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dandany a écrit:
salam
Aucune autre pièce n'est exigible , quand le dossier est complet !
tu dois remarquer , que tout en bas de la rubrique état civil il y'a une case : autre ,
est ce que tu as des enfants ? car dans ce cas le livret de famille est obligatoire
pourquoi tu leur donne pas ton livret de famille ? tu ne l'as pas ,
si c'est le cas tu fais un courrier ,expliquant que la délivrance d'un livret de famille n'est pas systématique après le mariage au Maroc ," si c'est ton cas " et qu'il faut faire une demande pour l'obtenir
tu es en droit de leur demander d'appliquer la loi et de ne pas se substituer à l'autorité préfectorale pour rejeter un dossier , car selon la loi ,quand un dossier est incomplet ou dans ton cas " jugé arbitrairement incomplet "on en informe le demandeur en réclamant les documents manquants , mais si toutefois tu considères que ton dossier est complet , et tu confirmes ta demande de Regroupement familial un récépissé établissant la liste des pièces remises et énumérant les pièces manquantes , te sera remis et on soumettra le dossier au préfet , après c'est le préfet et rien que le préfet qui statue sur l'instruction ou non de ton dossier ! et en informe par la suite l'OFII
Donc , pour résumer ton cas
l'OFII t'as informé qu'ils considère que ton dossier est incomplet , et te réclament la pièce manquante , à toi maintenant de faire un courrier pour dire que tu considères que ton dossier est complet et que tu confirmes ta demande, et ils doivent te remettre le récépissé sus - mentionné
enfin sache que ce récépissé n'a pas la même valeur que l'attestation de dépôt car il ne fait pas courir le délai de 6 mois imparti au Préfet pour statuer sur ton dossier , l'attestation tu ne l'auras que quand le Préfet ordonnera l'instruction de ton dossier inchallah
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