Mon épouse n'a recu aucun refus, simplement cela fait plus de 2 mois qu'elle a déposé sa demande de visa et par conséquent cela equivaut a un refus implicite.
Concernant l'audience, elle vient d'etre reportée au 10/7 apparemment sur la demande du Ministre de l'Immigration qui n'avait pas de délai suffisant pour faire valoir ses observations et envoyer le dossier au Consulat.Le Consulat a donc jusqu'au 9/7 pour appeler Khadija et li délivrer son visa sinon l'audience se tiendra le 10/7 comme programmée.J'y serai représenté par un avocat que j'aurai choisi ou par l'avocat de permamence ce jour là.J'ai opté pour cette 2eme solution, je l'ai d'ores et déja contacté.Mais je pourrai également etre présent,même si je ne pourrai pas intervenir; faire acte de présence est tout de même vivement conseillé.
Mais l'idéal evidemment, serait que khadija obtienne son visa avant.
Wait and see.
Pato
c
27 juin 2008 20:30
COURAGE !! il faut toujour croire et prié, ai la foi. Et ne jamais abdiqué.
s
27 juin 2008 22:05
bon courage
s
28 juin 2008 07:20
salut pato
je te souhaite de tout coeur que ta femme recois son visa au plus vitewinking smiley
pour moi toujour pas de nouvelle du consulat de rabat pour le visa de mon marievil
a bientot de lire ta bonne nouvellethumbs up
F
6 juillet 2008 17:18
BONJOUR PATOU JE SUIS DU DEPT 21 MOI AUSSI J AI EU UN REFUS DE VISA DE CONJOINT DE FRANCAIS POUR MON MARI AU MAROC J AI FAIS UN RECOURS PAR LA CIMADE LE 15.06.08 ET J AI PRIS UN AVOCAT POUR UN REFFEREE DEVANT LE CONSEIL D ETAT A PARIS RAPPORT ETABLIE PAR MON AVOCATE LE 30/06/08 ET J EN AI POUR 1500 EUROS HORS TAXE DONC 1794 EUROS TTC POUR TOUTE LA PROCEDURE SACHANT QUE J AI DONNER UNE AVANCE DE 600 EUROS DONC JE SAIS PAS COMBIEN DE TEMPS J AURAI CE FAMEUX RENDEZ VOUS A PARIS ET EST CE QU IL CONVOQUE DE SUITE MERCI DE ME FAIRE PAR DE TES REPONSES PAR EMAIL
F
6 juillet 2008 19:41
MON MARI A ETE REFUSER DE VISA POUR MOTIF DE FRAUDE AU MARIAGE ABSENCE D INTENTION MATRIMONIALE ET C EST FAUX CAR NOUS AVONS VECU ENSEMBLE 5 MOIS DE VIE COMMUNE ET IL NOUS FALLAIT PATIENTER QUE 1 MOIS POUR FAIRE LA DEMANDE EN PREFECTURE FAUTE DE NOTRE PART DE NE PAS AVOIR VU UN AVOCAT OU UN CONSEILLER AVANT
p
7 juillet 2008 22:41
plus que 2 jours......
aujourd'hui lundi et toujours aucune nouvelle, aucun appel du consulat pour dire a khadija de venir chercher son visa.....encore 2 jours d'attente et d'espoir avant jeudi j'assisterai à l'audience du recours en référé au conseil d'etat avec le secret espoir de voir enfin ma khadija me rejoindre pour commencer enfin une nouvelle vie......
s
7 juillet 2008 22:58
Citation
pato a écrit:
plus que 2 jours......
aujourd'hui lundi et toujours aucune nouvelle, aucun appel du consulat pour dire a khadija de venir chercher son visa.....encore 2 jours d'attente et d'espoir avant jeudi j'assisterai à l'audience du recours en référé au conseil d'etat avec le secret espoir de voir enfin ma khadija me rejoindre pour commencer enfin une nouvelle vie......

courage pato,je suis de tout coeur avec vous,si tu dois allé a paris j aurais une pensé pour toi.
de mon coté toujour le silence, pruuuff!j ai contacté la cimade de lille aujourd'hui et ils ont pres a m aider mais pas avant le 2 aout.
peux tu me dire quel formule de lettre puis je envoyé au consulat puisque cela fait passer 1 mois que mon mari a déposé ca demane de visa, merci d avance
courage bientot la finwinking smiley
F
11 juillet 2008 13:33
ALORS PATO COMMENT C EST PASSER LE CONSEIL D ETAT HIER LE 10.06 A PARIS NOUS N AVONS PLUS DE TES NOUVELLES
p
19 juillet 2008 19:23
jeudi 10/7: audience au conseil d'etat puisque le consulat n'a pas appele khadija pour lui delivrer son visa.Epreuve éprouvante pour les nerfs....
vendredi 18/7 : reception par fax du verdict;le juge des référés suspend la décision de refus implicite du visa et ordonne le ministère de l'immigration de réexaminer la demande de visa de khadija dans les 2 mois......comme quoi, etre obstiné et oser faire valoir ses droits finit par payer !
Khadija et moi attendons donc maintenant sereinement que le consulat nous délivre enfin ce fameux visa.
s
19 juillet 2008 22:16
inchalah vous l'aurez tres bientot , depuis le temps que vous galerez inchalah ya rbi
f
21 juillet 2008 23:01
bonjour moi j'ai appeler la cimade ma refusé de m aider .
cet honteux de voir sa ce dise constituer des association pour les abus .
sur trois appel assotiation .
auccune na voulus m aider ou me dirriger .
apres 8 mois d attend cet un burreau avocat qui ma porter conseil .

pour faire un referer faut refus de votre requete ,si vous avez recue la copie de votre depos dossier de requete cet ecris dessue ,voeullier attend la reponse de votre requete .
bon j ai attendue 8mois toujour rien .
je vais voir un avocat pour savoir ou es mon dossier .
F
22 juillet 2008 11:38
mais as toi ou ton mari as t ils eu un refus de visa? POUR QUEL MOTIF CAR MOI IL A ATTENDU 8 MOIS APRES UN REFUS ET C EST L A QUE J AI FAIT LE RECOURS A NANTES A LA CIMADE ET J AI PRIS UNE AVOCATE POUR LE REFFEREE QUI M A FAIT UN RAPPORT ET L A LE CONSEIL D ETAT A REPONDU A MON AVOCATE EN LUI DISANT QUE MON AUDIENCE AURA LIEU LE 19.08.08 A PARIS
f
22 juillet 2008 12:32
je vous parle de la premiere requete fait au service des refus visa.
j'attend la r^ponse depuis 9mois .
j'ai pris un avocat sa fait deux ans j'attend mon mari .
cet pas normal que certain son aider d'autre non .

j'espere come toi avoire tres vite des nouvel es une audience .
je vous remercie de votre explication merci beaucoup .
F
22 juillet 2008 12:37
TU AS UN TITRE DE SEJOUR DE 10ANS OU UNE NATIONNALITE FRANCAISE ? QUEL REQUETE FAITE AU SERVICE DES REFUS DES VISA ? TU AS FAIT UN REFEEREE IL T A ETE REFUSER OU BIEN UN RECOURS A NANTES QUI T AS ETE REFUSER ?JE COMPREND PAS LEQUEL DES 2 T AS ETE REFUSER? TU ATTEND UNE REPONSE DU CONSULAT OU BIEN DES REFEREE
f
22 juillet 2008 13:53
recour a etais fait au service des refus de visa an france .
cet un recour apres refus du consulat marocain pour le visa de mon mari.
je pense prendre un avocat pour savoir ou es notre dossier .
ce que je puis ce faire a la suite .
voilla j espere que cet plus claire .

si je pue me permettre esce que tu as des nouvel de ton recour aupres de nante .
depuis combien temps tu attend merci a vous.
F
22 juillet 2008 15:34
POUR QUEL MOTIF ONT IL REFUSER LE VISA A TON MARI ? APRES UN REFUS TU AS 2 MOIS POUR CONTESTER LE REFUS AU SERVICE DE LA COMMISSION DES RECOURS A NANTES MAIS DIT TOI QU IL TE REPONDRONS PAS DE SUITE CAR CA PEUT METTRE 1 ANS OU 2 ANS POUR QU IL TE REPONDE. APRES TU AS LE DROIT DE PRENDRE UN AVOCAT POUR FAIRE UN REFFEREE AU CONSEIL D ETAT MAIS DIT TOI QUE J AI PAYER 1800 EUROS RIEN QUE POUR UN REFFEREE SACHANT QUE J AI DONNER UNE AVANCE DE 600 EUROS POUR QU ELLE PUISSE DEPOSER LE DOSSIER LE PLUS VITE POSSIBLE
F
22 juillet 2008 15:38
REFUS DE VISA DE MON MARI LE 16.05.08 ET LE RECOURS NANTES FAIT PAR LA CIMADE LE 15.06.08 ET L AVOCATE A FAIT LE REFFEREE LE 30.06.08 ET L AUDIENCE A LIEU LE 19.08.08 POUR LE CONSEIL D ETAT A PARIS. VOILA JE N AI PAS DE REPONSE DU RECOURS DE NANTES CAR COMME JE T AI DIT CA PEUT METTRE 6 MOIS 1 ANS OU 2 ANS POUR TE REPONDRE CAR IL Y A TROP DE DEMANDE ET DE DOSSIER CHEZ EUX
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